Actualités
Retrouvez nos dernières publications.
Neuf ou ancien, un choix cornélien en immobilier
Prix d’achat
Acheter dans l'ancien vous reviendra généralement 15 à 20 % moins cher que dans le neuf. Cette donnée pourrait d'ores et déjà vous inciter à investir vos deniers dans ce type de bien. Toutefois, n'oubliez pas que, tôt ou tard, l’ancien nécessite la réalisation de travaux pouvant représenter un coût supplémentaire conséquent.
Avec le neuf, les travaux ne devraient pas vous préoccuper avant quelques années, d’autant plus que vous bénéficiez d’une protection en cas de malfaçon, grâce aux garanties souscrites par le constructeur (décennale, biennale, de parfait achèvement, etc.).
Enfin, autre point à considérer lors de l'achat : les frais de notaire. Pour un logement ancien, vous devrez débourser une somme représentant 7 à 8 % du prix d'achat. Les biens neufs, quant à eux, jouissent de frais de notaire réduits, ramenés à 2 ou 3 %.
Aides financières
Pour vous donner un coup de pouce dans l’acquisition de votre résidence principale, le gouvernement prévoit un certain nombre de mesures visant à réduire le montant de votre investissement. De ce côté, le neuf est le grand gagnant avec :
-
l’exonération de la taxe foncière : partielle ou totale, elle est effective pendant 2 ans.
-
la TVA abaissée à 5,5 % : elle s'applique aux logements situés dans un quartier prioritaire, défini par l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine).
-
le prêt accession Action Logement : ce « petit crédit » s’obtient par le biais de l’employeur et permet de profiter d’un taux d’intérêt de 0,5 %, pour un emprunt équivalent à 40 % du coût total de l’opération immobilière.
Dans l'ancien, comme dans le neuf, vous pouvez prétendre au PTZ. Avec ce prêt à taux zéro, les primo-accédants ne paient pas d’intérêts et peuvent emprunter jusqu’à 40 % du prix de leur projet immobilier.
L'ancien peut également bénéficier de nombreuses aides à la rénovation, comme MaPrimeRénov', l'éco-PTZ ou encore le Prêt Avance Rénovation.
La localisation L'avantage d'investir dans l'immobilier ancien, c'est d'avoir un choix plus large de logements et donc d'emplacements. Que ce soit en plein centre-ville, dans les anciens quartiers résidentiels ou en banlieue, les logements anciens sont implantés partout et offrent ainsi une plus grande marge de manœuvre.
Les programmes neufs, quant à eux, dépendent de la disponibilité des terrains à construire. Dans la majorité des cas, les habitations neuves sortent de terre dans les « nouveaux » quartiers, en périphérie de ville. L’acheteur fait un pari sur l’avenir puisqu’il ne connaît pas encore la dynamique du quartier dans lequel il investit. Si par exemple vous souhaitez vous installer à Rennes, voici les appartements neufs proposés à l’achat.
La disponibilité
Vous êtes pressé de poser vos valises ? Dans ce cas, le logement ancien devrait davantage vous satisfaire. En effet, à compter de la signature du compromis de vente, il vous faudra patienter 2 à 3 mois avant de concrétiser votre projet chez le notaire et disposer des clés.
Pour le neuf, et notamment dans le cas d’un achat en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement), les délais sont beaucoup plus longs ! Il faut souvent attendre entre 24 et 36 mois avant de pouvoir s’installer. La raison ? La mise en route du chantier se fait lorsqu’au moins 40 ou 50 % du programme neuf est vendu.
Le poids de la réglementation environnementale
La législation en faveur de l’environnement pèse de plus en plus dans l’immobilier. Et les logements anciens ne sont pas épargnés ! En effet, ce ne sont pas les meilleurs élèves en matière de performance énergétique. Pour s’assurer de ne pas voir la valeur de...
Témoignages
Nous avons apprécié le professionnalisme.
Mr et Mme PINARD Jean Marc et Emmanuelle
COMMENT LA GUERRE EN UKRAINE PÈSE SUR LE MARCHÉ IMMOBILIER FRANÇAIS
Avec la guerre en Ukraine, les visites immobilières en France se font plus rares, selon les professionnels de l'immobilier.
"Avant il y avait des rendez-vous toutes les heures. Depuis la crise en Ukraine, l'agenda est assez vide", explique ainsi à BFMTV Sabrina Gomes, gérante de l'agence Immobilia à Choisy-le-Roi.
Le mouvement avait certes déjà été amorcé en fin d'année, avant le déclenchement de la guerre. Ainsi, les notaires enregistraient déjà une légère baisse du nombre de transactions au quatrième trimestre, même s'il restait à un niveau très élevé. Le contexte international semble avoir accentué ce mouvement, car il empêche certains acheteurs de se projeter. Pour Sabrina Gomes, "les acheteurs veulent voir comment va évoluer la crise en Ukraine avant de prendre des décisions importantes".
>>
Comment protéger votre bâtiment des incendies ?
La gaine coupe-feu
La gaine coupe-feu est une solution efficace pour assurer la sécurité incendie de l’ensemble de vos installations électriques. Pour assurer votre protection en cas d’incendie, vous pouvez poser une gaine coupe-feu de ventilation ou une gaine de désenfumage. L’épaisseur de la plaque dépend du degré coupe-feu souhaité.
Le choix d’encoffrement de votre solution coupe-feu est également à choisir selon la nature des conduits à sécuriser. Il peut s’agir de conduites de gaz, de désenfumage ou de gaines de ventilation, de fluides médicaux ou de chemins de câbles électriques.
La gaine coupe-feu peut durer jusqu’à plus de 25 ans, grâce à la composition du matériau qui garantit une protection optimale contre la chaleur. De plus, elle est très légère et dotée d’une stabilité mécanique qui assure une tenue parfaite des ouvrages.
Rénovation énergétique : un projet de décret du gouvernement fait polémique
L’alliance est inédite. Elle regroupe Amorce, l’Association des collectivités territoriales en matière de transition écologique, l’Anil, l’Agence nationale d’information sur le logement, le Cler, Réseau pour la transition énergétique et enfin la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. Tous se sont regroupés pour contester d’une seule voix le projet de décret qui doit encadrer le dispositif Mon accompagnateur Rénov’, rapporte le site spécialisé QueChoisir. "Il est indispensable de garantir l’indépendance et la neutralité de cet accompagnateur", précisent-ils, dans une contribution commune adressée au gouvernement. Le projet prévoit en effet que des "filiales d’entreprises de travaux" puissent le devenir.
Les signataires demandent que soit exigée l’absence de lien, de quelque nature qu’il soit, avec des entreprises de travaux, des fournisseurs d’énergie et de toute structure ayant un intérêt dans un équipement, une solution technologique ou des scénarios de travaux particuliers.
Des objectifs de rénovation globale et performante encouragés
Autre grief, le projet ne prévoit pas que les ménages passent obligatoirement par les espaces conseils France Rénov’. Ce sont pourtant les mieux placés pour renseigner les particuliers gratuitement en toute objectivité et évaluer si le recours à un accompagnateur Rénov’ s’impose dans le cadre des travaux envisagés. Cet impératif aurait de plus l’immense avantage de couper l’herbe sous le pied des éco-délinquants qui n’hésiteront pas à démarcher les consommateurs, bien que la loi l’interdise déjà dans ce domaine.
Ils réclament aussi que les objectifs de rénovation globale et performante soient encouragés et que les rénovations atteignent le niveau basse consommation. Reste à savoir si lors de la publication du décret, leurs demandes protectrices pour les consommateurs ont été entendues.
Copropriété : Comment bien choisir son syndic professionnel grâce à la loi Élan
Pour inverser la tendance, l'État s’emploie donc depuis plusieurs années à assainir les pratiques et à favoriser la concurrence. La nouvelle fiche d’information standardisée, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, va dans ce sens.
Un encadrement progressif
Choisir librement un syndic implique d’avoir plusieurs propositions à départager, ce qui n’était pas toujours le cas avant 2014. La loi Alur a donc imposé une mise en concurrence systématique des syndics par le conseil syndical, afin que l’assemblée générale puisse se prononcer en connaissance de cause sur la désignation de la société. Au départ prévu chaque année, ce comparatif a ensuite été fixé tous les 3 ans par la loi Macron de 2015 pour coller à la durée de mandat des syndics. Mais depuis le 1er juin 2020, plus aucun délai n’est requis, le législateur se contentant de prévoir une mise en concurrence à chaque désignation d’un nouveau syndic.
Pour choisir en toute connaissance de cause, encore faut-il avoir des éléments de comparaison fiables. C’est notamment pour cette raison que la loi Élan du 23 novembre 2018 a étendu les pouvoirs du conseil syndical. Si ce dernier en fait la demande, le syndic doit ainsi lui remettre sous 1 mois l’ensemble des justificatifs de gestion et d’administration de la copropriété. De quoi éclairer le retour d’expérience…
En vue de faciliter un peu plus la comparaison, la loi Élan a également prévu l’instauration d’une fiche d’information détaillée sur les prestations et prix pratiqués par les syndics. Plus de 3 ans après son annonce, cette mesure est enfin entrée en vigueur le 1er janvier 2022 ! Désormais, les professionnels du secteur ont en effet l’obligation de joindre ce document standardisé à tout projet de convention avec une copropriété. Un récapitulatif pertinent quand on sait que ces contrats comptent aujourd’hui une vingtaine de pages…
Menez l’enquête
Si la législation œuvre donc pour donner toutes les cartes en main aux copropriétés dans le choix de leur syndic, elle ne peut pas tout. En effet, il revient au conseil syndical de mener une enquête approfondie et minutieuse pour trouver l’administrateur de biens le plus pertinent. Or, il est justement constitué de copropriétaires bénévoles qui ignorent souvent tout des critères sur lesquels s’appuyer.
La bonne réputation de l’entreprise est alors un premier élément-clé dans la prise de décision. Le conseil syndical est notamment en droit de demander des références aux cabinets démarchés, afin d’être mis en relation avec de précédentes copropriétés. Les avis laissés en ligne sont également incontournables, même s’ils doivent être pris avec un nécessaire recul. Bien entendu, il faut aussi vérifier à ce que le syndic soit dans les clous et dispose bien d’une carte professionnelle, un Kbis, une garantie financière et une attestation de responsabilité civile professionnelle en règle.
Veillez en outre à ce que l’administrateur de biens soit adapté à la taille et au type de gestion de votre résidence. Tous ne proposent pas forcément les mêmes modalités et peuvent être plus ou moins adaptés aux petits ou grands immeubles. Par ailleurs, si la proximité géographique est forcément un plus pour faciliter la gestion de terrain, n’en faites pas votre condition numéro 1 puisque le gestionnaire ne se rendra dans la copropriété que de façon épisodique.
Enfin, selon
Quelles sont les nouvelles attentes des acquéreurs du neuf depuis le Covid ?
Des logements plus grands et modulables
S’il y a bien une chose que la crise sanitaire a prouvé en matière d’immobilier, c’est que les Français veulent plus d’espace ! En effet, malgré toutes les activités manuelles et les nouvelles passions qu’ils nous ont apportées, les confinements successifs ont laissé une marque indélébile sur nos envies et nos besoins. L’un des critères désormais primordiaux des Français dans leur recherche d'un bien immobilier neuf n'est autre qu’un logement plus grand ou à tout le moins modulable afin de pouvoir télétravailler sereinement.
« La crise sanitaire a renforcé le besoin de modularité et de flexibilité des lieux de vie et de travail, mais aussi l’importance du confort et de la santé, en particulier sur les plans de l'isolation phonique et thermique, mais aussi de la qualité de l’air intérieur », souligne Stéphane Clet, Directeur marketing, chez Nexity.
Présidentielle 2022 : le logement, nouveau cheval de bataille des candidats
C'est le grand absent des débats de cette élection présidentielle 2022 : le sujet du logement, et notamment du mal logement n'était que très peu discuté jusqu'à présent. Un constat posé par les militants du droit au logement, les agences immobilières ou encore les bailleurs sociaux et les professionnels du bâtiment. Et ce, alors que le logement reste le premier poste de dépenses des ménages. Mais c'était avant la publication, mercredi 2 février, du rapport de la fondation Abbé-Pierre sur la question. À gauche, certains candidats ont profité de la présentation de cet état des lieux pour s'emparer de la thématique et intégrer pleinement le logement à la campagne présidentielle.
"Nous ne comprenons pas et nous nous insurgeons contre le fait que le logement soit aussi peu présent dans les débats", a déploré mercredi Laurent Desmard, le président de la fondation Abbé-Pierre (FAP), à l'occasion de la présentation de son rapport annuel sur l'état du mal-logement. Le rapport lui-même, sévère avec le président sortant Emmanuel Macron, déplore aussi "un aveuglement des responsables politiques" en général sur le sujet. Car en 2020, le logement, incluant le chauffage et l'énergie, représentait pourtant 21,8% des dépenses des ménages, selon l'Insee. En ajoutant l'équipement du logement, on arrive à 24,6%.
C'est sans compter les dépenses en transport (8,6%), dont certaines sont contraintes pour ceux qui habitent loin de leur lieu de travail, et sont en hausse, ce qui inquiète d'autant plus la FAP. "Pour les publics les plus fragiles, les plus modestes, c'est parfois 40, 50, 60% du budget qui est consacré au logement", a insisté en conférence de presse Christophe Robert, délégué général de la fondation. Alors même que le pouvoir d'achat est, selon les sondages, le premier sujet de préoccupation de la population.
Rénovation énergétique, encadrement des loyers... la gauche unie sur la question
Face à la FAP, aucun des nombreux candidats de gauche n'a manqué à l'appel : Fabien Roussel, Christiane Taubira, Anne Hidalgo, Jean-Luc Mélenchon, Yannick Jadot se sont succédé sur scène, avec beaucoup de points communs. Tous ont défendu la nécessité d'accélérer la rénovation énergétique des bâtiments : 700.000 logements par an pour Fabien Roussel, 10 milliards d'euros pour Yannick Jadot, Christiane Taubira refusant de s'engager sur des objectifs chiffrés. Idem sur l'encadrement des loyers, où tous étaient d'accord pour l'étendre, Jean-Luc Mélenchon allant jusqu'à évoquer un possible "blocage" dans certains territoires comme Paris.
La plupart ont promis, dans la ligne des propositions de la FAP, la construction d'au moins 150.000 logements sociaux par an, contre un peu moins de 105.000 en 2021.Parmi les quelques propositions originales, le candidat communiste a souhaité "démétropoliser la France" en favorisant l'implantation de logements sociaux à la campagne. Yannick Jadot a insisté sur la transformation de bureaux en logements pour éviter d'artificialiser de nouvelles terres.
L'exécutif défend le bilan d'Emmanuel Macron
Emmanuel Macron, pas encore officiellement candidat, s'est exprimé dans la matinée en vidéo, dans un échange enregistré avec le délégué de la FAP, Christophe Robert. Il a évoqué une réforme du très sensible sujet des aides au logement, et un "revenu universel d'activité", une refonte des minima sociaux qui pourrait esquisser un début de programme. La ministre du Logement Emmanuelle Wargon, qui le représentait sur place, a...
Indivision : définition, règles, avantages...
Qu'est-ce que l'indivision ?
L'indivision correspond à une situation juridique grâce à laquelle au moins deux personnes détiennent des droits de même nature sur un même bien, à parts égales ou inégales. En permettant à plusieurs personnes, appelés indivisaires, d'exercer leur droit de propriété sur un même bien, l'indivision s'opère souvent dans le cadre d'une succession. Régie par un contrat qui réparti la propriété du logement entre les acheteurs en fonction de leur participation budgétaire, l'indivision facilite le financement d'un achat immobilier puisque plusieurs individus y participent. La part des participants n'est cependant pas identifiable matériellement, et le bien (appelé indivis) appartient ainsi à tous les héritiers en cas de décès des légataires. Il est important de rappeler qu'il est également possible d'acheter un terrain en indivision.
Pourquoi faire une indivision ?
L'indivision apparaît comme une solution simple et facile pour acheter à plusieurs un bien immobilier. Contrairement à la SCI (Société Civile Immobilière), l'indivision ne nécessite en effet aucune démarche particulière. Il est ainsi fréquent que les couples liés par un Pacs optent pour le régime spécifique de l'indivision plutôt que pour le régime de séparation des patrimoines, qui s'applique automatiquement. L'inconvénient, dans le cadre du régime de l'indivision spécifique au Pacs, c'est qu'un partenaire ne dispose d'aucun recours contre l'autre en cas de faible contribution (voire d'absence totale de contribution) au financement des biens acquis.
Comment fonctionne l'indivision ?
Chaque acquéreur est propriétaire du bien, à hauteur de sa contribution financière. Sa quote-part ne se distingue donc pas matériellement. Les parts sont réparties au moment de l'achat : 30/70, 40/60, 50/50... À la suite de l'achat, chaque indivisaire a des droits sur le bien, dans sa totalité. Les décisions importantes doivent donc être prises à l'unanimité. Les propriétaires sont tenus de régler les dettes de l'indivision (travaux, impôts...), à proportion de leur quote-part. Par conséquent, il est essentiel d'évaluer les risques de mésentente en amont. Un désaccord pourrait en effet entraîner une situation de blocage.
Que signifie sortir de l'indivision ?
Le régime de l'indivision est provisoire et l'article 815 du Code civil prévoit que "Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention". Ainsi, si l'un des propriétaires décide de vendre sa quote-part, les autres indivisaires ne pourront s'y opposer. Ils peuvent néanmoins racheter la part cédée. Si ce droit de préemption n'est pas exercé, le bien doit être vendu. On dit que le propriétaire qui vend sa part ''sort'' de l'indivision.
Peut-on vendre sa part en indivision ?
Vous pouvez à tout moment vous séparer sans motif de votre quote-part en la vendant, à moins d'avoir opté pour une convention d'indivision à durée indéterminée. Les autres indivisaires restent toutefois prioritaires. Si aucun n'est intéressé, une personne étrangère à l'indivision pourra se porter acquéreur. Le bien peut aussi être vendu dans sa totalité. Le prix obtenu sera partagé au prorata des parts respectives des indivisaires. Il est également possible d'opter pour un partage des biens indivis, à condition de trouver un...
Quels sont les diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière ?
Les diagnostics immobiliers permettent de vérifier la conformité d’un bien avec les normes en vigueur afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. C’est également un outil essentiel d’information pour l’acheteur sur l’état de son futur logement.
DPE : le seul diagnostic immobilier applicable à tous les logements
Prévu par les articles L134-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, le DPE permet d’évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre émis par un logement. Sur cette base, les biens immobiliers obtiennent une étiquette énergie. En cas de classification D, E, F ou G avec une consommation énergétique primaire d’au minimum 331 kWh par m² et par an, un audit énergétique devra également être réalisé en vertu de l’article 158 de la loi n° 2021-1104.
Il existe cependant une exception. En cas de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le diagnostic performance énergétique (DPE) n’est en effet pas nécessaire.
Les diagnostics techniques obligatoires selon l’ancienneté du bien
Plus un logement est ancien, plus le nombre de diagnostics immobiliers imposés par la loi augmente.
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est ainsi nécessaire uniquement pour les biens dont le permis de construire a été attribué avant 1949. Il vise, comme son nom l’indique, à déterminer la présence de plomb dans les revêtements d’un logement.
Le diagnostic amiante est, quant à lui, obligatoire pour tous les logements disposant d’un permis de construire datant d’avant 1997.
Enfin, si l’installation de gaz présente dans l’appartement a plus de 15 ans, une évaluation de son état doit être réalisée par un diagnostiqueur certifié. Un diagnostic similaire s’applique aux installations électriques de plus de 15 ans.
Les diagnostics obligatoires en fonction de la localisation du bien
Un état des risques et pollutions peut ainsi être nécessaire si le bien se trouve dans l’une des communes visées par arrêté préfectoral.
C’est également le cas pour le diagnostic termites et autres insectes xylophages. Seuls certains logements situés dans les zones déclarées comme étant infestées par les termites ou pouvant l’être à court terme sont concernés.
De la même façon, un diagnostic relatif au risque de mérules est nécessaire lorsque la zone est jugée à risque par la préfecture du département.
Enfin, les vendeurs doivent remplir un formulaire indiquant les éventuelles nuisances sonores aériennes affectant leurs biens si ces derniers sont situés dans une zone d’exposition au bruit des aéroports, prévue à l’article L 112-6 du Code de l’urbanisme.
Contrairement aux autres diagnostics immobiliers, l’intervention d’un diagnostiqueur n’est pas...
À qui s’adresser pour ses travaux de rénovation énergétique?
Le gouvernement avait promis une aide simple et unique pour rénover les logements. Il a lancé il y a deux ans Ma Prime Rénov’. À ce jour, 680.000 dossiers ont été validés et, pour 380.000 d’entre eux, la prime a été versée aux ménages. Pour 2022, 800.000 nouvelles demandes sont attendues. L’engouement est là, mais l’aide moyenne n’est pas à la hauteur de l’autre objectif de l’exécutif, à savoir inciter les Français à rénover leur logement de fond en comble. Son montant? Environ 3200 euros par dossier. De quoi à peine couvrir le prix d’une nouvelle chaudière.
Sans compter qu’il reste encore, selon la ministre du Logement, quelques centaines de bugs (425 exactement) liés à une «désorganisation au sein de l’Anah (Agence nationale pour l’habitat qui pilote Ma Prime Rénov’) à cause du Covid et au fait que des propriétaires sont difficiles à joindre», a reconnu ce mercredi sur RMC Emmanuelle Wargon (voir ci-dessous), qui assure que ces problèmes seront réglés d’ici «2-3 semaines» mais va aussi s’assurer que Ma Prime Rénov’ ne génère pas de nouveaux bugs.
Autre promesse du gouvernement: un guichet unique. Autrement dit, attribuer à chaque dossier un seul et même interlocuteur. Car, en plus de savoir combien ils devront payer de leur poche pour les travaux, les Français ont un second souci: savoir à qui s’adresser pour réaliser la rénovation énergétique de son logement. C’est dans ce but que le gouvernement vient de lancer France Rénov’. «Les aides nationales et les aides des collectivités sont toutes regroupées sous la bannière France Rénov’», annonce Emmanuelle Wargon.
Ce «service public de la rénovation» se compose tout d’abord d’un site Internet www.France-renov.gouv.fr sur lequel vous pouvez trouver les coordonnées du guichet «le plus proche» de chez vous. Pour Paris, quelle que soit votre adresse, vous devrez vous rendre rue François Truffaut, dans le 12e. Sur cette plateforme, vous pouvez aussi trouver l’annuaire des artisans agréés et calculer le montant des aides que vous pourrez toucher selon le coût de vos travaux et ainsi déterminer le reste à charge. Vous avez également la possibilité de contacter un conseiller France Rénov’ par téléphone au 0 808 800 700.
Cet interlocuteur vous orientera vers un professionnel personnalisé - Mon Accompagnateur Rénov’ - qui suivra votre dossier de A à Z. Il pourra vous conseiller sur la nature des travaux à engager, vous orienter vers les artisans agréés et lister les aides auxquelles vous avez droit. Pour l’heure, le recours à cet expert n’est pas obligatoire pour bénéficier de Ma Prime Rénov’ mais pourrait bien le devenir pour les travaux de plus de 5000 euros. Et même devenir payant. Rendez-vous au printemps prochain pour en savoir plus sur les contours du dispositif. Enfin, les propriétaires modestes qui n’ont pas les moyens de payer leur reste-à-charge,...
Acte notarié : définition et coût
Qu'est-ce qu'un acte notarié ?
L'acte notarié, ou acte authentique du notaire, est un document juridique rédigé et signé par un notaire suite à la demande de son client. Le notaire exerçant en qualité d'officier public, l'acte notarié est automatiquement qualifié comme un acte authentique. Dans le cadre d'une vente immobilière, on parle généralement d'acte authentique de vente, qui correspond au contrat par lequel le vendeur s'engage à transmettre la propriété d'un bien immobilier à l'acheteur, qui s'engage lui à payer un certain montant en contrepartie. Les opérations immobilières étant des procédures très réglementées, l'acte de vente est obligatoire pour officialiser la vente d'un bien immobilier. La version originale de l'acte, que l'on appelle la "minute", est conservée par le notaire afin d'éviter sa perte, son vol ou encore sa dégradation. Des copies de ce document sont remises par le notaire aux différentes parties concernées. Comme tout acte authentique, la valeur juridique incontestable de l'acte de vente protège les différents signataires, au même titre qu'une décision judiciaire. L'acte notarié peut tout à fait être rédigé et adressé par voie électronique, s'il est établi et garder dans des conditions fixées par décret par le Conseil d'Etat. On parle dans ce cas d'acte authentique électronique (AAE), sur lequel l'acheteur et le vendeur doivent apposer leur signature électronique. Doivent-être présents lors de la signature de l'acte notarié :
- Les signataires, pour pouvoir garantir leur identité, établir les pouvoirs dont ils sont dépositaires, et déterminer la capacité à contracter des parties impliquées ;
- Le notaire, qui doit s'assurer de la certitude du consentement, et informer les parties sur la dimension juridique de leur engagement, et les conséquences suite à la signature de l'acte.
Que contient un acte notarié ?
Pour rédiger l'acte authentique de vente, le notaire récupère les informations renseignées sur le compromis de vente. Le formalisme associé à l'acte notarié garantie la protection des intérêts économiques des deux parties, et le document doit impérativement contenir certaines mentions, vérifiées par le notaire, pour concrétiser juridiquement le changement de propriétaire :
- Les identités et les coordonnées des personnes concernées ;
- La date d'établissement de l'acte de vente ;
- L'objet de l'acte ;
- Les clauses à respecter
- La description du bien immobilier ;
- L'existence ou non d'hypothèques et/ou de servitudes ;
- L'adresse précise du logement ;
- L'origine/historique du logement (ancien propriétaire, date de la vente précédente, etc.).
Il est important de rappeler que l'acte doit obligatoirement être accompagné du dossier de diagnostics techniques immobiliers obligatoires (DDT). En plus de cette dimension protocolaire, le notaire est tenu d'assurer un rôle informatif, afin de renseigner les deux parties sur les composantes du contrat de vente. L'acte notarié doit ainsi faire figurer les renseignements liés à la transaction :
- Le prix de vente ;
- Le mode paiement ;
- Le recours à un prêt immobilier si un emprunt est contracté, ou l'absence de prêt si le paiement s'effectue comptant ;
- Le coût des honoraires de l'agent immobilier ;
- La personne devant s'acquitter du paiement des honoraires ;
- La date de disponibilité du logement ;
- Le délai de réflexion dont bénéficie l'acheteur en cas d'absence d'avant-contrat ;
- Les clauses suspensives si elles existent.
À quoi sert un acte notarié ?
Les opérations de ventes immobilières sont régies par de nombreuses législations, et...
Ce qui change en janvier 2022 pour votre logement
• Le chauffage au gaz dans les maisons neuves, c’est fini!
Les maisons individuelles dont la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2022, ne pourront plus être chauffées au gaz. C’est le cas actuellement d’environ 20% des maisons neuves en France, selon le ministère du Logement, soit entre 30.000 et 40.000 demeures par an.
Pour ce qui est des logements collectifs, cette mesure entrera également en vigueur mais seulement le 1er janvier 2025. Les alternatives au gaz (chaufferie biomasse, pompe à chaleur collective, solaire thermique...) «doivent encore se développer à grande échelle» avec des équipements plus puissants que pour les maisons, explique le gouvernement.
• Gagner plus en louant votre appartement moins cher
Dès le 1er janvier 2022, le dispositif «Louer abordable» lancé en 2017 par l’ancienne ministre du Logement Emmanuelle Cosse, va ressortir du placard. Avec une formule remaniée. Désormais, il n’est plus question d’un abattement sur les loyers mais d’une réduction d’impôts. Celle-ci peut aller de 15% à 35% pour des propriétaires qui gèrent eux-mêmes leur logement et de 20% à 65% s’ils confient leur(s) bien(s) à une agence immobilière à vocation sociale. Pour ce faire, vous devrez signer une convention d’une durée de 6 ans avec l’Agence nationale de l’habitat.
• Serrage de vis sur le crédit immobilier
Si vous envisagez d’acheter un logement, sachez que les règles se durcissent à partir de ce lundi 1er janvier 2022. Vous ne pourrez plus emprunter sur plus de 25 ans et votre taux d’endettement ne pourra plus dépasser 35% de vos revenus nets. Sauf si vous achetez une résidence principale, que vous êtes un primo-accédant et que le quota maximal toléré n’ait pas été dépassé par votre banque.
• Les annonces immobilières vont changer de visage
Descriptif, loyers, charges locatives, honoraires ou encore DPE: la liste des informations qui doivent apparaître dans les annonces de locations immobilières est longue. Il faudra désormais ajouter l’encadrement des loyers. «On va rendre obligatoire, dès le début de l’année prochaine, sur toutes les annonces immobilières des professionnels et des particuliers, la mention du loyer plafond», a annoncé Emmanuelle Wargon, ministre du Logement sur Franceinfo (voir la vidéo ci-dessous). «La date d’entrée en vigueur est en cours de concertation avec un délai minimum de mise en place qui sera laissé aux agences, comme à chaque fois que l’on change la réglementation», précise l’entourage de la ministre.
Les locataires sauront donc quel loyer ils peuvent payer au maximum. Cette mesure concerne toutes les villes où l’encadrement des loyers a été mis en place ou le sera, à savoir Paris, Lille, Bordeaux, Lyon, Montpellier ou encore dans 9 villes de Seine-Saint-Denis (93).
D’autres villes pourront compléter cette liste. Le prolongement de l’encadrement des loyers jusqu’en 2026, voulu par le gouvernement, a été adopté par les députés de l’Assemblée nationale.
CES STATIONS DE SKI OÙ LES PRIX IMMOBILIERS SONT AU SOMMET
La commune la plus chère de France est située face à la grande bleue, mais les stations de ski les plus huppées ne sont pas loin derrière. Zoom sur les communes françaises les plus chères pour acheter un bien immobilier à la montagne selon le classement établi par MeilleursAgents pour BFM Immo...
Val-d'Isère et Courchevel dans le top 10
Dans le top 10 des communes les plus chères de France figure, en quatrième position, Val-d'Isère. Dans cette station de ski savoyarde, le prix moyen d'un appartement atteint 12.703 euros le m2. Plus cher donc qu'à Neuilly-sur-Seine, Saint-Mandé ou Paris... A la 9ème place, encore dans les Alpes, figurent Saint-Bon-Tarentaise ou Courchevel avec un prix moyen de 10.016 euros/m².
Dans ces deux communes, de nombreux biens d'exceptions cherchent acquéreurs, par exemple un chalet traditionnel de 246m² affiché 6,313 millions d'euros est proposé à la vente par l'agence Cimalpes spécialisée dans l'immobilier des Alpes. Pour ce prix deux fois et demi au dessus de la moyenne (25.664 euros/m²), l'acquéreur disposera de quatre chambres avec autant de salles d'eau ou de bain, d'un hammam et d'un garage. Le tout à 40 mètres des pistes.
>> Estimez le prix de votre bien immobilier avec notre simulateur gratuit
Megève, Les Allues et Chamonix dans le top 30
Un peu plus bas dans le classement figurent de nombreuses communes ou villages de montagne très chers aux passionnés de sports d'hiver. Ainsi, Megève (9.576 euros le m² en moyenne) se hisse au treizième rang des communes les plus chères de France, suivie par Les Allues (18ème à 9.027 euros/m²) Chamonix (28ème à 8.064 euros/m²) et enfin La Clusaz en Haute-Savoie avec près de 8.000 euros/m².
Globalement, les prix des logements dans les Alpes et les stations de ski prisées par les amateurs affichent des prix plus élevés que la moyenne nationale en France qui s'élève à 4.182 euros/m² pour un appartement et 2.152 euros/m² pour une maison selon SeLoger. Avec des biens d'exception atteignant des sommets. Le réseau Sotheby's Realty y a ainsi réalisé quelques-unes de ses plus belles ventes cette année, notamment ce chalet situé à Méribel qui a été vendu par le réseau pour 2.8 millions d'euros. Une adresse avec une vue dégagée sur la montagne.
Mais à la montagne, il n'y a pas que les chalets qui se vendent à des prix élevés. Cet appartement neuf avec vue sur les pistes a été vendu à Méribel 2,431 millions d'euros.
D'autres lieux de villégiature propices aux sports d'hiver se hissent dans le palmarès des communes les plus chères de France avec par exemple, Demi-Quartier (34ème), Les Gets (42ème), Morzine (84ème) ou Les Belleville (92ème). Signe que les prix des stations de ski ne fondent pas comme neige au soleil...
Bail de location et animaux de compagnie : ce que dit la loi
La loi sur le bail d’habitation encadre la détention d’un animal de compagnie
En vertu de l’article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970, un propriétaire ne peut insérer dans son contrat de bail une clause interdisant formellement la détention d’un ou plusieurs animaux de compagnie. Vous êtes par conséquent autorisé à vous installer dans votre logement avec votre chien ou votre chat.
Pour cela, votre animal doit impérativement faire partie de la catégorie des espèces domestiques. Les espèces dangereuses (mygales, scorpions, crocodiles par exemple) et les espèces protégées comme les hérissons n’ont pas de droit au bail. Il en va évidemment de même pour les animaux sauvages interdits à la détention (singe, tigre ou lion). Votre propriétaire est donc en droit de refuser leur présence dans son logement.
À savoir : animaux domestiques et location saisonnière Ce type de location n’est pas soumis à la loi du 9 juillet 1970. Les contrats de bail pour les appartements ou les maisons loués meublés aux touristes par exemple, peuvent ainsi indiquer clairement l’interdiction de détention d’un animal. |
Bail de location : un propriétaire peut-il refuser les chiens de catégorie 1 et 2 ?
L’article 10 de la loi du 9 juillet 1970 autorise un propriétaire à interdire la détention d’un chien de catégorie 1 par son locataire. Considérés comme dangereux, ces animaux sont listés dans l’article L. 211-12 du Code rural et de la pêche maritime. Il s’agit des chiens non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministre de l’Agriculture (LOF), et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes : ¦ Staffordshire Terrier ou American Staffordshire Terrier ; ¦ Mastiff ; ¦ Tosa sans pedigree.
Les chiens de catégorie 2 ne peuvent en revanche être interdits par un bailleur. Ce dernier peut néanmoins demander à consulter le permis de détention du locataire et son certificat de stérilisation. Par ailleurs, il peut préciser dans le contrat de bail l’obligation pour l’animal d’être muselé et tenu en laisse dans l’ensemble des parties communes de l’immeuble. Les chiens concernés sont les suivants : ¦ Rottweilers ; ¦ Staffordshire Terriers LOF ; ¦ Mastiffs LOF ; ¦ Tosas LOF.
Dans quel cas un propriétaire peut-il demander le départ d’un animal de compagnie ?
Si votre chien, votre chat ou votre hamster ne peut pas a priori être refusé par votre propriétaire, c’est uniquement à condition que celui-ci ne provoque aucune nuisance olfactive ou sonore, quelle que soit l’heure. Votre animal ne doit pas non plus causer des troubles du voisinage ou engendrer des dégradations dans le logement et dans les parties collectives de l’immeuble.
À défaut, votre propriétaire est en droit de vous demander de vous en séparer. De votre côté, vous pouvez déposer votre préavis afin de résilier votre contrat de bail. Vous demeurez par ailleurs responsable légalement des dégâts et des nuisances causés par votre animal.
À savoir : aboiement le jour et la nuit, quelle différence ? Entre 7 h et 22 h, il sera considéré comme du tapage diurne à condition de causer un trouble du voisinage de par son intensité, sa répétition ou sa durabilité. La nuit, entre 22 h et 7 h, tout bruit est considéré comme du tapage nocturne même s’il ne remplit pas ces critères. |
Lors de la signature du contrat de location, il est toujours préférable d’informer votre bailleur de la présence éventuelle d’un animal de compagnie. Veillez par la...
Tout savoir sur les différents taux immobiliers
Crédit immobilier : quels sont les différents taux qui existent ?
Le taux d'intérêt d'un crédit correspond à la somme que l'emprunteur verse à l'établissement bancaire en guise de rémunération. On distingue le taux moyen (ou médian) du taux bas et le taux fixe du taux variable.
Qu'est-ce que le taux moyen ?
Le taux moyen correspond à la moyenne des différents taux des crédits immobiliers du marché dans une région. Il varie en fonction de la durée de l'emprunt. Les taux les plus hauts s'appliquent en effet aux remboursements les plus longs (15, 20 et 25 ans).
Le prêt à taux fixe
Le taux d'un prêt peut être soit fixe soit variable. Si vous choisissez un taux fixe pour votre crédit immobilier, vos mensualités ne changeront pas. Ce type de taux protège le consommateur des hausses des taux d'intérêt, car les mensualités restent constantes. Le prêt à taux fixe est généralement conseillé pour l'achat d'une résidence principale.
Notez que certains établissements sont ouverts à la renégociation si les taux du marché baissent considérablement. N'hésitez pas à vous renseigner directement auprès des banques pour plus de précision.
Le prêt à taux variable
Dans le prêt à taux variable (ou révisable), le taux suit les fluctuations du marché, en particulier d'un indice de référence de la zone Euro (l'Euribor). Le montant total n'est donc pas connu à l'avance.
Ce type de taux est très avantageux si les taux baissent, mais il ne faut pas écarter l'éventualité d'une hausse. Dans ce dernier cas, on a le plus souvent recours au remboursement par anticipation. Notez que si votre contrat le stipule, vous pourrez passer d'un taux variable à un taux fixe pour votre crédit immobilier.
Le taux d'intérêt variable « capé »
Ici, le taux reste sensible aux variations, mais la hausse est limitée par un plafond (parfois, la baisse aussi). Le montant total n'est pas connu non plus, mais le taux d'intérêt variable capé est moins risqué et plus sécurisé que le taux variable sans couverture. Le taux de départ est toutefois plus élevé (entre 1 à 3 %).
Les taux bas : pour qui ?
Les taux bas sont les plus faibles sur le marché, mais ils ne sont proposés qu'aux profils les plus solides par les banques. La stabilité professionnelle est le premier critère qu'elles recherchent chez un profil d'emprunteur. Elles privilégient les personnes en CDI (hors période d'essai), mais ce type de contrat de travail n'est pas le critère déterminant. Il faut principalement que votre situation professionnelle soit assez rassurante pour la banque. Justifier d'un bon niveau de revenus et d'une bonne solvabilité contribue ainsi à consolider votre dossier.
Les banques s'intéresseront à votre niveau d'apport personnel : si vous pouvez apporter plus que le seuil minimal demandé (10 %), cela jouera en votre faveur. Elles apprécient également un taux d'endettement bas et une épargne résiduelle idéalement placée dans leur établissement. Si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté, être accompagné par un courtier vous aidera à constituer un dossier vraiment solide.
Notez tout de même que votre comportement financier et la manière dont vous gérez vos comptes vont également influencer la décision des établissements bancaires. Évitez les découverts et les dépenses irréfléchies et soignez votre épargne, au moins 3 mois avant de poser votre demande. La banque vous demandera en effet vos 3 derniers relevés bancaires.
Changez de banque pour accéder à un meilleur taux
Vous avez fait le tour des taux des crédits immobiliers et le plus intéressant pour vous est proposé par une banque autre que la vôtre ? N'hésitez pas à vous reposer sur le service de mobilité bancaire pour que votre nouvel...
La garantie revente immobilière, bon plan ou mauvais calcul ?
La France connaît depuis longtemps une bulle immobilière. Dans de nombreuses métropoles très cotées, les prix de vente ne font en effet que croître de façon disproportionnée. Or, la crise du Covid-19 et la raréfaction de l’offre qu’elle a entraînée ont encore renforcé cette tendance à la hausse en promettant à bon nombre de propriétaires une belle plus-value au moment de la revente de leur bien. Il n’empêche, même dans un contexte de marché immobilier florissant, on n’est jamais certain de faire l’affaire du siècle. D’autant qu’un jour ou l’autre, une bulle finit nécessairement par exploser, ou du moins par se fissurer.
À l’heure de la revente, on découvre alors que son logement payé ou embelli à prix d’or vaut désormais moins que ce que l’on pensait. Pire encore, il peut arriver de réaliser une moins-value lorsque sa valeur a chuté en dessous du montant d’acquisition. Dans un tel contexte, l’idéal est alors de remettre son déménagement à plus tard… sauf que tout le monde ne peut pas se le permettre. Un licenciement, une rupture ou une mutation sont autant de facteurs qui peuvent contraindre un propriétaire à changer d’habitation malgré une transaction à perte. C’est en prévision de telles situations que les candidats à la propriété peuvent souscrire une « garantie revente » dans le cadre de leur assurance emprunteur. Mais est-elle vraiment utile ?
Une vente contrainte
Cette option facultative vise à indemniser votre perte financière dans l’éventualité où vous soyez obligé de revendre votre bien immobilier en dessous de sa valeur d’achat. Bien entendu, tout n’est pas pris en charge. La plupart des contrats limitent le versement des indemnités à quelques situations graves telles qu’un divorce, une invalidité totale de l’emprunteur à la suite d’un accident, un décès, un licenciement économique ou une mutation professionnelle lointaine (sauf pour les métiers où c’est une situation fréquente). Certaines offres plus favorables prennent aussi en compte la séparation d’un couple pacsé ou en concubinage ou encore une naissance gémellaire. De même, cette couverture peut être limitée dans le temps (en général entre cinq et dix ans après l’acquisition) et impliquer des délais de carence contraignants.
Sous réserve d’être dans l’une des situations prises en charge, l’assureur pourra alors vous verser un montant plafonné au contrat par un chiffre (dans la limite de 50.000 euros par exemple) ou un pourcentage du prix initial d’achat (10, 15 ou 20 %). Si vous avez acheté votre appartement 140.000 euros (frais de notaire inclus) et qu’en raison d’un divorce, vous êtes par exemple obligé de le vendre à 122.000 euros, vous subirez une moins value de 18.000 euros. Mais grâce à la garantie revente, vous pourrez percevoir sans doute 14.000 euros de la part de l’assurance, soit 10 % du prix d’acquisition, ne laissant que 4.000 euros à sortir de votre poche.
Néanmoins, au vu des multiples limitations imposées, l’intérêt de la garantie revente est relatif. À tel point d’ailleurs que de nombreux assureurs l’incluent gracieusement dans l’assurance emprunteur.
La garantie à la loupe
Il est nécessaire d’examiner le contenu de la garantie revente pour évaluer son intérêt :
- Les faits générateurs : quel type de décès est inclus (maladie ou accident) ? À partir de quelle distance la mutation est-elle couverte ? L’invalidité...
Précarité énergétique : les chiffres qui font froid dans le dos
5,6 millions. C’est le nombre de ménages qui se trouvent actuellement en situation de précarité énergétique en France. Soit 12 millions de personnes, ce qui correspond à 20% de la population. Ce terrible constat, établi par l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), est aujourd’hui mis en lumière à l’occasion de la toute première Journée nationale de lutte contre la précarité énergétique, organisée ce mercredi 10 novembre 2021 à l’initiative de la Fondation Abbé Pierre et de 19 organismes impliqués dans la prévention de la précarité, la lutte contre l’exclusion et l’urgence climatique.
Le collectif d’associations espère inscrire cette date au calendrier médiatique, pour alerter chaque année sur l’ampleur de ce fléau, au carrefour des enjeux sociaux et écologiques. “Cette date servirait chaque année de repère collectif pour interpeller l’opinion publique et rendre visible ce phénomène, mais aussi les solutions qui existent pour s’y attaquer”, projette Christophe Robert, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre. La première édition se déploie sur tout le territoire, autour d’une campagne de sensibilisation nationale et une multitude d’événements locaux ouverts au grand public et animés par des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique (associations, collectivités territoriales, entreprises, syndicats, etc.).
La moitié des foyers se restreint volontairement pour alléger la facture
Rappelons que la précarité énergétique a été définie en 2010 dans la loi dite “Grenelle 2” et qu’elle concerne les ménages vivant dans des passoires thermiques, ceux qui consacrent une part excessive de leur budget aux dépenses énergétiques, et ceux qui déclarent avoir régulièrement froid dans leur domicile en raison de restrictions volontaires liées à leur situation financière ou de leurs conditions d’habitat. Un phénomène qui conduit à des catastrophes sociales : lors de l’hiver 2019, 14% des Français ont déclaré avoir souffert du froid pendant au moins 24 heures. Pour 31% d’entre eux, cette situation était causée par une limitation volontaire de l’utilisation d’énergie pour raison financière et pour 6% du fait d’une coupure par leur fournisseur, à la suite d’impayés.
En 2019 en effet, près de 672.000 ménages ont subi une intervention de leur fournisseur d’énergie (réduction de puissance, suspension de fourniture et/ou résiliations de contrats) suite à des impayés, en augmentation de 17% par rapport à 2018 selon le Médiateur national de l’énergie. D’après l’ONPE, 53% des foyers restreignent leur consommation d’énergie pour limiter la facture. Une facture en perpétuelle augmentation - elle a augmenté de 50% entre 2007 et 2019 - et à laquelle 1 Français sur 8 consacre plus de 8% de ses revenus. “Ces chiffres vont être actualisés à l’occasion du 4e colloque de l’ONPE, ce mardi 9 novembre, mais ils montrent bien l’ampleur du phénomène", déplore Christophe Robert.
>> Notre service - Notre sélection des 3 meilleures offres électricité + gaz du mois
D’autant que les conséquences ne sont pas seulement sociales. La précarité énergétique a également de graves conséquences sur la santé des familles concernés, avec une multiplication des maladies chroniques et respiratoires. D’après une étude de l’Observatoire français des conjonctures...
Crédit immobilier: ne tardez pas à déposer votre dossier avec PTZ!
Le Prêt à taux zéro (PTZ) constitue un sérieux coup de pouce pour les ménages qui veulent devenir propriétaires. Cela tombe bien: le dispositif, qui a bénéficié à près de 67.000 ménages en 2020, a été récemment prolongé d’un an, jusqu’à fin 2023. Une bonne nouvelle car obtenir un crédit immobilier n’est pas aussi facile que ne laissent supposer les taux bas. Et, pour mettre toutes ses chances de son côté, autant ne pas traîner, notamment pour déposer un dossier de crédit avec un PTZ.
» LIRE AUSSI - Crédit immobilier: obtenir le feu vert de sa banque se complique
Car, dans ce domaine, il existe une règle: chaque année, les banques fixent une date butoir qui varie selon les établissements financiers. Pour la plupart, elle est comprise entre le 1er et le 15 novembre. Pour les autres, la date peut être avancée à fin octobre ou reculée à fin novembre. Pourquoi cette contrainte? Car les délais de traitement de ces dossiers sont longs, généralement plusieurs semaines. Ce qui peut nous amener à mi-décembre, qui coïncide avec le rush de la semaine des confiseurs.
Les offres doivent être signées avant le 31 décembre
Par ailleurs, le calcul du montant des prêts réglementés, comme le PTZ, se fait à partir du revenu fiscal de référence de l’année N-2 (donc 2019 pour ceux qui déposent un dossier en 2021). Or, pour qu’une demande soit prise en compte pour l’année 2021, l’offre de prêt doit être signée au plus tard le 31 décembre. Au Crédit Agricole, qui accorde environ 20.000 PTZ par an, les clients ont plus de temps que la moyenne puisqu’ils peuvent déposer leur dossier jusqu’à début décembre, selon nos informations. «Entre le moment où le client dépose son dossier - qui doit être complet - et l’édition de l’offre de prêt, il se passe une quinzaine de jours en moyenne. Ce n’est pas nécessairement l’accord du financement qui prend le plus de temps mais le montage du dossier», explique Éric Wilson, chef de projet marketing crédit du Crédit Agricole SA.
» LIRE AUSSI - À qui va profiter le PTZ, prolongé jusqu’en 2023?
Si vous dépassez la date limite, votre dossier ne sera sans doute pas édité avant cette date et sera pris en compte pour l’année 2022. «C’est du cas par cas, explique Éric Wilson. Si nous avons déjà échangé avec le client en amont et que son dossier est complet, nous devons pouvoir finaliser le dossier avant le 31 décembre. Pour les autres, l’offre sera sans doute éditée en janvier car le volume de dossiers à traiter est important, entre les prêts réglementés et ceux des investissements locatifs». Votre revenu de référence ne sera donc plus celui de 2019 mais de 2020.
Pour peu qu’il ait baissé, le montant de votre PTZ sera diminué d’autant. À l’inverse, une hausse de salaire peut vous être bénéfique. Un bémol et il est de taille: vous devrez constituer un nouveau dossier (puisque le revenu de référence aura changé) qui sera sans doute examiné plusieurs semaines ou mois, plus tard, selon les banques. Ce qui retardera d’autant votre demande de...
Qu’est-ce que la loi Carrez ?
À quoi sert la loi Carrez ?
Elle a pour objet d’informer les acquéreurs de lots de copropriété sur leur surface exacte. La loi Carrez fixe des règles de calcul de superficie uniformes permettant de sécuriser l’acquéreur. Elle sert, en outre, au calcul du prix de vente du bien et à celui des taxes foncières et d’habitation.
Selon l’article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, tout avant-contrat et tout acte authentique de vente doit mentionner la superficie de la partie privative d’un lot ou d’une fraction de lot de copropriété. À défaut, une action en nullité de l’avant-contrat et de l’acte de vente peut être intentée dans le mois suivant sa signature.
Dans quel cas la loi Carrez est nécessaire ?
Elle s’applique à tous les lots ou fractions de lots en copropriété, dès lors qu’ils ont une superficie minimale de 8 m². Cela concerne :
- Les biens situés dans une copropriété horizontale comme les immeubles.
- Les logements dans une copropriété verticale comme les maisons en lotissement.
Il peut s’agir de biens à usage d’habitation ou professionnel de type local commercial.
Comment calculer une superficie en loi Carrez ?
C’est l’article 4-1 du décret n° 97-532 du 23 mai 1997 qui définit ce qu’est la surface privative d’un lot de copropriété. Celle-ci est égale à la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par :
- Les murs ou les cloisons.
- Les marches et les cages d’escalier.
- Les gaines.
- Les embrasures de portes et de fenêtres.
À noter : cette superficie prend seulement en compte la surface des planchers dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m².
Le recours à un professionnel est-il obligatoire ?
Rien n’oblige dans la règlementation à recourir au service d’un diagnostiqueur professionnel pour réaliser un mesurage loi Carrez. Cependant, cela est vivement conseillé.
Quelle différence entre surface habitable et superficie Carrez ?
La surface habitable et la superficie Carrez se distinguent par les éléments pris en compte pour leur calcul. Celui de la surface habitable prévu à l’article R111-2 du Code de la construction et de l’habitation est, en partie, identique à celle de la surface loi Carrez.
La surface habitable est, en effet, la superficie de plancher des parties d’un bien d’une hauteur supérieure à 1,80 mètre, déduction faite de celles occupées par les mêmes éléments que ceux prévus dans la loi Carrez. Cependant, il est précisé que les superficies suivantes ne rentrent pas dans ce calcul :
- Les combles non aménagés.
- Les sous-sols et les caves.
- Les remises et les garages.
- Les terrasses, loggias et balcons.
- Les séchoirs extérieurs au logement.
- Les vérandas.
- Les locaux communs.
- Toute autre dépendance du logement.
Contrairement à la superficie habitable, ces surfaces sont prises en compte dans le calcul de la loi Carrez dès lors qu’elles ont une hauteur supérieure à...
ITE : est-ce le moment d'isoler votre maison ?
En quoi consiste une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
L'isolation thermique par l'extérieur, ou ITE, est l'ensemble des techniques d'isolation visant à limiter les déperditions thermiques des murs, en les couvrant par l'extérieur d'un isolant spécifique, lui-même recouvert d'un revêtement de finition. Vous bénéficiez ainsi d'une température homogène et agréable dans le logement, en été comme en hiver.
Selon l'analyse de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), une déperdition de chaleur de 20 à 25 % en plus est constatée dans les maisons mal isolées. Vous pouvez alors utiliser l'ITE pour de renforcer l'inertie thermique de votre habitation. Celle-ci conservera mieux la fraîcheur à l'intérieur en été et la chaleur en hiver.
Pourquoi est-ce le bon moment de réaliser une isolation de votre maison ?
L'un des principaux freins pour réaliser une isolation de votre habitation reste le budget qu'elle requiert. Entre le prix de l'isolant au mètre carré, les divers accessoires à acheter et la main-d'œuvre, les coûts pour une isolation peuvent être particulièrement conséquents. Qui plus est, une ITE est plus chère qu'une isolation par l'intérieur : elle coûte de 100 à 200 € le m² contre 30 à 80 € le m², hors taxes.
Néanmoins, puisqu'une meilleure isolation permet l'amélioration de la performance énergétique de votre logement, elle permet de réduire vos dépenses d'énergie. De plus, cela permet de réduire votre impact sur l'environnement, sa valeur ajoutée est donc évidente. Vous pouvez également compter sur les différentes aides gouvernementales mises en place pour réaliser vos travaux.
MaPrimeRénov
Disponible depuis janvier 2020, cette aide de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) vous permettra de financer une partie ou bien la totalité des travaux. Disponible pour tous les ménages, elle permet de faire financer une partie du montant des travaux en fonction de son niveau de revenus. Ainsi, pour les foyers à faibles revenus, jusqu'à 90 % du montant des travaux de rénovation énergétique peuvent être pris en charge. MaPrimeRénov' vous permet ainsi de bénéficier d'un montant allant de 15 à 75 € le m² pour votre projet.
L'écoprêt à taux zéro
Ce prêt vous permet de lancer instantanément vos travaux pour faire des économies sur vos factures énergétiques. Vous pourrez ensuite entamer un remboursement plus sereinement, sans devoir payer d'intérêts. Il est disponible pour la rénovation de toute habitation dont la construction a été achevée avant janvier 1990.
« Habiter mieux » de l'ANAH
Cette autre aide de l'ANAH concerne particulièrement les ménages à revenus modestes et très modestes. Elle donne accès à une aide financière allant jusqu'à 15 000 €. Par contre, elle n'est accordée que pour les habitations ayant plus de 15 ans et aux ménages n'ayant pas contracté d'écoprêt à taux zéro depuis 5 ans.
Mais attention, les travaux doivent permettre une amélioration d'au moins 25 % des performances énergétiques de l'habitation.
La TVA à 5,5 %
Cette réduction du taux de la TVA est accordée pour certains travaux, incluant la pose et l'entretien de l'isolation thermique. Elle est toutefois soumise à différents critères d'éligibilité. À noter que pour avoir accès...
Investir dans l’immobilier : tout sur la loi Pinel
La Loi Pinel : le principe général
Investir dans l’immobilier peut-être une réponse à de nombreux objectifs : qu’il s’agisse de réduire vos impôts, de vous constituer un patrimoine, ou encore de compléter vos revenus, la pierre reste un placement incontournable.
Le dispositif Pinel est le successeur de la Loi Duflot, avec de nombreux aménagements qui le rendent plus attractif. Le principe de base reste le même : en achetant un appartement neuf et en le mettant en location sur une durée déterminée, vous pouvez profiter d’une réduction d’impôts, qui augmente avec la durée de mise en location.
Ce dispositif a été mis en place pour favoriser la mise en location de logements et augmenter la taille du parc locatif.
Les conditions à respecter sur le logement
Pour bénéficier de ce dispositif, le bien doit respecter un certain nombre de critères. Tout d’abord, le logement doit avoir été acheté avant le 31 décembre 2024. Il doit être mis en location au titre de résidence principale, et vous ne pouvez pas cumuler plus de 2 logements en Loi Pinel en même temps.
Le bien doit également appartenir à l’une de ces catégories :
- Logements nouvellement construits
- Logements en état futur d’achèvement
- Logements insalubres à réhabiliter
- Locaux commerciaux transformés en logement
- Logements construits par l’acquéreur
À savoir : l'acquisition d'un logement ancien refait à neuf permet également de bénéficier d'un avantage fiscal grâce à la loi Denormandie. |
Le bien doit également répondre aux nouvelles normes environnementales de performance énergétique :
- Pour les biens qui font l’objet de travaux, le label HPE ou BBC rénovation 2009
- Pour les biens neufs et à construire, la réglementation thermique 2012 (RT2012)
Enfin, le logement doit être situé en zone tendue. Pour déterminer si le logement est éligible, plusieurs zones ont été définies :
- Zone ABis : Paris et 76 communes d’Île de France,
- Zone A : 650 communes, dont Lyon, Marseille, Montpellier ou Lille,
- Zone B1 : 1 546 communes de plus de 250 000 habitants (dont Bordeaux, Toulouse, ou Nantes font partie).
Certaines communes situées en zone B2 et C peuvent également être éligibles, si le préfet a signé un agrément.
Les avantages de la Loi Pinel
Si le bien que vous achetez répond à ces critères, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôts qui augmente avec la durée de mise en location du bien.
Vous pouvez donc profiter d’un abattement fiscal de 12 % du prix de revient de la location, si vous vous engagez à mettre le bien en location durant 6 ans.
Cette réduction passe à 18 % pour une durée de 9 ans, et 21 % si vous prolongez sur un total de 12 ans.
Sachez également que les abattements sont supérieurs dans les DOM : 23 % pour un engagement de 6 ans, 29 % pour un engagement de 9 ans, et 32 % si vous louez sur 12 ans.
JE SOUHAITE INVESTIR DANS LE NEUF AVEC LA LOI PINEL
Attention toutefois, le montant total de l’investissement immobilier est de 300 000 € par an, et vous ne pouvez pas investir dans plus de 2 logements par an en Loi Pinel.
Le prix d’achat au m2 est plafonné à...
Crédit immobilier : les nouvelles règles à respecter par les banques
Quelles sont les nouvelles contraintes encadrant le crédit immobilier ?
À compter du 1er janvier 2022, ce qui était autrefois des recommandations deviendra obligations. Pour réduire au maximum les situations d’insolvabilité, le HCSF a durci ses recommandations publiées fin 2019 : ¦ Il ne sera plus possible d’emprunter au-delà de 25 ans, hormis pour un bien immobilier neuf où la durée du prêt pourra aller jusqu’à 27 ans. ¦ Les mensualités de remboursement, assurance emprunteur incluse, ne devront pas dépasser 35 % de tous les revenus (revenus locatifs inclus). ¦ Il sera désormais demandé un apport personnel de 10 % du montant du crédit.
Les banques pourront toutefois déroger à ces règles dans la limite de 20 % des dossiers, notamment lorsqu’il s’agira de primo-accédants ou de demandes pour une résidence principale.
Des sanctions qui risquent d’entraver les projets immobiliers ?
Avec ces nouvelles règles, le HCSF veut s’assurer que toutes les banques respectent bien les mêmes principes. En cas de manquements, l’ACPR - l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - imposera des sanctions pécuniaires aux mauvaises élèves.
Le constat début 2021 est néanmoins déjà positif car les banques avaient déjà intégré les critères, faisant passer de 48,3 % à 20,9 % les prêts non conformes accordés. Par ailleurs, le nombre de crédits immobiliers distribués a augmenté de 6 % grâce aux taux d’intérêt historiquement bas.
Pour en profiter, mieux vaut avoir des comptes bancaires stables et bien gérés car les banques seront désormais plus regardantes sur la gestion des comptes. Et opter pour une délégation d’assurance permettra de dégonfler un minimum ses mensualités.
Immobilier : tout savoir sur le nouveau DPE
À quoi sert le Diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Il fait partie des documents devant être remis à l’acquéreur dans le cadre d’une transaction immobilière. Il a pour objet d’informer l’acquéreur ou le locataire d’un bien de la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre émis par le logement. Il doit être obligatoirement réalisé, dans tous les logements en France métropolitaine, par un diagnostiqueur immobilier certifié. Un annuaire recense les professionnels titulaires de la certification requise :
- Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, il est intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à l’avant-contrat de vente et à l’acte authentique de vente.
- Dans le cadre d’une mise en location d’un bien immobilier, il doit également être transmis au locataire.
BON À SAVOIR
Suite à l’alerte des professionnels de l’immobilier, le ministère du Logement a annoncé la suspension de l’édition des diagnostics de performance énergétique pour les logements datant d’avant 1975, hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes. La suspension des diagnostics ne devrait durer que quelques jours...
Un document opposable aux vendeurs et aux propriétaires bailleurs
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est pleinement opposable. Il a désormais la même valeur juridique que d’autres diagnostics immobiliers, comme l’état de l’installation intérieure d’électricité ou encore le diagnostic amiante. Jusqu’alors, il n’avait qu’une portée informative. Le propriétaire du logement et le diagnostiqueur engagent dès lors leur responsabilité vis-à-vis de l’acquéreur ou du locataire. Si ces derniers ont des doutes sur son contenu, il leur est possible de faire réaliser un nouveau diagnostic. Si les résultats sont différents, ils peuvent demander une compensation financière ou faire appel, le cas échéant, aux tribunaux.
Qu’en est-il des recommandations de travaux du DPE ?
La réglementation précise que ces dernières n’ont qu’une valeur informative. Elles n’ont pas de caractère opposable comme les autres éléments contenus dans le DPE.
Une méthode de calcul unifiée pour les nouveaux DPE
Un arrêté du 31 mars 2021 précise les modalités de calcul du nouveau DPE. Depuis le 1er juillet 2021, seule la méthode 3 CL est retenue pour élaborer le DPE. Auparavant, celle-ci était réservée aux logements construits à partir du 1er janvier 1949 et disposant d’un système individuel de chauffage, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire. La réforme a ainsi supprimé la méthode dite « sur facture » s’appuyant auparavant sur la consommation énergétique du logement, calculée à partir des trois dernières factures remises par le propriétaire.
La méthode dite 3CL signifiant « Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements » est plus fiable, car elle est élaborée sur des critères standardisés ne relevant pas du mode de consommation de chaque ménage. Ce calcul s’appuie sur des éléments concrets comme :
- Les caractéristiques du bâti.
- Le niveau d’isolation de la construction.
- Le système de chauffage.
La méthode a légèrement changé depuis le 1er juillet 2021 en intégrant de nouveaux paramètres. Elle prend en compte cinq usages au lieu de trois initialement, à...
Le secteur immobilier en pleine mutation digitale et écologique
La demande immobilière prend le pas sur l’offre
Lors du premier semestre de l’année 2021, la demande immobilière a connu une hausse de 30 %, comparée à l’année 2020, en France, selon une étude menée par FHCOM et Laforêt. Ainsi, sur cette période, les banques ont accordé 110,7 milliards d'euros de crédits à l'habitat, selon BFMTV, un record. Et pourtant, si la demande est grandissante, les potentiels acquéreurs font face à une pénurie d’offre de logements.
« C’est paradoxal, car nous constatons un besoin important des clients d'acquérir un logement ou de le louer, mais les possibilités sont maigres. Par exemple, dans l’heure qui suit la publication d’une offre, nous pouvons recevoir jusqu’à 40 appels », affirme Bérénice Lorrain-Abadie, directrice de Be Immobilier, une agence immobilière basée à Toulouse. Et pour cause, l'immobilier reste une valeur refuge, un investissement qui apporte de la sérénité à un investisseur. Mais dans une période incertaine et troublée par la crise sanitaire, peu de Français prennent la décision de vendre leur bien.
L’immobilier à l’heure de l’écologie
L’immobilier est un reflet de la société. C’est ainsi que l’écologie prend une place de plus en plus importante dans le comportement des copropriétaires et des professionnels du secteur. « La prise de conscience est flagrante, assure la fondatrice de Be Immobilier. Par exemple, la ville de Toulouse a mis à disposition des copropriétés des bacs de tri sélectif et des composteurs. Toutes les copropriétés que mon agence gère y ont souscrit sans réserve».
La mutation se fait également au niveau de la consommation énergétique, avec l'utilisation des LED qui se généralise, afin de réduire sa consommation et ses coûts. Les pouvoirs publics s’impliquent également dans ces évolutions, avec le CEE (Certificat d'Économie d'Énergie). Cette prime permet de prendre en charge une grande partie des travaux en copropriété, comme l’isolation des combles perdus ou le calorifugeage des réseaux de chauffage collectif, afin d’améliorer les performances énergétiques du bâtiment. C'est également le cas de MaPrimeRénov, une aide accessible aux copropriétés.
À travers différentes lois, comme la loi ÉLAN ou la loi Climat et résilience, le gouvernement français impose une conscience écologique aux acteurs de l’immobilier. « Les délais sont parfois courts, mais les agences immobilières ne peuvent pas survivre sans cette capacité d’adaptation. Il ne faut pas aller à contre-courant de ce mouvement, il faut en être le moteur », ajoute Bérénice Lorrain-Abadie. L’immobilier vert, c’est l’immobilier de demain, mais déjà d’aujourd’hui.
La digitalisation à l'assaut du secteur immobilier
Il en va de même pour la digitalisation. Comme tout autre secteur, l’immobilier a vu sa transition digitale fortement s’accélérer à l’heure de la crise sanitaire. Confinés ou appelés à limiter les contacts, au même titre que l’ensemble de la population, les agents immobiliers ont trouvé des alternatives pour poursuivre leurs activités. Les contrats digitalisés, les
Immobilier : les prix des maisons se ressaisissent !
Vers un rebond du prix des maisons ?
Après avoir été victimes d’un coup de mou, voilà que dans l’ancien, les prix des maisons repartent à la hausse. Car si, comme le note Michel Mouillart, porte-parole du baromètre LPI-SeLoger, « le resserrement de l’acce`s au cre´dit constate´ en juillet (qui) a de´courage´ une partie de la demande, celle qui depuis quelques mois avait retrouve´ un certain dynamisme et remplace´ les “ne´oruraux”» semble avoir fait s’orienter à la baisse sur les douze derniers mois (- 1,2 %) les prix des maisons, sur le trimestre, c’est bien la hausse qui prévaut (+ 0,4 %). À titre de comparaison, et toutes choses étant égales par ailleurs, en juin et en juillet derniers, les prix des maisons accusaient respectivement 1 % et 4,7 % de baisse sur trois mois. Sur le marché des appartements, en revanche, la tendance reste nettement haussière ( + 3,1 % sur 3 mois et + 6,8% sur 1 an). Enfin, au global, c’est-à-dire tous biens confondus, « en de´pit de l’augmentation rapide des prix des appartements, l’indice d’ensemble ralentit toujours : + 3,4 % sur 12 mois » constate Michel Mouillart.
Vers un rebond du prix des maisons ?
Après avoir été victimes d’un coup de mou, voilà que dans l’ancien, les prix des maisons repartent à la hausse. Car si, comme le note Michel Mouillart, porte-parole du baromètre LPI-SeLoger, « le resserrement de l’acce`s au cre´dit constate´ en juillet (qui) a de´courage´ une partie de la demande, celle qui depuis quelques mois avait retrouve´ un certain dynamisme et remplace´ les “ne´oruraux”» semble avoir fait s’orienter à la baisse sur les douze derniers mois (- 1,2 %) les prix des maisons, sur le trimestre, c’est bien la hausse qui prévaut (+ 0,4 %). À titre de comparaison, et toutes choses étant égales par ailleurs, en juin et en juillet derniers, les prix des maisons accusaient respectivement 1 % et 4,7 % de baisse sur trois mois. Sur le marché des appartements, en revanche, la tendance reste nettement haussière ( + 3,1 % sur 3 mois et + 6,8% sur 1 an). Enfin, au global, c’est-à-dire tous biens confondus, « en de´pit de l’augmentation rapide des prix des appartements, l’indice d’ensemble ralentit toujours : + 3,4 % sur 12 mois » constate Michel Mouillart.
Dans les grandes villes, les prix poursuivent leur ascension
Au vu des données qu’a agrégées le baromètre LPI-SeLoger, il semblerait que la baisse des prix - tout comme la fin du monde - ne soit pas pour aujourd’hui ni même pour demain ! Une tendance haussière est particulièrement prégnante dans les grandes villes. « Dans 85 % des villes de plus de 100 000 habitants, la hausse des prix des appartements anciens est au moins e´gale a` 5 % sur un an (dans 70 % des villes de plus de 50 000 habitants) : il y a un an, a` la me^me e´poque, la proportion e´tait de 68 % (dans 56 % des plus de 50 000 habitants) ». Il y a d’ailleurs fort à parier que la banalisation du télétravail ait donné un sérieux coup d’accélérateur aux prix immobiliers des villes moyennes, grandes gagnantes de la redistribution - post-confinements - des cartes du marché de l’immobilier. Jugez plutôt, les prix des appartements augmentent d’au moins 15 % à Aubervilliers (+ 15,4 % sur 1 an), Clamart (+ 17 %), Maisons-Alfort (+ 17,4 %), Tourcoing (+ 16,7 %), Évreux (+ 17,1 %), Laval (+ 16,9 %), Poitiers (+ 16 %) ou encore Vannes (+ 17,3 %).
Les marges de négociation continuent de voler à ras de terre
Selon les chiffres que nous avons relevés, les marges de négociation n’ont jamais été aussi...
Ce que veulent les acheteurs immobiliers en cette rentrée 2021
Plus d’un futur acheteur sur 2 recherche une maison
Après trois confinements, les maisons ont, plus que jamais, le vent en poupe. Selon un ensemble d’études réalisées par Opinionway pour SeLoger, plus de la moitié des acquéreurs recherche une maison, tandis que les appartements n’attirent qu’un acquéreur sur quatre. « Les maisons sont particulièrement prisées par les 35-49 ans et les foyers concernés par le télétravail. C’est également davantage le cas des Franciliens qui cherchent une nouvelle résidence principale pour quitter l’Île-de-France. La recherche de maison concerne 70 % d’entre eux », indique Caroline de Gantès, Country Manager Director de SeLoger. Cette tendance est confirmée par le marché. « Pour la première fois, le prix des maisons individuelles augmente plus fortement que celui des appartements, note Frédéric Violeau, notaire et membre du Conseil supérieur du notariat à Caen. Cette évolution illustre bien la volonté d’avoir un coin à soi. »
Pourtant, le « zéro artificialisation net », qui devra être atteint en 2050 selon la loi Climat et Résilience, publiée au journal officiel fin août, nécessite de développer des logements différents qui permettent de concilier l’envie d’espace des Français et la nécessaire frugalité en matière de consommation foncière. « Nous savons déjà concilier ces deux impératifs : plusieurs centaines de réalisations en France montrent que nous sommes capables de proposer des habitats respectueux de l’environnement, économes en espaces naturels, confortables et de grande qualité, estime Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement. Les Français connaissent peu ces réalisations mais ceux qui y habitent en sont pleinement satisfaits. Les modèles collectifs évoluent, ils sont plus écologiques, ouverts sur l’extérieur, lumineux. La maison individuelle y trouve sa place aussi mais différemment. Nous sommes capables de proposer des alternatives à la vision du lotissement loin des services et des transports d’une part et à celle du collectif exiguë et peu confortable d’autre part. »
Ceux qui ne peuvent prétendre à l’achat d’une maison avec jardin, se tournent vers les appartements avec un balcon ou une terrasse. « Quasi-unanimement, la présence d’espaces extérieurs est considérée comme un critère important du futur logement », confirme Caroline de Gantès. Selon les données de l’enquête SeLoger, menée avec Opinionway, 94 % des ménages recherchant une résidence principale souhaitent un espace extérieur.
La recherche en zone rurale a été multipliée par 4 sur l'année
Autre changement : un tiers des acheteurs recherchent un bien dans une ville de moins de 20 000 habitants. C’est trois fois plus qu’il y a un an, toujours selon les données de SeLoger et près d’un acquéreur sur cinq recherche en zone rurale, soit quatre fois plus qu’il y a un an ! « Au 31 mai 2021, nous avons enregistré 1,3 million de transactions, un chiffre record. 13 % de ces mutations concernaient un changement de département au sein d’une même région. Nous ne sommes pas face à un exode urbain mais face à l’initiation d’un mouvement qui va perdurer », estime Frédéric Violeau. Effectivement, selon les données de SeLoger, 9 acheteurs sur 10 comptent rester dans la même région que celle dans laquelle ils habitent actuellement, avec...
Ces surprenantes villas suréquipées... pour enterrer des vies de célibataires
Et si, pour organiser un enterrement de vie de célibataire, vous réserviez une maison isolée à la campagne avec piscine, terrain de foot, basket, volley, terasse, terrain de pétanque, consoles de jeu, billard, babyfoot, barbecue, ainsi que d’une trentaine de lits pour le weekend ? Voici le concept original développé par “Crazy Villas.” Ces maisons inédites et suréquipées pour faire la fête sont nées en 2017 de l’imagination fertile de deux amis d’enfance, Alexandre Martucci et Aurélien Boudier. Deux entrepreneurs qui, par ailleurs, avaient créé l’agence de voyage “Crazy EVG” en 2010. On ne se refait pas...
Leur concept est simple. Pour un weekend ou en semaine, des groupes allant de quinze à une trentaine de personnes peuvent réserver une maison dotée d'infrastructures permettant d’organiser tout type d’événements festifs. Enterrement de vie de célibataire, cousinade, anniversaire, nouvel an, journées d’intégration étudiante… Et même des séminaires professionnels. “Lorsque nous avons lancé nos premières villas, nous nous attendions surtout à voir des réservations pour des enterrements de vie de célibataire. Finalement, nous nous sommes rendus compte qu’elles attiraient tous types de groupes de plus de quinze personnes”, s’étonne Aurélien Boudier. Des familles et des amis donc, mais aussi des collègues de startups et ou de branches de grandes entreprises. “Nous avons même eu des cas de réservations liées au confinement pendant la crise de la Covid”, rapporte le cofondateur de la société.
Des prix variables selon la période de l’année
Pour réserver l’une de ces villas, il faudra compter entre 1.600 et 3.000 euros le weekend, communique Crazy Villas. Ou alors, environ 1.000 euros la nuit pour un jour en semaine. Un prix minimum de réservation est fixé pour 16 personnes, auquel des frais peuvent être ajoutés en fonction des invités supplémentaires. “Le weekend, il est impératif de louer au minimum deux nuits”, précise Aurélien Boudier. “En terme de budget, on reste autour de 50 euros par nuit et personne “, développe l’entrepreneur. Les prix sont donc variables, notamment en fonction des dates choisies par les clients. “Nous fonctionnons un peu comme des gîtes. Nous avons une basse saison, une haute saison et une très haute saison en termes de demande”, résume Aurélien Boudier. Ainsi, jusqu’en octobre prochain, tous les weekends en villa ont déjà été réservés, fait savoir l’entrepreneur. Pour réserver un weekend en mai ou juin, les clients ont même dû anticiper dès le mois de janvier. Ces maisons peuvent être réservées via Airbnb, Booking.com, ou encore sur le site internet de Crazy Villas.
Bien sûr, pour éviter les casses et les débordements, la société a développé plusieurs parades. D’une part, sur le choix du mobilier, de la vaisselle et des équipements. “Nous avons choisi du matériel adapté, pour prévenir les problèmes de casses qui peuvent toujours arriver”, explique Aurélien Boudier. D’autre part, à l’arrivée des clients, un “check in” est réalisé. Il permet de dresser l’état des lieux du bien, de présenter les infrastructures, de donner toutes les consignes de sécurité et de prévenir d’éventuelles casses en montrant les tarifs de chaque type de dégradation. “Cela permet aux clients de connaître en amont le coût d’éventuelles dégradations et d’éviter de potentiels conflits”, justifie Aurélien Boudier.
Des villas amenées à se multiplier
Actuellement, Crazy Villas exploite huit maisons dans l’Yonne, l’Orne, l’Eure-et-Loir et le Loiret. Toutes sont situées à environ une heure trente de Paris. “Douze autres villas, actuellement en travaux ou sous compromis de vente, seront mises en exploitation au prochain jour de l’an”, communique Aurélien Boudier. La société vient tout juste de lever deux millions d’euros supplémentaires pour investir. Elle espère...
Ces agents immobiliers qui s’inquiètent d’une future pénurie de logements
Si le marché immobilier a envoyé bon nombre de signaux positifs ces derniers mois, prouvant sa résilience face à la crise sanitaire, tout n’est pas rose pour autant. Lors de son dernier point d’étape du premier semestre, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) en a ainsi profité pour tirer la sonnette d’alarme. Selon son président, Jean-Marc Torrollion, le pays pourrait bien se diriger vers une pénurie de logements.
Les agents immobiliers notent, en effet, une forte baisse de l’offre de logements à vendre. Selon les chiffres collectés auprès des principaux portails Internet, cette offre a baissé de 26% à travers la France ces six derniers mois. À Paris, la chute est très limitée (-3%) mais elle atteint 27% dans les villes moyennes et même 32% en zone rurale. Et ce qui est sûr, c’est que si l’ancien ne se porte pas bien, ce n’est pas le neuf qui pourra venir à sa rescousse. La construction neuve ne donne toujours aucun signe de redressement depuis la chute amorcée en 2017.
Face à ce sérieux problème d’offre, la Fnaim estime que les signaux «rassurants» retenus par certains ne représentent rien de solide. C’est notamment le cas du retour supposé de nombreuses locations touristiques (locations Airbnb) sur le marché classique de la location longue. Un tel mouvement a incontestablement eu lieu, occasionnant notamment des baisses sensibles de loyer, bien plus nettes que celle que l’on peut attribuer à l’encadrement. «Mais ce n’est qu’un épiphénomène, souligne Jean-Marc Torrollion. Dès janvier 2021, le nombre d’annonces Airbnb avait retrouvé des niveaux supérieurs de 2,5% à ceux qu’ils étaient avant la crise.»
Selon lui, le phénomène pourrait même aller en s’accroissant dans la mesure où les locations touristiques ne nécessitent pas de permis de louer et s’affranchissent de l’encadrement des loyers ou même des critères de décence du logement qui interdiront bientôt de louer des passoires thermiques. «Je crains qu’Airbnb ne devienne le refuge de tous les propriétaires qui ne voudront ou ne pourront pas faire de rénovation énergétique», précise le président de la Fnaim.
Le «mythe» des investisseurs institutionnels
Et le retour des investisseurs institutionnels sur lesquels misent les pouvoirs publics pour prendre le relais des investisseurs privés? Là encore, ce serait un «mythe», selon la Fnaim. L’organisation rappelle que fin 2019, le poids du résidentiel ne dépassait pas 0,7% des actifs des investisseurs institutionnels, soit 22 milliards d’euros (il était encore de 5,8% en 1984). Dans ces conditions, profitant du calendrier électoral qui se rapproche, la Fnaim en appelle aux pouvoirs publics pour lancer enfin la création d’un statut de bailleur privé locatif, qu’elle appelle de ses vœux depuis des années.
Ce fameux statut prendrait notamment en compte l’amortissement d’un bien immobilier comme c’est le cas pour les meublés et cet amortissement pourrait être modulé selon les visées sociales du logement concerné. Car selon l’organisation, la réflexion sur l’offre de logements ne peut se limiter aux logements sociaux ou intermédiaires. L’investissement locatif privé restera incontournable. Par ailleurs, l’accompagnement financier des bailleurs sera incontournable, notamment avec des mécanismes fiscaux, pour assurer une rénovation énergétique performante du parc immobilier existant.
Nouveau Diagnostic de performance énergétique – DPE
Un nouveau DPE pour les logements à compter du 1er juillet 2021
Le DPE a fait l’objet d’une refonte qui le rend plus fiable, plus lisible, et permettra de mieux tenir compte des enjeux climatiques. Le nouveau DPE entre en vigueur le 1er juillet 2021, il est valable 10 ans.
Il a été décidé d’écourter la durée de validité des DPE réalisés à partir de l’ancienne méthode afin de limiter la durée de cohabitation entre les deux méthodes, qui sont difficilement comparables. Ainsi les anciens DPE devraient disparaître progressivement d’ici au 1er janvier 2025.
Prévue dans la loi ELAN de 2018, la refonte du DPE s'appliquera en totalité au 1er juillet 2021, date à laquelle le DPE perdra son caractère simplement informatif pour devenir pleinement opposable. Cette refonte s’inscrit dans un contexte plus large d’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, dont le DPE est l’un des outils clé (information des potentiels acquéreurs d’un bien, support des aides financières et des obligations, …). Elle se concrétise à travers deux décrets, qui ont été publiés en décembre 2020, et trois arrêtés qui précisent la méthode de calcul et la définition des étiquettes.
Les nouveautés :
- La nouveau DPE est plus fiable : sa méthode de calcul a été revue et consolidée et s’applique de façon homogène à tous les logements. La refonte apporte donc plus de fiabilité méthodologique, préalable nécessaire pour rendre le DPE pleinement opposable juridiquement, à l’instar des autres diagnostics du bâtiment.
- Le nouveau DPE est également plus lisible grâce à un design plus communiquant. Il prévoit une meilleure lisibilité des actions de rénovation énergétique à entreprendre en priorité et propose des scénarii de travaux, de manière compréhensible et pédagogique pour les propriétaires. Surtout, pour plus de transparence, un indicateur mentionne explicitement une évaluation de la facture énergétique théorique du logement, sous forme de fourchette. Cet indicateur sera d’affichage obligatoire sur les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022.
- Enfin, parce que le DPE acquiert un rôle structurant pour la rénovation énergétique du parc de logements, il est nécessaire que la définition des étiquettes et des seuils tienne mieux compte de l’ambition nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre. A ce titre, le calcul des étiquettes de performance énergétique ne dépend plus uniquement de la consommation d’énergie primaire du logement mais intègre aussi une composante climatique en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre.
Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés. Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.
Les étiquettes environnementales réglementaires - DPE logements réalisés avant le 1/07/2021 et DPE tertiaire uniquement
La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :
- l’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire ;
- l’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.
Ce dispositif s’inscrit dans un ensemble de mesures qui visent à la fois à...
Pourquoi faire appel à un courtier immobilier ?
Un courtier immobilier est un expert de la négociation. Il peut aider les particuliers à constituer leur dossier et il saura aussi mettre les atouts d’un dossier en avant auprès des banques.
Aujourd’hui, faire appel à un courtier immobilier permet de faciliter l’obtention d’un prêt immobilier. D’après une étude réalisée par les experts de papernest, faire appel à un courtier immobilier permet d’augmenter grandement ses chances d’obtenir un prêt immobilier avec les meilleurs taux possibles.
Pourquoi est-il avantageux de faire appel à un courtier immobilier ?
Un courtier immobilier est un professionnel du secteur qui a l’habitude de négocier avec les banques afin d’obtenir le prêt avec les meilleurs taux possibles. Il y a aujourd’hui plusieurs avantages à passer par un courtier immobilier.
D’abord, il faut savoir que faire appel à un courtier immobilier ne vous coûte rien. En effet, si vous n’acceptez aucune offre que le courtier vous propose, vous ne payerez rien. Une fois que vous avez accepté une offre de prêt, les frais de courtage s'élèvent à 10% du prix du bien.
D’après une étude réalisée par les experts de papernest, les personnes faisant appel à un courtier immobilier réalisent des économies sur le long terme car elles obtiennent des prêts avec les meilleurs taux possibles.
Il faut aussi savoir qu’un courtier immobilier peut aider à l’obtention même d’un prêt immobilier. En effet, en étant un professionnel de la négociation, il va savoir négocier avec les différentes banques afin qu’elles acceptent de vous prêter de l’argent.
Par conséquent, faire appel à un courtier immobilier représente un double avantage :
- Un avantage économique car vous pouvez réaliser des économies non négligeables ;
- Cela représente aussi un gain de temps important car le courtier s’occupe de négocier avec les banques à votre place.
Passer par un courtier immobilier permet donc de gagner de l’argent et de gagner du temps, il n’y a donc aucune raison d’hésiter.
Quelles sont les autres conditions afin d’obtenir un prêt immobilier ?
Afin d’obtenir un prêt immobilier, il est important de remplir d’autres conditions. En effet, comme l’expliquent les spécialistes de papernest, aujourd’hui, avoir un apport personnel est devenu quelque chose d’obligatoire.
Il est d’usage que l’apport personnel doit au moins suffire pour payer les frais de dossier et les frais de notaire. En plus de cela, avoir un apport personnel permet de montrer à la banque que vous êtes dans une situation financière stable et que vous êtes capable d’économiser de l’argent.
En plus d’avoir un apport personnel, il est aussi essentiel d’anticiper les autres démarches administratives. En effet, vous devrez fournir un certain nombre d’informations et de documents. Ces informations doivent montrer à la banque que vous êtes dans une situation stable : situation professionnelle, personnel, état de santé, etc.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur le les avantages de faire appel à un courtier immobilier, nous vous invitons à lire cet article du Figaro.
Prix immobilier : ces villes où c’est toujours l’euphorie
Et dire que les prix immobiliers devaient s’effondrer à cause du Covid! Entre -5% et -10% dans les grandes villes et -15% à - 20% ailleurs. Un an plus tard, il n’en est rien. C’est même l’euphorie pour certaines métropoles. Les prix ont flambé de 5% à Rennes, de 6,5% à Nantes et même de plus de 8% à Strasbourg en un an, selon le baromètre de Meilleurs Agents. Preuve que dans ces villes la pandémie n’a pas eu d’effet sur le marché immobilier, bien au contraire. Le parfait exemple, c’est Strasbourg.
Primée par le baromètre 2020 Arthur Loyd (4e ville française la plus attractive), la capitale alsacienne décroche la plus forte hausse des 11 plus grandes villes de France. Son stock d’acheteurs, contrairement à la grande majorité des autres métropoles, n’a pas fondu même au plus fort de l’épidémie. Bien au contraire: c’est à Strasbourg que la tension immobilière est la plus forte (12 acheteurs pour 10 vendeurs). Une démographie en croissance, un bassin d’emploi dynamique et la proximité du tissu industriel allemand sont les explications avancées par Meilleurs Agents. Sans oublier que la capitale européenne, dans le top 5 de notre palmarès 2020 des villes où on vit heureux en famille, est à moins de 2 heures de Paris, en train. Et ce n’est pas tout. «Malgré une envolée des prix de plus de 38% en 5 ans, le pouvoir d’achat immobilier des Strasbourg demeure élevé: 50 m²», souligne Meilleurs Agents.
Paris limite la casse
L’ouest de la France n’est donc également pas en reste. La Bretagne est la région idéale pour les familles qui souhaitent quitter la capitale et acquérir une grande maison avec jardin. Quimper et Vannes ont figuré sur le podium de nos deux derniers palmarès des villes moyennes. Mais les grandes métropoles elles aussi, attirent. Nantes a d’ailleurs décroché la médaille d’or des villes les plus attractives pour les familles du palmarès 2021 du Figaro , à égalité avec Bordeaux. C’est aussi la grande gagnante du printemps avec une hausse, sur le seul mois de mai, de 1% (!) Les délais de vente ont littéralement fondu depuis le début de l’année (-15 jours) et avoisinent les 40 jours.
Une frénésie d’achat qui touche la quasi-totalité des grandes villes. Seule Montpellier affiche une baisse de prix (-0,3%) depuis un mois. Même Paris ne s’en sort pas si mal. Avec une hausse de 0,3% sur un mois et seulement -0,5% depuis le début de l’année. Aucun effondrement des prix n’est donc observé, pour le moment. Certes, il ne s’agit que d’une statistique mensuelle qui demande confirmation mais cela faisait des mois qu’on n’avait pas constaté un tel dynamisme. «Les acheteurs font face à une concurrence accrue les obligeant à...
Vacances : ce que veulent (vraiment) les Français pour cet été !
7 Français sur 10 ont prévu de partir en vacances, cet été
Après plus d'une année de crise sanitaire, jalonnée de confinements et de reconfinements, les Français ont bien mérité de prendre des vacances. Celles-ci seront l'occasion pour eux de s'évader, de s'oxygéner et de recharger leurs batteries. Une étude Amivac nous apprend, en effet, qu'en 2021, une large majorité (71 %) de Français a prévu de partir en vacances cet été.
Cet été, les Français seront nombreux à passer leurs vacances dans l'hexagone. ©SeLoger
Des Français plus chauvins que jamais !
Compte tenu du contexte sanitaire, la France constitue la destination privilégiée des Français pour leurs vacances d'été. Selon l'étude Amivac, ce sont ainsi 76 % d'entre nous qui passeront leurs congés estivaux dans l'hexagone. Pour autant, la même étude nous apprend que 18 % des Français interrogés n’excluent pas de voyager à l’étranger. Plus de 8 futurs vacanciers sur 10 ont déjà une idée très précise de leur destination ! Un peu plus de la moitié (51 %) des sondés mettra ainsi le cap sur la mer. Quant aux autres destinations estivales, elles se répartissemnt de la façon suivante, avec des vacances :
- à la campagne (26 %),
- à la montagne (21 %),
- au bord d'un lac (11 %),
- en ville (11 %).
Il est également à noter que cet été, les Français ne passeront pas leurs vacances seuls ! Faut-il y voir une conséquence de la crise sanitaire qui nous a tenu éloignés les uns des autres ? Toujours est-il que 45 % des personnes interrogées ont l'intention de passer leurs congés estivaux entourés de leurs amis et/ou de la famille.
Quelles sont ces villes que les Français vont privilégier pour leurs vacances d'été ? ©SeLoger
Le littoral hexagonal est largement plébiscité
En termes d'attractivité locative estivale, les régions du littoral hexagonal arrivent largement en tête des destinations de vacances les plus prisées en 2021. Selon les données qu'a rassemblées le site Amivac, le trio de tête regroupe ainsi - par ordre d'attractivité - la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, l’Aquitaine et le Languedoc-Roussillon. La Bretagne quant à elle, rate de peu le podium…
À la lecture des données qu'a collectées Amivac, on constate d'ailleurs que si les villes du littoral sont omniprésentes dans le classement, la première place est occupée par… une ville située en Dordogne, à savoir Sarlat-la-Canéda ! Cet été, la capitale du Périgord Noir, que son centre-ville pittoresque et son marché de spécialités culinaires (foie gras et fromages en particulier) ont - entre autres - contribué à rendre célèbre, fera le plein de vacanciers. Suivent Porto-Vecchio, la - non moins - fameuse station balnéaire de l’Île de Beauté, puis Argelès-sur-Mer et enfin Hyères.
Les 10 destinations préférées des Français pour les vacances d'été 2021
Top 10 des...
La période précédent un compromis de vente est toujours une période délicate. Ce qu’il faut retenir c’est qu’un manque de formalisme et une offre d’achat ne précisant pas suffisamment les conditions de la vente peut amener l’une des parties à se désengager totalement. De nombreux compromis de vente ont été annulés pour une simple condition d’obtention de prêt, inscrite dans le document final mais pas dans l’offre d’achat acceptée par le vendeur. Pour être certain qu’une offre d’achat aboutisse effectivement sur un compromis de vente et in fine sur une vente, il faut donc vous assurer de l’accord des parties sur les conditions essentielles de la vente. A défaut, vous pourriez voir vos honoraires s’envoler et la vente tout bonnement annulée ! Pour éviter de futurs litiges, il est recommandé de faire signer une offre d’achat complète et précise aux deux parties. Evitez évidemment les accords verbaux ou simples échanges de mails plutôt courants dans les relations de particulier à particulier mais pas forcément recommandés. SI l’on se réfère aux articles 1583, 1113 et suivants du Code civil une offre d’achat peut être considérée comme valide même si aucune offre d’achat officielle écrite n’a été présentée ! Cependant en cas de litige, le juge en charge du dossier analysera les intentions des deux parties et cherchera une preuve d’accord. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est préférable durant ce laps de temps existant entre le compromis de vente et l’accord des parties de recourir à une solution professionnelle pour rédiger et faire signer ses offres d’achat. « Sinimo est l’une de ces solution » explique Olivier Drouot, fondateur de l’application. « Les professionnels ont besoin d’un outil fiable, rapide, leur assurant une réelle sécurité juridique en ce qui concerne les termes inclus dans leur contrats immobiliers mais également du point de vue des signatures ». "Un document word ne bénéficiant pas d'adaptations régulières, faute de veille juridique ne suffit plus pour établir un contrat 100% fiable. Une offre d’achat signée, complète, avec une durée de validité limitée qui mentionne bien le dépôt de garantie, le délai avant signature de l’avant contrat et les différentes conditions de financements vous assurera un réel engagement des deux parties. "Aujourd'hui une signature électronique est considérée comme 2 fois plus fiable vis à vis d'une signature manuscrite classique, les professionnels de l'immobilier ne pourront plus passer à coté". RÉFÉRENCES JURIDIQUES La terrasse ne voit plus que par le bois. Dans la mouvance d'un habitat plus sain et plus écologique, le bois s'est imposé comme l'un des matériaux les plus plébiscités pour les terrasses, à tel point que les autres revêtements comme le carrelage ou la pierre reconstituée se mettent à l'imiter avec brio. Mais pourquoi un tel succès des terrasses en bois ? Si la première grande raison semble liée à l'aspect chaleureux et esthétique du bois - un revêtement qui s'adapte à tous types de terrasses et d'extérieurs – la facilité de pose de la terrasse en bois, les nombreuses possibilités de formes qu'elle offre ainsi que son entretien limité sont autant d'avantages qui peuvent convaincre d'installer une terrasse en bois. Mais avant de sauter le pas, il convient de se décider sur deux ou trois choses. Choisir la bonne essence de bois pour votre terrasse est la première des décisions à prendre. Votre choix devra être orienté en fonction trois éléments : Pour les petits budgets, laissez de côté les bois exotiques pour vous concentrer sur des bois simples mais résistants comme l'Epicéa et le Pin, réputés plus économiques. La couleur de votre terrasse en bois peut être aussi une caractéristique à prendre en compte dans le choix de votre essence de bois. Il y a autant de couleurs disponibles qu'il y a de bois, sachez de plus qu'il vous sera possible de disposer de plusieurs rendus de couleurs pour la même essence grâce au procédé de saturation. Pour ce qui est de la résistance de la terrasse en bois, pensez à choisir une essence adaptée ou traitée pour s'adapter au climat de votre région. Les traitements autoclaves classés de 1 à 4, permettent de rendre vos lames de terrasse en bois imputrescibles et résistantes aux caprices de la météo. Bois naturel ou bois composite ? Pour les amoureux des terrasses en bois qui voudraient mettre de côté les obligations d'entretien (un bon nettoyage par an, et un coup de lasure de temps à autre) la terrasse en bois composite est une option à ne pas écarter. Contrairement à une terrasse en bois massif, la terrasse en bois composite est fabriquée à partir de particules de bois mélangées à une résine. Une composition qui lui autorise une plus grande résistance dans le temps (la lame ne va pas griser contrairement à certaines essences de bois) et un entretien quasi inexistant pour un aspect très proche du bois naturel. Toutefois, attention dans le choix de vos lames, le rendu des lames de bois composite dites de «première génération » peut s’avérer moins fin que celui de lames de génération plus récente. Du côté des inconvénients, le bois composite présente une grande conductivité à la chaleur, un petit bémol qui pourra vous faire préférer du bois naturel pour les régions chaudes ou les contours de piscine. Enfin, son budget, pour certains produits peut être élevé, proche des bois exotiques. De quoi peut-être vous faire plutôt opter pour une terrasse en Tek ou en Ipé. Pour la pose de votre terrasse en bois, une fois le type de bois choisi, vous devrez opter au choix soit pour des lames soit pour des dalles ou caillebottis. Les lames de bois sont de longues planches, semblables à des lames de parquet et qui se posent sur les lambourdes de la terrasse. Les dalles ou caillebotis de bois se posent quant à eux sur un tissu géotextile ou un lit de sable, sans structure, directement sur le sol. Ces derniers seront donc utilisables si... (BFM Immo) - La rénovation énergétique des logements avance à un rythme très soutenu depuis l'ouverture de Maprimerénov' (voir notre dossier ici pour savoir comment ça fonctionne) à tous les ménages depuis le 1er janvier. A tel point qu'on pourrait atteindre les 780.000 dossiers déposés auprès de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) cette année, contre... moins de 190.000 en 2020. Toutefois, le rythme pourrait encore être accéléré. Certes, pour les propriétaires bailleurs, c'est-à-dire ceux qui louent un logement, ils n'auront de toute façon bientôt plus le choix. Le projet de loi Climat veut en effet leur interdire de louer des passoires thermiques à compter de 2028. Mais comment fait-on pour ceux qui vivent dans les passoires thermiques, les propriétaires occupants? C'était le sujet de réflexion d'Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts (CDC) et directeur de la Banque des Territoires, qui vient de rendre public un rapport sur le sujet. Il formule trois propositions pour aller plus vite sur la rénovation énergétique des bâtiments. Le premier axe est de développer un réseau national d'accompagnateurs. Ce sont des accompagnateurs que veut Olivier Sichel, des gens qui iront chercher les propriétaires de passoires thermiques, leur expliquer ce qu'ils ont à gagner, combien ça va leur coûter, quelles aides ils peuvent avoir pour mener ces travaux de rénovation, quels artisans ils peuvent solliciter dans la région, etc. L'idée est d'avoir un expert qui va venir aider les propriétaires à envisager ces travaux. Attention, cet expert sera un interlocuteur obligatoire s'il s'agit de mener des travaux de rénovation globale. A priori, on n'a pas encore bien identifié les seuils mais, par exemple, à partir de 5.000 euros de travaux, vous seriez dans l'obligation en tant que propriétaire occupant de passer par un de ces accompagnateurs. Evidemment, ce réseau d'accompagnateurs aura un coût à la charge de l'Etat, à peu près 350 millions d'euros par an. Le deuxième axe est de centraliser, de faciliter. Et pour cela, Olivier Sichel veut créer une plateforme digitale qui va tout récupérer: les coordonnées des accompagnateurs, les travaux qu'on peut faire, les gains d'économie d'énergie, les artisans, les organismes de financement, les différentes subventions, tout ce que vous pouvez trouver dans la planète France pour mener ces travaux de rénovation... Ce sera à destination des propriétaires mais surtout de ces fameux accompagnateurs. Le troisième axe est celui du financement. "Vous prenez une maison, vous faite une rénovation globale. Ça va vous coûter en moyenne 40.000 euros. Alors vous avez plein d'aides possibles. Mais au final, souvent, il reste la moitié à la charge du propriétaire. Et il y en a qui ne peuvent pas payer ce reste à charge", explique Olivier Sichel. Il propose donc un prêt avance mutation. L'idée est que ce reste à charge soit financé par les banques elles-mêmes. Le propriétaire occupant ne remboursera cette somme prêtée qu'à la mutation, c'est-à-dire soit au moment de la vente du bien immobilier, soit au moment de la succession. En clair, vous allez avoir pour les populations les plus modestes des travaux qui à la fin vont être quasi-gratuits. Quasiment puisque pour un ménage qui gagne moins de 30.000... Après avoir marqué un net coup d'arrêt l'an passé, le marché de la construction de logements neufs peine à rebondir en ce début d'année, déplore Philippe Jung, directeur général du groupe Demathieu Bard immobilier, au mirco du "Grand rendez-vous de l’immobilier" (Capital / Radio immo) du mois de février. D'après ce promoteur national qui réalise près de 1.200 logements par an, plusieurs éléments continuent à bloquer conjointement le marché. Plusieurs mois après les élections municipales, les lancements de nouveaux programmes restent bloqués par un certain nombre d'élus. Sans compter que la crise économique et sanitaire risque encore de peser sur les projets d'achats des particuliers dans les mois à venir... Dans ce contexte de raréfaction de l'offre, et même si la demande décline, les prix ne baisseront pas, prédit Philippe Jung. Ce d'autant que la nouvelle norme environnementale RE2020, qui doit progressivement entrer en vigueur l'an prochain, pèsera inévitablement sur les coûts de construction des nouveaux programmes... Propriétaires, vous le savez bien, obtenir une autorisation d’urbanisme s’apparente souvent à un parcours du combattant. Malgré tout, même confinés, les Français n’ont pas stoppé leurs projets d’aménagements en 2020. C’est en tout cas ce que rapporte Permettez-moi de construire, un groupe spécialisé dans la demande d’autorisation d’urbanisme pour les particuliers. “Il n’existe pas de données officielles qui recensent les demandes réalisées par les particuliers. On a toutefois constaté l’an passé une explosion des devis d’extensions de maisons chez nos partenaires”, avance Aurélien de Nunzio, le cofondateur de la société. Parmi les demandes “tendances” en cette crise sanitaire, les extensions de maisons arrivent en tête. Elles ont représenté 31% des 1.500 derniers projets accompagnés par le spécialiste à la fin novembre. Puis viennent les carports, ces abris extérieurs pour véhicules qui comptent désormais pour 26% des demandes d’urbanisme d’après la startup. Et enfin les piscines, qui totalisent pour 24% des derniers projets de construction traités par le groupe. C’est dans ce contexte que le ministère de la Transition écologique a mis récemment en place une plateforme internet accessible ici, appelée ADAU (Assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme). Sur celle-ci, l’utilisateur peut récupérer le formulaire adéquat pour constituer son dossier de démolition, d’extension de maison, d’aménagement de piscine, ou autre. Une fois le bon formulaire identifié, reste encore à le remplir. Et c’est là l’étape la plus compliquée. Pour les demandes les plus lourdes, vous devrez constituer un dossier comportant un certain nombre de documents graphiques, listés précisément dans votre formulaire. Parmi ces documents : “le plan de situation, le plan de masse, le plan de coupe, la notice descriptive, les plans de façades et toiture, le reportage photos, une modélisation 3D du... Avoir un animal de compagnie dans une location entraîne des responsabilités. Dans certains cas, il est même possible que vous ne puissiez pas en avoir, s'il s'agit d'animaux NAC. De plus, la discrétion est de mise : un chien qui aboie toute la nuit peut vous exposer à des problèmes avec vos voisins mais aussi avec votre propriétaire. Si vous louez un logement, qu’il soit meublé ou non, le propriétaire ne peut vous empêcher d’avoir un animal de compagnie. Et même si une clause figure dans votre contrat de location, il n’a pas à vous interdire de posséder un animal et vous n’êtes pas obligé de l’informer de la présence de votre compagnon à poils ou à plumes. Toutefois, vous devez faire en sorte de ne pas gêner vos voisins. Vous devez veiller à ce que votre animal ne cause pas de dégradations dans les parties communes si vous habitez dans un immeuble mais aussi à ce qu’il ne provoque pas de nuisances sonores. Par exemple, les aboiements de chiens sont considérés comme gênants s’ils sont répétés et si le volume sonore excède les 5 décibels en journée. La nuit, ils ne doivent pas dépasser les 3 décibels. Étant donné que d’un point de vue légal, le tapage nocturne commence à 22h jusqu'à 7h du matin, réfléchissez à deux fois avant d’acquérir un coq qui risque de réveiller le voisinage dès le lever du jour tous les matins par exemple ! Dans le cas d'un trouble anormal de voisinage, votre propriétaire pourra vous obliger à faire moins de bruit par courrier avant d'engager des poursuites. Toutefois, comme pour toute règle, il existe des exceptions. En effet, le propriétaire d’un logement peut interdire à son locataire de posséder un chien de catégorie 1, considéré comme chien d’attaque. Il peut également lui interdire de posséder un NAC (nouveaux animaux de compagnie). Cette catégorie est large et regroupe un grand nombre d’espèces animales comme les poissons, les rongeurs, les reptiles, les arthropodes ou encore les amphibiens. Une exception qui concerne également les logements meublés de tourisme. En effet, dans ce type de contrat de location saisonnière, il est tout à fait possible de mentionner l’interdiction d’animaux domestiques. Vous possédez un ou plusieurs animaux de compagnie et vos voisins se plaignent du bruit qu’ils provoquent ? Le plus simple est d’être ouvert à la discussion afin de trouver un terrain d’entente. Toutefois, si votre voisin décide d’intenter une action en justice, sachez que c’est la personne qui se plaint d’un trouble de voisinage qui doit démontrer que cette nuisance est imputable au voisin contre lequel elle agit. Mais aussi que ce trouble est réellement anormal, c’est-à-dire qu’il dépasse ceux qui sont liés à la vie en collectivité. Ainsi, si vous habitez à la campagne et que votre coq chante tous les matins, cela peut être considéré comme un bruit normal car naturel. Ce qui ne sera pas forcément le cas en ville. Mais vous pouvez aussi faire un pas vers votre voisin en déplaçant le poulailler pour l’éloigner de son domicile par exemple. Si votre chien aboie tous les jours de manière répétitive et intense, vous devrez également trouver une solution pour qu'il ne dérange plus vos voisins. Vous êtes vendeur et la crise sanitaire empêche pour l'instant la vente de votre bien immobilier. Alors que certains craignent que le coronavirus n'entraîne une bulle sur le marché de l'immobilier, les professionnels appellent à la plus grande prudence quant aux conclusions hâtives sur les prix de vente comme sur les taux immobiliers. Il est encore trop tôt pour connaître les conséquences de l'état sanitaire et du confinement sur le marché de l'immobilier même s'il a déjà un impact sur l'immobilier en raison des interdictions qui touchent ce secteur. Comme le précédent confinement, les visites immobilières sont interdites pendant 4 semaines minimum. Cette situation anxiogène pour les vendeurs et les acquéreurs pose de nombreuses questions. Les vendeurs qui ne peuvent pas faire de visites vont-ils réussir à vendre ? Les conditions de financement resteront-elles bonnes lors du déconfinement ? Les acquéreurs devront-ils négocier les prix ? Les prix vont-ils baisser en raison de cette crise ? Rien n'est moins sûr puisque la demande est forte pour le logement - qui est un essentiel pour les particuliers. Seule option pour les vendeurs et les acquéreurs pendant ce nouveau confinement : les visites virtuelles, en attendant des jours meilleurs. "Les visites peuvent être organisées avec des outils de visite virtuelle, voire dans certains cas des outils de visite guidée à distance", explique Roland Tripard, président du réseau IAD. "L’incertitude et l’attentisme liés au contexte économique et sanitaire prévalent selon notre dernière note de conjoncture immobilière fin octobre. Le rebond de l’été ne rattrapera pas les deux mois perdus pendant le confinement. Une stagnation des ventes est à anticiper jusqu’à la fin de l’année", constate Maître David Ambrosiano, président des Notaires de France. Cependant, "la situation est très différente de celle du précédent confinement car cette fois il est possible de faire avancer les dossiers en cours. Les notaires poursuivent leur activité à distance ou en présentiel, de même que les administrations, et notamment les services d’urbanisme qui assurent une continuité de service", explique Yann Jehanno, président du réseau Laforêt. Les mises en vente sont possibles pendant le confinement. Les vendeurs peuvent tout à fait contacter les agents immobiliers et demander des estimations de prix, les faire venir pour des photos, signer un mandat, demander un diagnostic aux professionnels, etc. Si le processus de vente est autorisé, certains vendeurs le reportent. "Nous assistons essentiellement à des ventes « par nécessité » et beaucoup diffèrent leur projet s’ils le peuvent, par crainte du lendemain. Cette situation réduit le volume de biens disponibles à la vente (-17% depuis le début de l’année)", souligne Eric Allouche, directeur... L’annonce d’un deuxième confinement national rebat toutes les cartes du secteur : les agences immobilières doivent baisser le rideau au sens littéral mais entendent maintenir une certaine activité (relations commerciales à travers les outils collaboratifs, visites à distance, signatures électroniques de compromis, etc.). Alors que les acteurs de la filière échangent avec le Gouvernement pour faciliter la continuité des services (dérogation pour organisation des visites physiques, confirmation de l’amendement sénatorial reconduisant l’autorisation de l’établissement par les notaires d’un acte authentique sur support électronique…), Opinion System, partenaire de plus de 6 000 agences immobilières, publie les enseignements d’une étude sur l’évolution des usages numériques des agents immobiliers, réseaux comme indépendants. Depuis mars dernier, la crise sanitaire semble avoir joué un rôle de catalyseur dans la transformation digitale des professionnels de l’immobilier, leur permettant de mieux anticiper les risques pour pour préserver au maximum leur activité et maintenir une relation de qualité avec leurs clients et prospects. « Si le marché immobilier avait retrouvé une certaine dynamique au troisième trimestre, ce nouveau confinement renforce les incertitudes, toutefois les agents immobiliers sont pour la plupart combatifs, ils ont fait énormément d’efforts pour s’adapter aux conditions sanitaires pour protéger les salariés et les particuliers qui ont des projets immobiliers. Espérons que le Gouvernement va récompenser tout ce travail et faciliter certaines pratiques nouvelles », souligne Jean-David Lépineux, fondateur d’Opinion System. « La majorité des professionnels a tiré les leçons de cette période inédite. Alors que le travail d’agent immobilier est – et restera – quoiqu’il arrive un métier de contact et de relation humaine pour les étapes décisives d’un projet immobilier, plus d’une agence interrogée sur deux a depuis le confinement mis en œuvre des actions pour déployer des outils digitaux dans le but de maintenir le lien avec ses clients et prospects. Une stratégie qui trouve écho dans les nouvelles attentes du marché puisqu’ils constatent en parallèle l’ouverture des particuliers à certaines pratiques digitales telles que les visites virtuelles par exemple. La poignée d’irréductibles qui résiste encore sera tôt ou tard amenée à prendre le virage du digital au risque de disparaître », conclut-il. L’allocution télévisée d’Emmanuel Macron de mercredi soir laissait supposer que oui. Le chef de l’État a souhaité que seuls les commerces essentiels (dont voici la liste établie par le décret du 23 mars 2020) restent ouverts pendant le confinement. Une liste où ne figurent pas les agences immobilières. La Fédération nationale de l’immobilier a confirmé que les agences immobilières seront bel et bien fermées au public mais «maintiendront leurs services (états des lieux, prospections, remises des clés...) en activité». Concrètement, les rendez-vous déjà pris seront assurés de façon à permettre aux futurs propriétaires ou locataires de prendre possession de leur bien. Par ailleurs, un agent peut visiter lui-même un bien (pour prendre des photos par exemple) étant donné que les déplacements professionnels sont autorisés. «Ce confinement est un nouveau coup au moral de la profession. Nous vivons un “remake” du mois de mars», a réagi Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l’immobilier. En revanche, les offices notariaux «continueront de fonctionner, dans la mesure du possible en privilégiant le télétravail et les signatures à distance ou en présentiel (dans les études) si elles ne sont pas possibles», explique-t-on au ministère du Logement. La réponse est non. «Les visites des appartements avant location ou vente par les particuliers ne pourront pas avoir lieu, explique-t-on au ministère du Logement. Seules les visites virtuelles seront possibles». Sur ce plan-là, les professionnels de l’immobilier affirment qu’ils sont mieux préparés qu’ils ne l’étaient en mars dernier et tous, agents immobiliers, comme notaires, se disent prêts à se mettre en ordre de bataille. Lors du confinement, des retards, souvent administratifs, ont pénalisé la concrétisation de projets immobiliers. Depuis un décret publié en avril dernier, les actes de ventes peuvent désormais être signés à distance. La réponse est oui. À charge pour ceux qui déménagent pendant le confinement de fournir un document justificatif, en cas de contrôle. «Les documents justificatifs pourront être un acte de vente ou un nouveau bail», précise-t-on au ministère du Logement. Si vous faites appel à un professionnel, pensez à vérifier que les sociétés que vous avez sélectionnées, n’ont pas suspendu leur activité. A contrario, si vous préférez déménager par vos propres moyens, pensez à vous assurer que vos amis ou vos proches sont bien disponibles. Car déménager seul n’est évidemment pas une partie de plaisir. Non. L’annonce a été faite par la ministre chargée du Logement. «Nous allons reprendre par ordonnance la possibilité d’organiser des assemblées... Avec plus d'un million d'abonnés, le compte « Architecture Hunter » s'impose comme LA référence des comptes Instagram spécialisés dans les photos d'architecture. Habitats contemporains, hauts buildings, maisons d'architectes ou bâtiments publics... tout y est ! Et si le compte dispose aujourd'hui de centaines de photos, c'est grâce au talent d'incroyables photographes du monde entier... Si vous êtes un adepte de la photographie, cette page est à ne pas manquer ! Immeubles à bulles, en verre ou béton... L'architecture a parfois de quoi étonner ! Et c'est pour rendre hommage aux plus belles constructions que le compte « Architizer » propose chaque jour une photographie à ses abonnés. Pour aller plus loin, l'administrateur propose même une description aux plus intéressés... Au cours du déconfinement, il a connu un rebond marqué par un engouement à l'achat de biens immobiliers. Après quelques mois fructueux, le secteur entre désormais dans une phase de stabilisation. Un marché prudent et moins rentable que les années précédentes caractérise cette transition vers une nouvelle ère. La crise mondiale de coronavirus a tout dévasté sur son passage, y compris le secteur de l'immobilier. Elle a provoqué une perte de plus de 270 000 transactions pour 2020. À la sortie du confinement, le marché a connu un rythme effréné ponctué par 90 000 transactions immobilières durant le printemps et l'été. Quand bien même, cette explosion n'a pas réussi à combler les 180 000 restantes ! Depuis septembre 2020, la frénésie de l'achat immobilier semble se calmer. Alors qu'une deuxième vague de nouvelles infections plane, les particuliers manifestent un désintéressement grandissant au titre de propriétaire. La hausse des annonces de plans sociaux, les suppressions de postes et la menace d'un chômage partiel à long terme empêchent les potentiels investisseurs de pénétrer dans le marché de l'immobilier. Au début de l'année, la capitale de France était pleine d'espoir. La croissance immobilière tendait vers un objectif : surpasser la barre des 11 000 euros du mètre carré d'ici la fin de l'année. L'influence de la Covid-19 en a voulu autrement. La crise a fait chuter la demande. Résultat : les acheteurs ne sont que 6 %* de plus par rapport aux vendeurs et le prix du mètre carré a à peine frôlé 10 540 euros. Toutefois, cette somme peut être revue à la hausse en raison de l'inégalité de l'impact du coronavirus sur les types d'habitations. Les petites surfaces n'ont connu qu'une légère secousse de -0,1 %, tandis que les logements de grandes surfaces ont souffert d'un recul de -0,9 %. Deux facteurs expliquent cette baisse notable : la période et la crise économique. En effet, septembre est un mois stérile pour le secteur immobilier. Une baisse significative de la demande marque cette période de l'année. Avec la situation économique délicate, le marché stagne. Les séquelles de la crise se traduisent par un rapprochement entre l'offre et la demande. En septembre, Renne n'a connu qu'une hausse infime de 3 % d'acheteurs de ses logements après la crise, contre 27 % en Février 2020. Toulouse s'en sort mieux avec une croissance de 12 % des acheteurs, contre 23 % en Février. Lyon révèle une petite augmentation de 5 % de ses acheteurs. Lille se débrouille bien avec son rapport de 12 acheteurs sur 10 vendeurs. Ce ratio résulte d'une fixation de prix du loyer assez élevé par rapport à la moyenne. Cette stratégie favorise l'optimisation des mètres carrés (2 m2) pour le locataire qui souhaiterait devenir propriétaire. Sept métropoles de France virent au rouge à cause d'une baisse des prix au mètre carré. Nous entrons ainsi dans une phase de réequilibrage attendue. Pas de quoi s'alarmer ! Lille (-0,4 %) ; Paris (-0,5 %) ; Bordeaux (-0.6 %) ; Lyon (-0,2 %) ; Toulouse (-0,3 %) ; Montpellier (-0,6 %) ; Nice (-0,5 %). Cette baisse reflète la situation immobilière de ces villes qui se conjugue au bouleversement économique. Malgré cette légère dégradation, on remarque que le marché se stabilise depuis le mois de septembre, ce qui était encore une fois attendu. Rennes, Strasbourg et Nantes peuvent se féliciter de leur stabilité. Ces grandes villes affichent +0,5 % de hausse des prix au mètre carré. Leur prouesse dérive de leur répartition démographique optimale, de la forte densité de l'emploi et de l'affaiblissement du taux de chômage. Reims, Clermont-Ferrand et Angers constituent les trois villes à... En cabane, perchée dans les arbres ou en chalet mobile, il y en a pour tous les goûts. La « Tiny House », parfois nommée « micro-maison » - de par sa surface de 15 mètres carrés environ - est un phénomène tout droit venu des Etats-Unis, et qui fait un malheur en France. Du moins à en croire les professionnels du secteur : « Il y a un vrai marché qui émerge. Il y a un vrai mouvement. On a des demandes au quotidien », explique à France TV Info Loïck Boulmot, fabricant qui se targue d'avoir 50 maisons en préparation. C'est en 2008, avec la crise immobilière, que se développe le concept de « Tiny House » aux États-Unis, raconte la chaîne d'informations dans un reportage sur ce sujet. A la suite du scandale des subprimes, beaucoup de foyers n'ont plus été en mesure de rembourser leur crédit, et se sont donc tournés vers ces maisons à bas coût. Mais hormis son coût très avantageux, de 25 000 euros environ, certains y voient aussi le moyen de se séparer d'une vie trop matérialiste. En France, elles peuvent également être utilisées comme dépendance supplémentaire pour la famille, comme bureau ou maison d'hôtes dans son jardin. Si la période de confinement a mis en pause le marché de l’immobilier, il a également transformé les attentes des Français. De la verdure, de l’espace, un extérieur… les habitants des grandes villes ont des envies de campagne. C’est pourquoi ils ont été nombreux dès la sortie du confinement à se lancer à la recherche d’un bien en régions. « Nous avons observé deux différences majeures dès la mi-mai : un rééquilibrage entre les biens de campagne et ceux de centre-ville et entre les résidences principales et secondaires, commente Benoît Verdet, cofondateur de l’agence Prestant à Biarritz. Les Français redécouvrent l’intérêt d’avoir une résidence secondaire. Ils s’intéressent aussi à la campagne, ce qui est une bonne chose pour la côte basque dont l’ADN est justement la campagne en bord de mer. Nous avons des acquéreurs d’origines diverses : principalement des Parisiens, Bordelais, Toulousains mais aussi des Français de l’étranger, jeunes et à fort pouvoir d’achat. On observe aussi un retour de la clientèle internationale (Suisses, Belges, Danois, Hollandais…) qui était en déperdition depuis 2012 en raison de la compétition fiscale du Portugal et d’autres pays ». Même constat en Provence où le groupe Émile Garcin affiche de bons résultats ces derniers mois. « Pendant le confinement, beaucoup de clients ont cherché des locations pour un mois ou deux, à Mougins, Lourmarin, Saint-Tropez, Saint-Rémy de Provence…, remarque Philippe Boulet, directeur d’Émile Garcin Provence. Au final, nous avons largement dépassé le niveau de l’an dernier au niveau des locations saisonnières et des ventes ». La start-up française Le Collectionist, spécialisée dans la location de villas haut-de-gamme a également vu son chiffre d’affaires décoller dès le déconfinement : 6 millions d’euros au mois de juin, soit deux fois son record. Une réussite due exclusivement à la clientèle française, à la recherche de vacances de rêves. Car ce qui caractérise l’immobilier de luxe cette année, c’est l’absence de la clientèle étrangère. La fermeture des frontières a d’ailleurs eu un impact sur le marché de la résidence secondaire sur la Côte d’Azur, selon David Scheffler, président d’Engel & Völkers. « Avant la crise sanitaire, la moitié de nos clients étaient étrangers. Aujourd’hui, nous voyons revenir les Italiens, Suisses, Belges ou Allemands, mais plus du tout d’Américains, d’Anglais, de Scandinaves ou d’acquéreurs du Moyen Orient. Nous constatons aussi un regain d’intérêt des Français pour la résidence secondaire, s’ils peuvent travailler en télétravail par exemple, mais cela ne se transforme pas forcément en transaction ». A Cannes, le spécialiste de l’immobilier de prestige Zingraf Christie’s International Real Estate a tout de même réalisé de belles ventes parmi lesquelles la seule propriété privée de l’île Sainte Marguerite dont le prix affiché à la vente s’élevait à 45 millions d’euros. « Les affaires vont très bien malgré le fait que les frontières soient encore fermées, souligne Heathcliff Zingraf, directeur associé. Il y a fort à parier qu’elles n’en seront que meilleures lorsqu’elles rouvriront et nous verrons alors apparaître une nouvelle vague d’acquéreurs ». A Paris, c’est un marché à deux vitesses qui s’est profilé, selon le type de bien à la vente. « Depuis la mi-mai, nous avons fait une vingtaine de ventes flash (moins de 72h) sur des biens de grande qualité, avec vue sur jardin ou monument, une belle adresse, un extérieur, etc.,... La pandémie reprend de la vigueur partout dans le monde. Les mesures de protection sont renforcées dans de nombreux pays, dont le nôtre et la population redoute un deuxième confinement et une deuxième paralysie de l’activité économique. Alors revient au cœur des débats notre relation au logement, ce logement dans lequel nous avons dû pendant deux mois vivre sans interruption, jusqu’à en faire notre lieu de travail permanent et la salle de classe de nos enfants lorsqu’ils étaient en âge scolaire, l’espace de tous les loisirs possibles, culturels ou sportifs, dans la limite des possibilités de la technologie et de l’espace... Dès le confinement, que n’a-t-on entendu sur la prise de conscience des ménages français ! Nous habitions des logements subis, dans des villes subies et nous n'avions de cesse que de quitter collectivement, massivement ces conditions épouvantables. L’envie d'espaces verts, de terrasses, de balcons, d’une pièce de plus pour jouer le rôle de bureau. En outre, on a assimilé les grandes villes à une densité et une promiscuité synonymes de risques sanitaires majorées et de probabilité de contamination accentuée. Dans ces villes en outre, le prix au mètre carré est tellement moindre que dans les métropoles qu’on peut viser des logements plus grands. Au-delà des prédictions, on ne peut malheureusement nier des faits sordides : les violences conjugales ont explosé pendant le confinement dans les logements et des jeunes ont décroché de leur scolarité pour n’avoir plus été suivis et encadrés par des enseignants de métier. Certes, on voit des maisons dans le fin fond de la Bretagne ou du Béarn ou de l’Aube ou de l’Aude se vendre plus aisément alors qu’elles étaient boudées avant le confinement, et probablement le phénomène va-t-il soutenir leur valeur, quand la crise aurait pu prendre ces biens-là pour premières cibles de l’érosion des prix. On ne note pas non plus une telle pression que les valeurs explosent dans ces belles campagnes... Dans les zones urbaines, la demande de jardins est plus forte qu’avant, indéniablement, et en première approche, les ménages veulent des logements plus grands. L’argent d’abord pose une limite avec laquelle bien peu de ménages peuvent jouer et les exemples qui nous ont été produits par la presse ou les agents immobiliers ne sont pas probants, mettant en scène des acquéreurs de catégories socio-professionnelles privilégiées, capables de rehausser leur budget de 5 ou 10% pour ganger en espace ou en verdissement. On avait oublié aussi que cet idéal d’un travail qu’on fait à distance, sans besoin de rencontre physique avec ses collègues ou son équipe est sans doute lointain, et qu’il faut peut-être juste s’en... Fissures, infiltrations d’eau, défauts de solidité… Les malfaçons dans le logement neuf se multiplient depuis une dizaine d’années. Résultat : les indemnisations au titre de la garantie décennale explosent. Selon le dernier observatoire de l’Agence qualité construction (AQC), les indemnisations au titre de l’assurance dommage ouvrage - souscrite par les promoteurs et sur laquelle s’adosse la garantie décennale - augmentent en moyenne de 6,2% par an, depuis 2009. Au total, le coût des sinistres s’est élevé à 782 millions d’euros en 2018, contre environ 430 millions d’euros en 2008. Dans son “Flop 10” 2020, l’observatoire de la qualité de la construction répertorie les malfaçons les plus fréquentes et les plus coûteuses. Votre enfant a validé ses vœux sur Parcoursup ? Il est grand temps de lui trouver une location ! Et s'il cherche encore une formation mieux vaut se montrer hyper réactif pour trouver un logement dans les temps une fois sa candidature pour la formation acceptée... La mesure devrait réjouir ceux qui veulent transmettre leur patrimoine dans de bonnes conditions. Issue d'un compromis entre les députés et les sénateurs et inclue dans les entrailles du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - qui devait être adopté définitivement jeudi soir -, elle remet au goût du jour les donations, pour peu qu'elles contribuent à dynamiser le tissu de PME ou encore à accélérer la transition énergétique en matière de logement. L'épargne accumulée par les ménages pendant la période de confinement pourrait ainsi être injectée directement dans l'économie et faire un saut de génération. Jusqu'à 100.000 euros, les dons de sommes d'argent à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant (ou, à défaut d'une telle descendance, un neveu ou une nièce) seront exonérés temporairement de droits de mutation à titre gratuit. Les conditions ? Ce don doit être effectué en pleine propriété et affecté à la création ou au développement d'une entreprise de moins de 50 salariés dont la direction est assurée par le bénéficiaire du don. Ce dispositif, adopté et codifié sous l'article 790 A bis du code général des impôts, exige notamment que l'entreprise en question exerce son activité depuis moins de cinq ans, qu'elle n'ait pas encore distribué de bénéfices et ne soit pas issue d'une concentration. Le coup de pouce n'est pas uniquement destiné aux entrepreneurs. La même exonération est prévue sous condition d'affectation à la construction de sa résidence principale ou à des travaux de rénovation énergétique. Il s'agit de travaux et dépenses éligibles au dispositif MaPrimeRénov pour la rénovation énergétique des logements, réservé aux propriétaires et qui concerne uniquement l'habitation principale. La mesure est assortie de clauses anti-abus visant principalement à éviter le cumul avec d'autres avantages fiscaux (réduction d'impôt Madelin, CITE, MaPrimeRénov, etc.). Et la somme des donations ne peut excéder 100.000 euros, même si elles concernent des personnes différentes. Ces dispositifs s'ajoutent à l'abattement de 100.000 euros déjà en place en pour les héritiers en ligne directe. Pour mémoire, en 2012, l'abattement applicable en ligne directe est passé de 159.325 euros à 100.000 euros, alors que le délai du rapport fiscal a été augmenté de dix à quinze ans. En plus de ce mécanisme, un dispositif spécifique est prévu pour les dons familiaux. II sont exonérés à hauteur de 31.865 euros par bénéficiaire tous les quinze ans. Mais cette exonération ne concerne que les dons en argent, consentis avant les quatre-vingts ans du donateur à un bénéficiaire majeur. Impôts : l'épineuse question de la résidence principale Les gérants de patrimoine proposent d'alléger les impôts pour relancer l'économie Outre les mesures concernant les droits de mutation, la commission mixte paritaire a retenu plusieurs dispositifs créant ou prorogeant des crédits d'impôt. Ainsi, le crédit d'impôt pour l'investissement en Corse (CIIC), qui permet aux PME investissant sur l'île de bénéficier d'une remise de 20 à 30 % grâce à un crédit d'impôt, va être prolongé jusqu'au 31 décembre 2023, soit 3 ans de plus que prévu. Enfin, la commission améliore le crédit d'impôt pour... Basé à Vergèze (Gard), Comptoir Immobilier de France, spécialiste des transactions (neuf, ancien, Vefa, terrains…), compte se diversifier dans la gestion et la promotion immobilière (maisons et petits programmes) en 2021. Le réseau de 17 agences immobilières entend par ailleurs s'étendre en Isèr L'une des forces de la PME : le niveau d'expertise juridique et commercial des agents commerciaux, avec pas moins de 35 jours de formation par an. « Nous avons une forte valeur ajoutée, explique Sébastien Arsac, 34 ans, qui a créé sa société en 2012, tout juste âgé de 26 ans. Depuis trois ans, nous avons vendu parmi les biens les plus chers dans notre zone », qui couvre la région parisienne et un grand triangle, au sud, délimité par la Costa Brava en Espagne, l'Ardèche et la Corse. L'écart entre prix estimés des biens par les acheteurs et les vendeurs s'accroît depuis la crise sanitaire, d'après lui. « L'acheteur veut faire baisser les prix d'environ 20 %, du fait de la situation actuelle, et en misant sur une plus-value future lors d'une revente du bien. Le vendeur n'est prêt à consentir que 5 % de remise en moyenne. Chacun joue la carte de la sécurité. Il y a beaucoup de visites, mais cet écart rend le marché complexe. » Comptoir Immobilier de France réalise un chiffre d'affaires de 5 millions d'euros. L'entreprise est arrivée en tête, en 2017 des Champions de la croissance (Les Echos/Statista), dans la catégorie Immobilier, sur la période 2012-2015, avec une croissance annuelle moyenne de 146 %. L'entreprise emploie 120 collaborateurs indépendants et 15 permanents. Elle revendique 650 transactions par an et 1.600 biens en publicité. Hubert Vialatte (Correspondant à Montpellier) « C’est un drôle de truc, l’attachement. Ça pousse à faire toutes sortes de choses folles qu’on ne devrait pas. » Si l’écrivain américaine, Joyce Maynard, vise ici l’attachement à l’être humain, il n’est pas aberrant d’étendre l’idée aux choses matérielles. En matière de vente immobilière par exemple, l’attachement de certains propriétaires à leur bien, leur fait adopter des comportements déraisonnés, notamment concernant le prix, pouvant conduire au blocage de la vente. Le délai moyen de vente d’un bien immobilier est d’environ 3 mois. Il varie en fonction de plusieurs critères. On retiendra principalement, l’emplacement, l’état d’ensemble du bien, la disposition des pièces et… le prix. Avec l’emplacement, le prix est le premier critère retenu par les acheteurs dans leur recherche. Il importe donc de ne pas le fixer de manière arbitraire. Entre le désir de vendre au meilleur prix, le libre accès aux données immobilières, la réalisation de travaux d’importance ou l’attachement sentimental du propriétaire à son bien, les raisons sont nombreuses pour expliquer la tendance qu’a généralement le vendeur à gonfler la valeur de son bien d’environ 10%. Or, on le sait, la clé d’une vente réussie réside principalement dans la fixation d’un prix juste, et ceci, dès la première mise en vente. L’inadéquation entre l’estimation du prix et le prix de vente réel d’un bien, génère, généralement, une situation de vente complexe, pouvant aller jusqu’au blocage total de celle-ci. C’est la fameuse situation, tant redoutée, du bien « grillé ». Afin d’éviter ce type de dérive, il est important de rappeler que l’estimation du bien ne doit pas reposer sur les attentes du vendeur mais bien sur la réalité du marché. Vous me direz « c’est une évidence, mais le vendeur est roi… et têtu ! ». Oui, certes, et je vous répondrai qu’il est concevable de tenter une vente au prix imposé par le vendeur, en prônant parallèlement l’adéquation prix/valeur du bien et, en changeant impérativement de stratégie en cas de non-réaction, ou faible réaction, du marché. Pratiquement, l’estimation d’un bien destiné à la vente consiste, dans une première étape, à évaluer le bien en raison de sa valeur vénale, c’est-à-dire du prix probable auquel le bien pourrait être vendu. En celà, la mission de l’agent immobilier s’approche de celle de l’expert immobilier. Mais elle en diffère pourtant, puisqu’au-delà de la détermination de la « fair value », de la juste valeur, l’agent immobilier se doit d’établir une valeur marchande à laquelle le bien est susceptible d’être vendu dans les meilleures délais et conditions possibles. Une seconde étape vient alors grever l’exercice : la prise en compte de la concurrence. Il importe effectivement de s’attacher tout particulièrement au prix de vente pratiqué par la concurrence, sur des biens similaires à celui qu’on envisage de faire entrer sur le marché. Et là, nous ne sommes plus dans la recherche de juste valeur, mais d’un prix de mise en vente. Cette concurrence est, elle, dictée par l’arbitrage des acheteurs en fonction de leurs aspirations à un instant T, auxquelles est associée une enveloppe financière. Dans ce contexte, la sur-évaluation d’un bien, le prive mécaniquement d’acheteurs potentiels, des acheteurs qui pour le prix demandé, sont en droit d’attendre des prestations supérieures, ou qui, pour les prestations proposées attribuent une enveloppe financière inférieure. C’est ce message fort que, dans son émission, Stéphane Plaza, tente d’inculquer au futur vendeur « gourmand » lorsqu’il lui présente, par exemple, un bien similaire au sien, vendu récemment dans le quartier, à un prix... Avoir une meilleure qualité de vie, telle peut être une des principales résolutions des Français depuis la fin du confinement. Cette période inédite a profondément modifié nos rapports avec le travail et le logement. Les entreprises ont dû adopter le télétravail dès le 17 mars et ont pu constater que la productivité était généralement au rendez-vous. Les salariés ont eu aussi pu se rendre compte à quel point ils y gagnaient en qualité de vie. Fini le stress des transports et bonjour à une meilleure organisation familiale. Cette période de confinement a néanmoins pu révéler les limites des logements dans lesquels ils étaient confinés, l'absence d'un extérieur notamment, et a renfoncé l'envie de vivre au vert, loin de la ville et de son tumulte. Si certains Franciliens envisagent de s'installer à 30 minutes de Paris, d'autres rêvent carrément de prendre le large. Encore faut-il pouvoir passer à l'acte, que l'entreprise mettent en place le télétravail, que les frais de déplacement ne soient pas trop élevés et que les conditions financières soient réunies, notamment en termes de taux immobiliers lorsqu'il s'agit d'un achat immobilier. Cadremploi et Figaro Immo ont interrogé 1 130 cadres après le confinement (du 5 au 8 juin) sur leurs envies de déménagement au vert. Avec une remise en question du rythme de travail (63%), de l'équilibre vie professionnelle versus vie personnelle (58%) ou encore du lieu d'habitation (48%), les cadres semblent s'interroger sur la nécessité de vivre et travailler dans une ville en comparant les prix immobiliers dans les villes plus éloignées et accessibles en transports en commun, en voiture ou en TGV. A la clé ? Un logement plus grand, parfois même une maison, et un meilleur équilibre familial et professionnel. Découvrez le palmarès des villes pour déménager avec un meilleur cadre de vie et à des prix plus abordables. Pour établir ce classement, plusieurs critères ont été croisés notamment, le prix d'achat au m2 en se basant sur les prix des Notaires de France (base de données PERVAL), sur le prix des loyers au m2 en 2019 (PriceHubble) et la part des maisons dans le total des logements dans l'unité urbaine (base INSEE) mais aussi le taux de chômage, l'évolution du nombre d'emplois, l'indice climat (soit l'ensoleillement), la pollution (qualité de l'air source INERIS) ainsi que le temps de trajet vers Paris, la couverture numérique et le niveau des écoles (source ministère de l'Éducation nationale). Autant d'éléments qui indiquent que ces villes permettent de joindre l'utile à l'agréable. Angoulême arrive en tête des villes où partir vivre au vert avec un prix moyen de 1 230 euros/m2, suivie par Poitiers (1 590 euros/m2) et Quimper ( 1 520 euros/m2). Soit des prix moyens bien en deçà des 10 000 euros/m2 parisiens. "Si l’emploi des cadres reste polarisé dans les métropoles, ces 3 villes lauréates sont néanmoins localisées au sein de bassins d’emplois dynamiques tout en proposant un très bon compromis en termes d’infrastructures, d’environnement et d’immobilier", souligne Elodie Franco Da Cruz, responsable de l'étude. Suivent d'autres villes attractives qui rejoignent Paris en deux heures en TGV telles qu' Comment les adhérents de la FNAIM s’organisent-ils pour traverser cette crise ? D’abord, je suis fier d’eux : tous ont suivi à la lettre notre consigne passée, le dimanche 15 mars 2020 de fermer nos près de 10 000 agences adhérentes, tout en demandant à leur dirigeant d’assurer une continuité de service. Cela a permis la poursuite des activités, à la fois en administration de biens et en syndic, deux métiers très importants pour notre profession. En conséquence, nos propriétaires ont été payés et nous avons solutionné des tas de petits problèmes avec nos locataires. Évidemment, en transaction, la donne est différente. Alors que le marché restait porteur, l’activité, à partir du 15 mars, s’est brutalement arrêtée. Résultat : l’ensemble des forces de ventes de nos agences a été mis au télétravail, et va être mis au chômage partiel le temps de passer ce cap difficile. Mais globalement, j’ai noté, de la part de nos adhérents, à la fois agilité, confiance et digitalisation. Vous avez déploré une certaine lenteur des notaires à authentifier les actes de ventes. Sont-ils suffisamment armés pour faire front ? J’ai demandé à ce que les notaires n’interrompent pas leur service. Car derrière leur activité, il y a des vendeurs qui attendent leur argent. Il y a aussi des acquéreurs qui ont besoin d’emménager, car les déménagements ne sont pas interdits. Et il y a pour nos entreprises beaucoup de flux d’argent. Les notaires, comme nous tous, ont été pris dans cette contradiction entre confinement et continuité de service. L’enjeu des notaires, c’est qu’ils sont les acteurs d’un service public, et que sur le terrain nous avons subi des interruptions brutales de service qui se sont révélées très préjudiciables et qui, à mon sens, n’étaient pas justifiées. Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat, a pris des engagements de continuité de service. Tant mieux, nous sommes rassurés. Mais nous le vérifierons sur le terrain, car nous aurons très vite les retours de nos adhérents. Certains métiers de l’immobilier traversent-ils cette crise économique moins difficilement que d’autres ? De nos trois métiers, le syndic reste et restera peu affecté, si ce n’est un surcroît de travail, tant d’un point de vue administratif, juridique que commercial : les copropriétés sont, bien sûr, toujours habitées et les flux de charges doivent être payés. Concernant l’administration de biens et la location, cette activité, sous l’angle de l’administration pure, va fonctionner correctement. Le parc locatif est soumis à très peu de mouvements. Tout est figé. Notons également que les paiements des loyers restent obligatoires et que sont uniquement suspendus ceux du secteur des entreprises. En revanche, en ce qui concerne les mouvements de locations, cela ne fonctionne plus. L’activité devrait redémarrer à partir de la fin de l’été. Et quid des transactions ? Le scenario de sortie de crise demeure très difficile à établir. Même si nous essayons de nous raccrocher à des expériences passées, nous vivons une situation hors du commun. J’ai personnellement vécu la crise de 1990, qui était une explosion de la bulle immobilière après laquelle le marché était resté atone pendant près de cinq ans. J’ai également connu le krach de 2008, qui a engendré un arrêt brutal des transactions - qui n’ont redécollé qu’au bout de douze mois. Aujourd’hui, vendeurs et acquéreurs ont suspendu leurs décisions. Pour l’avenir proche, la crainte est de savoir si le monde bancaire va continuer à financer les projets de nos clients lorsqu’ils reprendront le chemin de nos agences. Il pourrait y avoir un problème d’allocation de ressources. Et peut-être l’instauration d’une certaine forme de sélectivité par les taux. La clé est là : si la crise dure un mois, nous... Notre collaboratrice Laura fera son show dès lundi 3 février 2020 dans une émission immobilière très connue du grand public en avant-soirée sur la 6e chaîne. Vous pouvez d’ores et déjà la retrouver sur la bande annonce de l’émission. Si vous n’avez pas la possibilité de la regarder lors de la diffusion, les replays seront accessibles… à volonté ! Plus d'informations : Comme indiqué dans le Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est, dès cette année, remplacé progressivement par une prime contemporaine à la réalisation des travaux. Réservée aux travaux de rénovation énergétique réalisés dans l’habitation principale des demandeurs, cette nouvelle prime baptisée « MaPrimeRénov’ », est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dès la fin des travaux. Avec le CITE, il fallait attendre plus d'un an pour percevoir le bénéfice du crédit d'impôt. Précisons toutefois que cette nouvelle prime est réservée aux ménages modestes. Les 40 % de ménages les plus modestes y ont accès dès cette année, tandis que les ménages aux revenus intermédiaires bénéficient encore du CITE en 2020, avant de basculer vers la nouvelle prime en 2021. En revanche, les 20 % de ménages les plus aisés ne peuvent pas bénéficier de la nouvelle prime en 2020, ni du CITE. Pour un ménage modeste de 2 personnes, le plafond des ressources est fixé à 36 792 € par an en Ile-de-France et 27 896 € dans les autres régions. Pour un foyer très modeste de 2 personnes, le plafond est fixé à 30 225 € par an en Ile-de-France et 21 760 € ailleurs. Composition du ménage Ile-de-France Autres régions 1 25 068 € 19 074 € 2 36 792 € 27 896 € 3 44 188 € 33 547 € 4 51 597 € 39 192 € 5 59 026 € 44 860 € Par personne supplémentaire + 7 422 € + 5 651 € CHIFFRES CLÉS La suppression définitive du Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) interviendra le 1er janvier 2021. La nouvelle prime à la rénovation énergétique est plafonnée à 20 000 € par ménage. Elle concerne un bouquet de travaux pouvant être réalisés sur une période allant de 1 à 5 ans. Alors que le montant du CITE était déterminé selon la valeur des travaux, le montant de la « MaPrimeRénov’ » est déterminé en fonction de l’efficacité énergétique des travaux réalisés et des revenus des demandeurs. Par exemple, pour l’installation d’une chaudière à granulés, les ménages très modestes peuvent bénéficier d’une prime de 10 000 €, les ménages modestes d’une prime de 8 000 € et les ménages intermédiaires d’une prime de 4 000 €. La prime permet de financer de nombreux travaux d’isolation, de ventilation ou de changement de mode de chauffage, ainsi que la réalisation d’un audit énergétique. Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il faut que le logement ait été construit il y a plus de 2 ans et que les travaux soient réalisés par une entreprise Reconnue garante de l’environnement (RGE). Des aides locales et les certificats... Il fait bon être propriétaire d’un bien ancien en France. D’après le bilan immobilier publié le 10 décembre par le Conseil supérieur du notariat, organisme représentant l’ensemble des notaires de France, le volume de transactions immobilières a dépassé le million en 2019. 1,059 million pour être précis, soit plus de 10% d’augmentation par rapport à 2018. Un record qui s’est naturellement accompagnée d’une nouvelle hausse des indices de prix : +4% pour les appartement et 2,5% pour les maisons au troisième trimestre 2019 par à la même période un an plus tôt. Cette inflation devrait même se poursuivre au quatrième trimestre 2019, portant la hausse annuelle à environ 5,5% sur l’ensemble de la France. Pour établir leurs prévisions, les notaires se sont fondés sur les avants contrats (promesses de vente) enregistrés depuis plusieurs semaines. Un dynamisme porté essentiellement par des taux de crédit historiquement bas - 1,14% toute durée confondue selon l’observatoire Crédit Logement CSA - qui permettent aux acheteurs de "supporter la hausse des prix", rappellent les notaires. "Il n’a jamais été aussi facile de financer l’achat d’une maison ou d’un appartement", abondent-ils. Ainsi, en dehors de la région francilienne, un appartement ancien sur deux se vend plus de 125.000 euros, une maison sur deux plus de de 165.000 euros. Côté surface, un emprunt sur 20 ans permet de s'offrir un appartement de 56 mètres carrés (800 euros de mensualité) et une maison de 154 mètres carrés (1.300 euros de mensualité), deux valeurs stables sur un an. Certaines grands centres ont évidemment profité de cette conjoncture davantage que d’autres. Sur un an (*), un appartement lyonnais a ainsi vu sa valeur bondir de 10,3% à 4.320 euros le mètre carré. Nantes ( +10,1% à 3.150 euros) Saint-Etienne (+7,7% à 930 euros), Rennes (+7,6% à 2.750 euros) et Paris (+6,3% à 9.890 euros le mètre carré). Seul Reims recul dans la liste des notaires (-2,7% à 2.000 euros). Pour les maisons, Nantes (+7%), Paris et Bordeaux (+5% chacun) enregistrent les plus fortes progressions. L’article 1174 du code civil dispose que lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique dans le respect de certaines conditions. Attention, certains actes échappent toutefois à l’ère de l’électronique. Les actes relatifs au droit de la famille et aux successions répondent à un formalisme strict et ne peuvent pas faire l’objet d’une signature électronique ainsi que les actes relevant des suretés personnelles ou réelles (comme un engagement de caution solidaire par exemple) qui ne peuvent pas faire l’objet d’une signature électronique. Lorsqu'est exigée une mention écrite de la main même de celui qui s'oblige (comme par exemple un compromis de vente rédigé par l’intermédiaire d’un professionnel puis remis en mains propres), ce dernier peut l'apposer sous forme électronique si les conditions de cette apposition sont de nature à garantir qu'elle ne peut être effectuée que par lui-même. L'écrit électronique a la même valeur que l'écrit sur support papier, sous certaines conditions : son auteur doit être parfaitement identifié. Le contrat doit également être conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. La signature électronique consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie. RÉFÉRENCES JURIDIQUES Rénovez les pièces stratégiques pour vendre L'état de certaines pièces peut être décisif pour conclure une vente immobilière. C'est le cas des pièces techniques telles que la cuisine ou la salle de bains. Des pièces dont la rénovation coûte souvent cher et qui peuvent faire fuir les acquéreurs si elles ne sont plus au goût du jour... voire vétustes. Ces rénovations vous permettront d'ailleurs de profiter d'un logement en bon état tant que vous l'habiterez mais aussi de faire de belles photos pour votre annonce immobilière. Car, on le rappelle, une annonce immobilière avec de belles photos est un must pour que des acquéreurs se déplacent pour visiter votre bien immobilier. En outre, "il est beaucoup plus agréable de vivre dans une maison rénovée", explique Jean-Christophe, qui vient de rénover ses deux salles de bains et sa cuisine dans sa maison dans le but de la vendre. "Refaire ces pièces nous permettra de vendre au prix du marché, de présenter un logement au goût du jour et sain. Je pense que c'est un excellent investissement qui peut peut-être nous aider à faire une petite plus-value à la vente. D'autant qu'on peut faire un peu de home staging dans les autres pièces de la maison pour réduire les coûts de rénovation", poursuit-il. Refaire la salle de bain pour vendre La salle de bains est en effet une des pièces maîtresses d'un logement. Avec la cuisine, elle retiendra toute l'attention des acquéreurs dont les attentes peuvent varier : double vasque, baignoire, douche italienne, wc séparés... mais qui rechercheront globalement la même chose : ne pas faire de travaux trop importants dans cette pièce technique et poser leurs valises une fois l'acte de vente signé. En effet, rénover entièrement une salle de bains peut coûter très cher selon le niveau de finition et de sa superficie. En moyenne, les prix d'une rénovation complète vont de 400 euros/m2 à 1200 euros/m2. Refaire la cuisine pour vendre Même s'il s'agit de l'aménagement d'une petite cuisine, refaire sa cuisine dans le but de préparer la vente est une astuce pour donner de la valeur à votre bien immobilier. Et comme pour une salle de bains, les prix de rénovation complète pour une cuisine varient de 400 euros à 1200 euros environ par m2 selon les matériaux choisis. Ces deux rénovations donneront de la valeur et/ou du cachet à votre logement. Un bien immobilier refait à neuf pouvant se vendre plus cher qu'un autre nécessitant d'importants travaux. Agrandissez la surface habitable Autre astuce pour augmenter la valeur de votre logement: agrandir ce dernier en aménageant les combles ou en créant un souplex cosy par exemple. Le prix de vente étant calculé sur le prix au m2, créer une pièce supplémentaire valorisera votre bien. Attention toutefois, puisque la taxe foncière basée sur la superficie habitable du bien augmentera également. Bien situé dans une zone avec PLU Des autorisations sont nécessaires si vous souhaitez agrandir votre maison de plus de 40m2 si votre logement est situé dans une zone dotée d'un PLU (un plan local d'urbanisme). Si la surface totale atteint 150m2 vous devrez avoir recours à un architecte et obtenir un permis de construire de la mairie. Une déclaration préalable de travaux suffit pour les agrandissements de moins de 40m2 si la surface totale n'excède pas 150m2 après agrandissement. Bien dans une zone sans PLU Si vous n'êtes pas situé dans une zone PLU, vous devrez déposer un permis de construire pour tout agrandissement de plus de 20m2. Et si vous envisagez de surélever la maison, vous devrez vos renseigner en amont auprès du service d'urbanisme de votre commune. Une extension de maison peut coûter de 500 euros/m2 à plus de 2000 euros/m2 selon la structure choisie, l'artisan, la complexité du chantier, les matériaux... Installez des équipements coup de cœur Selon la zone où vous habitez, l'installation d'équipements coup de coeur pourra donner un coup d'accélération à... Construire sa maison : comment vérifier la qualité du sol du terrain ? Vous pensez avoir déniché le terrain idéal pour construire votre nouvelle maison ? Sachez toutefois que tant qu’aucune étude de sol n'a été réalisée, des doutes subsistent sur la nature du terrain. En construisant votre maison sur des fondations classiques, sans effectuer d’étude de sol au préalable, vous risquez de voir votre habitation se détériorer en quelques années. Il est donc préférable de faire réaliser une étude de sol, aussi appelée G12, afin de connaître la nature du terrain sur plusieurs mètres de profondeur, et le type de fondation pouvant y être créé. Cette étude vous permettra notamment de savoir le budget que vous devrez consacrer à la création des fondations. L’étude de sol doit être réalisée par un géotechnicien, obligatoirement titulaire d’une assurance. Pour le vérifier, n’hésitez pas à lui demander une copie de son attestation d’assurance. S'il existe des études de sol autres que la G12, seule celle-ci vous protège puisqu'elle engage la responsabilité du professionnel qui la réalise grâce à l'assurance dommages-ouvrage. CONSEIL SELOGER L'étude de sol est-elle obligatoire ? Si elle est fortement recommandée pour éviter les mauvaises surprises, l’étude de sol n’est pas toujours obligatoire. Elle l’est toutefois dans certains secteurs à risques (sismique, glissement de terrain, submersion…) concernées par un Plan de Prévention des Risques (P.P.R). La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) de 2018 a également rendu obligatoire l’étude de sol dans certaines zones présentant un risque lié à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ces zones sont définies par arrêté ministériel. Si votre terrain n’a pas encore fait l’objet d’une étude de sol, demandez à votre mairie si elle est obligatoire ou non. Si ce n’est pas le cas, il est conseillé de prévoir une clause suspensive dans l’acte de vente afin de pouvoir résilier la vente si l’étude de terrain réalisée par la suite révèle un surcoût de fondation très important lié à la qualité du terrain. Précisons que si vous voulez souscrire une assurance dommages-ouvrage, qui finance les travaux de réparation pendant 10 ans, l’étude de sol est souvent réclamée par l’assureur. BON À SAVOIR Qui doit prendre en charge l'étude de sol ? Si vous signez un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) avec fourniture de plan, c’est au constructeur de faire réaliser l’étude de sol si celle-ci est obligatoire. En effet, la loi précise qu’un constructeur professionnel ne peut construire une maison sans se préoccuper de la bonne ou mauvaise qualité du sol. L’article R. 231-5 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) indique que le prix convenu inclut, s'il y a lieu, les frais d'étude du terrain pour l'implantation du bâtiment. Le constructeur ne peut donc, en aucune manière, vous demander des frais supplémentaires. La réalisation de l’étude de sol doit être mentionnée dans le CCMI. Si vous avez opté pour l’auto-construction, ce sera toutefois à vous de prendre en charge l’étude de sol. Le prix d’une étude de sol est libre et varie en fonction de la pente, de la superficie du terrain, du plan de construction et de la situation géographique. Le coût de cette étude peut donc aller de 500 à 2 000 €. Il est important de démarcher plusieurs... La réforme de la taxe foncière, qui passera par une révision des valeurs locatives des logements servant de base à son calcul, sera effective "à partir de 2026", selon le projet de budget 2020. La taxe foncière est un impôt local, payé par les propriétaires, dont les recettes reviennent actuellement aux collectivités locales. Elle repose sur une valeur donnée aux logements en fonction de leur degré de confort. 130.000 foyers concernés par une hausse cette année Comment se porte la catégorie dédiée à l’immobilier ? L’immobilier reste le premier univers du portail Leboncoin juste devant l’automobile. C’est la locomotive du groupe puisqu’elle enregistre, en septembre, 12 millions de visiteurs uniques par mois contre 11,3 millions en septembre 2018, selon Médiamétrie. La catégorie dédiée à l’immobilier neuf, qui a été lancée en 2018, est un franc succès : en presque deux ans, le nombre d’annonceurs a été multiplié par 4, les visites par 15 et les contacts par 30. Cela s’explique aussi par le fait que l’immobilier est un marché vertueux, porté par une forte progression des transactions dans l’ancien dans les centres villes et une forte évolution des prix au m2. Il y a deux ans, en octobre 2017, Leboncoin a racheté À Vendre À Louer, un portail plus traditionnel, donc plus proche des attentes des agents immobiliers. En plus de nous permettre de gagner des parts de marché, cette acquisition nous a aidé à capter l’attention des professionnels du secteur. Quelles synergies ont jusqu’ici été développées entre les deux portails ? Il est dans notre intérêt de garder les deux marques distinctes car elles correspondent à deux contextes d’usage différents et à deux forces : la puissance pour Leboncoin et l’affinité pour À Vendre À Louer. Pour autant, nous développons autant de synergies que possible. Sur le volet commercial, Leboncoin et À Vendre À Louer disposent désormais d’une régie commune. Les équipes liées à la communication, au marketing et à la finance sont, elles aussi, partagées. Sur le volet fonctionnel, d’autres synergies devraient être mises en place : nous lancerons, dans quelques semaines, un back office commun, qui permettra à nos clients de gérer leurs annonces depuis un seul et même espace. Quelles sont vos ambitions pour À Vendre À Louer ? Nous voulons faire de ce portail une référence en matière d’immobilier en France. C’est bien parti puisque son audience croît rapidement : en juillet 2019, il enregistrait 3 millions de visiteurs uniques, contre 2 millions en mai 2018, d’après Médiamétrie. Dans cette optique, nous avons changé sa charte graphique afin qu’il colle davantage aux goûts de ses utilisateurs. Le design est à la fois plus moderne et plus urbain. Nous avons également développé davantage de services mobiles tournés vers la géolocalisation, le partage d’informations locales et contextuelles, le calcul d’itinéraires entre le domicile et le travail. Ce sont des fonctionnalités que nous étendrons ensuite sur Leboncoin. Quelles sont vos axes de travail pour la catégorie dédiée à l’immobilier ? Nous travaillons beaucoup sur la géolocalisation. Depuis que l’évaluation immobilière est disponible en open source (NDLR : la direction générale des finances publiques a rendue sa base DVF publique le 24 avril 2019), il y a davantage de transparence sur le sujet. Nous réfléchissons au développement d’un outil permettant de mieux estimer la valeur immobilière d’un bien. Nous nous intéressons également au modèle de l’Argus, que nous venons d’acquérir et qui permet de collecter des estimations et de proposer des leads qualifiés aux clients. Notre second axe de travail porte sur la data. Nous souhaitons que les agents immobiliers puissent accéder à davantage de données pour mieux piloter la diffusion de leurs annonces, mais aussi qu’ils visualisent les biens considérés comme concurrentiels par rapport aux leurs. Le rachat de MeilleursAgents par le groupe Axel Springer influence-t-il votre road map ? Nous évoluons dans un milieu concurrentiel actif et nous observons les mouvements de marché avec attention. En ce qui concerne le rachat de MeilleursAgents, nous notons la valeur transactionnelle de l’opération (NDLR : MeilleursAgents a été racheté 200 millions d’euros), qui est significative. Pour autant, ces mouvements ne changent pas notre road map. Les levées de fonds qui se bouclent aux États-Unis nous inspirent davantage. Au Brésil, la start-up Quinto Andar a par exemple levé l’équivalent de... Propriétaire d’un appartement de deux pièces situé sur la butte Montmartre à Paris, Ariane a récemment pris un poste à Singapour qui l’éloigne de la capitale plusieurs mois d’affilée. « Je cherche à louer mon appartement, mais est-il préférable de le louer en courte durée sur les plates-formes de locations comme Airbnb, Abritel-HomeAway, ou sur une durée plus longue », s’interroge Ariane. Ce mercredi 29 mai 2019, la commission des affaires économiques du Sénat a proposé de créer une police spéciale chargée de traiter les cas d'habitat insalubre ou dangereux. Les parlementaires se basent en fait sur les principales orientations retenues pour la proposition de loi "visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux", déposée par le sénateur LR des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles suite au drame de la rue d'Aubagne, à Marseille, le 5 novembre 2018. De même, la commission se fonde sur les observations recueillies lors de ses auditions et de ses déplacements, pour finalement recentrer ses propositions autour de 4 axes : renforcer la prévention de l'insalubrité et la dangerosité des immeubles ; clarifier, simplifier et accélérer les procédures en matière d'habitat insalubre ou dangereux par la création d'une police spéciale du logement ; octroyer de nouveaux pouvoirs aux élus locaux pour mieux lutter contre l'habitat indigne ; et renforcer les sanctions à l'encontre des marchands de sommeil. "La lutte contre l'habitat indigne doit être une priorité nationale. Nous devons arrêter de tergiverser et agir", a indiqué Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice LR des Bouches-du-Rhône, membre de la commission des affaires économiques et rapporteure de la proposition de loi citée plus haut. "Le Sénat pose la première pierre à l'édifice en créant une police spéciale du logement. Cette police traitera selon une procédure identique de l'ensemble des cas de dégradation de l'habitat. Il revient désormais au Gouvernement de compléter cette réforme en séance publique afin de confier cette police au président de l'EPCI [Etablissement public de coopération intercommunale, ndlr], ou au maire lorsque ce dernier demande à conserver ses pouvoirs en la matière." Le texte proposé par Bruno Gilles doit être examiné en séance publique par la Haute assemblée à partir du mardi 11 juin prochain. "Le Sénat a souhaité contribuer à la clarification, à la simplification et à l'accélération des procédures en matière de lutte contre l'habitat indigne", ajoute la présidente de la commission, Sophie Primas (LR, Yvelines). "Mais l'habitat indigne c'est aussi et peut-être avant tout un problème de coordination des pouvoirs publics sur le terrain et des moyens financiers insuffisants. Nous devons collectivement faire un effort pour éradiquer ce phénomène qui touche l'ensemble du territoire, le milieu urbain comme le milieu rural." Prix net vendeur : le calcul du vrai prix de son logement L'acquéreur peut obtenir une diminution des frais de notaire Définition de l'usufruit La taxe d'habitation payée par des occupants propriétaires indivis est due par chacun d'eux proportionnellement à ses droits dans l'indivision car elle a un intérêt pour la conservation du bien lui-même. La Cour de cassation a déjà jugé en janvier 2018 que les droits de chacun dans une indivision étaient fixés par le titre de propriété et non liés au financement ou aux dépenses qu'il aurait prises en charge. Pour vendre sa maison, une seule visite peut suffire Bon à savoir Combien de visites pour « conclure » ou pas... Après 5 visites sans offre, il n'y a pas d'inquiétude à avoir, c'est tout à fait normal. Le « home staging », un bon moyen pour séduire les visiteurs Un logement décent est une obligation pour être loué Bon à savoir Le logement doit être exempt d’espèces nuisibles et de parasites Bon à savoir Rappel : les critères du logement décent listés dans un décret Références juridiques Des pavillons spacieux et écologiques pour 149 700 € Cinq des sept pavillons sont déjà vendus Certains députés veulent remettre en cause ce qui avait été l'un des éléments clés lors du passage du Duflot au Pinel. La Commission des finances de l'Assemblée nationale a ainsi adopté mercredi 7 novembre un amendement rétablissant l’interdiction de mise en location à "un ascendant ou un descendant". L'amendement N°II-CF957, présenté par le rapporteur général de la Commission des finances Joël Giraud (LREM), a ainsi pour but de rétablir l'interdiction qui prévalait avec le dispositif de défiscalisation dit Duflot entre 2013 et 2014. Il serait alors impossible de louer à ses enfants ou ses parents tout en bénéficiant de l'avantage fiscal propre au Pinel. "La location sous conditions de ressources du dispositif n’a de réelle portée que si elle est effectuée par le bailleur en faveur de personnes auxquelles il n’est pas lié par des liens familiaux ou de solidarité", note l'auteur de l'amendement dans l'exposé des motifs. Par ailleurs, le dispositif actuel peut permettre un "effet d'aubaine" avec le "cumul entre une réduction d’impôt (NDLR : grâce au dispositif Pinel) et la déduction du revenu global d’une pension alimentaire éventuellement versée à un ascendant ou à un descendant" qui serait donc logé dans ce Pinel. L'avenir du dispositif concernant les ascendants et descendants est cependant loin d'être joué car nous n'en sommes encore qu'à la première lecture du texte par les députés, avant le passage au Sénat et certainement une deuxième lecture à l'Assemblée. La pierre a été, est encore et sera toujours une valeur refuge en matière d'investissement. Que ce soit à l'échelle d'un particulier propriétaire d'un logement ou d'un professionnel possédant un ou plusieurs bâtiments, l'immobilier demeure un moyen attractif de placer de l'épargne à moyen voire à long terme. Cela peut prendre des formes inattendues. La colocation, par exemple, qu'on pourrait croire réservée aux étudiants ou aux jeunes actifs, est devenue un levier d'investissement insoupçonné. Dès 2008, des professionnels spécialisés dans l'immobilier neuf ont ainsi décidé de se lancer dans l'industrialisation de cette forme d'hébergement. « L'idée : trouver un bien qui va correspondre à cet objectif et à l'emplacement souhaité », explique Loïg Le Meilleur, co-fondateur de Colocatère. « Nous pouvons même proposer des projets de transformation pour aménager à la fois les chambres avec pièces d'eau et les pièces de vie spacieuses avec cuisine et salon. » Si des sociétés comme Colocatère aident les investisseurs à se positionner sur ce marché inattendu, des startups les guident dans les labyrinthes du crowdfunding. Autrement dit, à l'heure où les banques demandent toujours plus de fonds propres aux acteurs de l'immobilier, la mobilisation de personnes ciblées via une plateforme Internet permet de collecter tant l'épargne des particuliers que celle des entreprises. Depuis un décret gouvernemental du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif, « si vous avez besoin de moins de 2,5 millions d'euros par dossier, vous pouvez émettre un document d'information réglementaire simplifié qui va permettre de collecter l'épargne sur une plateforme », explique Vincent Sillègue, co-fondateur de Koregraf. Au terme des dix-huit mois de l'opération - la durée moyenne entre le lancement et la livraison d'un projet -, 10.000 euros placés à 9% de rendements rapporte 1.390 euros supplémentaire, soit après impôt, 973 euros nets. Près de trois ans... Bon à savoir Dans le même ordre d’idée, l’agence immobilière ne peut être sanctionnée pour dépassement de pouvoirs, pour un délit commis dans l’exécution de son mandat ou en cas de violation de son devoir de conseil. Mais lorsque le vendeur décide de se rétracter alors qu’il n’en a pas le droit, l’agence immobilière ne peut pas être tenue pour responsable. Bon à savoir Dans le Calvados, les caissons Phoenix vestiges en danger du débarquement du 6 juin 1944 Ils font partie de la ligne d'horizon d'Arromanches (Calvados). Les caissons Phoenix sont une prouesse technologique et l'une des clés de la victoire alliée, ces immenses blocs de béton acheminés au lendemain du Jour J pour protéger le port artificiel. Ils ont permis le débarquement des troupes de renfort et de milliers de tonnes de matériel. Ce patrimoine unique dans l'histoire est mis à rude épreuve par les marées et les tempêtes. Sur 115 caissons phoenix construits, il n’en reste qu’une vingtaine aujourd'hui. Au mieux, ils auront totalement d’ici 2094, voire plus tôt. Il est préférable donc les visiter au plus vite. La question de leur préservation n’a toujours pas été tranchée. Dans l’Eure, la filature Levavasseur patrimoine industriel unique D’ordinaire, la friche industrielle n’est pas accessible au public. Mais samedi 15 septembre 2018, ce vestige de l’industrie textile normande sera présenté par Emmanuelle Real, chargée d’études sur le patrimoine industriel, service Patrimoines, Région Normandie. D’architecture néogothique, les ruines de la filature prennent des allures de cathédrale. Située à cheval sur les communes de Pont-Saint-Pierre et Douville-sur-Andelle, la filature Levavasseur est la propriété du département de l’Eure. Dans la Manche, à la découverte d'un ancien hangar à dirigeables C'est un bâtiment à la taille imposante : 150 mètres de long par 40 mètres de large et 30 de hauteur. L'endroit a été construit entre 1917 et 1919 par la Marine nationale française. Il était destiné à accueillir des dirigeables ayant pour mission de bombarder les sous-marins allemands. Le hangar à dirigeables d'Ecausseville (au sud de Cherbourg-en-Cotentin, Manche), classé monument historique en 2003, est entièrement en béton. L'association qui le gère espère le voir figurer dans le livre Guinness des records. Un classement qui devrait aider à collecter l'argent nécessaire à l'entretien de la toiture bétonnée. Dans l'Orne, les forges et d'autres vestiges du passé minier autour de Dompierre Découvrez une page de l'histoire ornaise presque oubliée aujourd'hui, celle des mines de fer exploitées au début du XXè siècle dans ce qui est désormais le parc naturel régional Normandie Maine. Une association le Savoir et le Fer restaure deux des neuf fours de calcination de la Butte Rouge à Dompierre (Orne). Le site a été en activité de 1901 à 1938. Les chroniques sonores de "Dieppe ville en transat" ont été réalisées en 2016-2017 en collaboration avec la compagnie Vers Volant. Assis sur une chaise longue en plein air, le visiteur découvre la ville portuaire, la ville anglaise, et les horizons de Dieppe. La commune de Granville, en Normandie, se sépare de son église. Le bâtiment, désacralisé, va être cédé, pour 30.000 euros, sous forme d'un bail emphytéotique. Il s'agit d'un bail de très longue durée, entre 18 et 99 ans en droit français. L'acheteur sera donc un locataire quasi-propriétaire. La ville espère impulser une nouvelle dynamique avec ce projet. L'église Saint-Paul est idéalement située. Elle domine le centre historique et le port de plaisance. Elle jouit ainsi d'une vue imprenable sur la mer et se voit de partout. Un emplacement parfait pour un nouveau départ, car le bâtiment n'est pas classé au titre des monuments historiques, laissant ainsi toute latitude au futur gestionnaire. Un style "Belle-époque" La construction de l'église a débuté en 1891 et s'est achevée en 1898. "L’édifice totalise une surface au sol de 755 m² qui pourrait être grandement augmentée par la création d’un niveau supplémentaire, comme le permet sa très importante hauteur", affirme Patrice Besse. À cela s’ajoutent les 235 m² sur deux niveaux de la salle paroissiale construite en 1965 à la place du chœur. Chaque année, une vingtaine d'églises sont mises en vente en France en moyenne, selon l'Observatoire du patrimoine religieux (OPR). Non, le home staging permet de vendre votre bien plus vite mais pas plus cher Bon à savoir Dépersonnaliser votre logement pour se démarquer En ex-Basse-Normandie, les prix de vente suivent une tendance globalement stable. La Manche est le seul département qui voit ses prix de vente baisser par rapport à l’année précédente. Calvados, un marché de l’immobilier actif qui se porte bien Le prix de vente des maisons reste stable dans la région Une stabilité régionale mais des disparités départementales Ainsi, un appartement de 4 pièces et plus se vend à un prix médian de 952 € le m² dans l’Orne, 1 499 € le m² dans la Manche et 1 882 € le m² dans le Calvados. Globalement, l’Orne voit tout de même le prix des appartements en hausse de 10,1 % alors que les prix dans la Manche sont en baisse de -5,9 %. Comprendre les prix observés par Ouestfrance-Immo.com L'annonce immobilière avait été diffusée en août dernier sur le web par l'agence Agorastore. L'acheteur, Nidazur Promotion, est un promoteur immobilier. Les enchères se sont achevées ce vendredi 17 novembre. Durant cette vente, quatre visiteurs se sont rendus sur place pour visiter les lieux. Seule une offre ferme s'élevant à 3,4 millions d'euros a été formulée. Elle émane d'un promoteur immobilier. L'acheteur s'est engagé à ce que les projets réalisés sur ce site soient étudiés par ses architectes en collaboration avec la ville d‘Evreux, le département de l'Eure et l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). C'est la rentrée politique et Julien Denormandie fait le tour des plateaux de télévision et de radio pour défendre la politique du gouvernement en matière de logement. Après RMC et BFM TVmercredi, le secrétaire d'Etat s'exprimait également ce matin sur Europe 1. Et une question revenait avec insistance : quelles seront les conséquences de la prochaine réforme des APL? Mais ce qui n'est pas encore clair, c'est comment le gouvernement compte économiser un milliard d'euros avec la mesure. Le secrétaire d'Etat estime que les économies budgétaires proviendront du fait que, globalement, la situation économique s'est améliorée depuis deux ans. En prenant en compte les revenus actuels des Français, il y aurait ainsi mécaniquement moins d'aides à verser. Ce qui n'est pas évident puisque dans le même temps, la population en France a progressé de 490.000 personnes sur deux ans entre janvier 2016 et janvier 2018. Par contre, il est vrai que les étudiants qui commençaient à travailler ou les chômeurs qui retrouvaient un emploi toucheront moins d'aides. En effet, jusqu'ici, ils continuaient à percevoir des APL pendant un à deux ans avant de voir leurs nouveaux revenus pris en compte. L’indivision et le démembrement de propriété : l’accord de tous est nécessaire On a tous connu une petite déprime hivernale... Et bien elle est liée au manque de lumière naturelle! On appréhende d’ailleurs plus le manque de luminosité que les faibles températures. En effet, les rayons du soleil permettent la production de vitamine D, source de bonne humeur, d’optimisme, de bien-être et qui aide à la prévention de nombreuses maladies. Un manque de luminosité peut avoir un impact sur notre sommeil, humeur, mémoire, etc. Ce qui la rend donc essentielle à l’homme. En bref, le soleil nous fait du bien, et l’avoir chez soi est encore mieux ! Pour 97% des français, la lumière du jour est un critère important dans le choix d’un logement. La luminosité est un facteur essentiel de bien-être chez soi. Elle améliore la qualité de vie. Elle est le troisième critère de choix dans l’acquisition d’un bien immobilier. C’est pourquoi avoir une bonne connaissance de la luminosité et l’ensoleillement de son futur logement est essentiel lors du processus d’acquisition ou de location d’un bien. Les nouveautés de la loi Elan : « A savoir que l'encadrement des loyers lors d'une relocation reste en place dans les zones tendues. Un bailleur ne peut imposer un loyer plus élevé à un nouveau locataire entrant dans le logement, sauf dans de rares exceptions prévues par la loi. » Des sanctions pour les bailleurs réticents Le gouvernement estime que la loi Elan permettra de faciliter un accès au logement au plus grand nombre et d'encourager la construction de logements neufs. Les détracteurs de la loi reprochent au gouvernement de ne pas prendre en compte les coûts d'entretien des locaux loués, et craignent une dégradation rapide des bâtiments anciens, faute de moyens pour les entretenir. En première lecture à l'Assemblée Nationale, le gouvernement a apporté un avis favorable à la proposition de reconnaissance qui a été portée par la FNAIM, par la voix de son Président Jean-Marc Torrollion. Cette proposition vise a ce que les agents aient une reconnaissance officielle, qui précisera leur spécialité, qu'il s'agisse de la transaction, de l'administration de biens, ou bien de la gestion du syndic de copropriété. La FNAIM, qui est la première organisation européenne de professionnels de l'immobilier est heureuse d'avoir pu faire émerger ce débat qui est important pour toute la profession, pour promouvoir son image et mettre en valeur la compétence et l'expertise qui sont développées par les agents immobiliers. Bénéficier de cette reconnaissance sera un gage de sérieux et de professionnalisme dont jouissent déjà toutes les autres professions règlementées et qui est porté à leur crédit. Cela aura également une influence importante pour les clients. Cette reconnaissance aura des impacts importants. Pour le particulier client, ce sera une clarification bienvenue avec une meilleure compréhension des compétences et de l'expérience du professionnel qu'il aura en face de lui. Il comprendra de façon plus précise la chaîne de responsabilité de son projet immobilier. C'est une étape très importante sur laquelle la FNAIM s'est fortement engagée et qui bénéficiera à toute la profession immobilière, pour clarifier le rôle et les responsabilités de chacun, mettre en avant les spécialisations, mais aussi pour que soient valorisés à la hauteur de leur mérite, à l'instar des autres professions règlementées. Il ne s'agissait bien sûr que d'une proposition évoquée en première lecture assemblée nationale le 12 juin dernier et qui devra suivre le parcours législatif et des décrets d'application avant d'être mise en œuvre, mais l'avis favorable du gouvernement sur cette évolution de la profession est un signe extrêmement encourageant, à porter au crédit de la FNAIM porteuse du projet, mais également à toute la profession. Les Britanniques sont, de loin, les premiers acquéreurs étrangers en France, révèle une étude de l’Observatoire BNP Paribas International Buyers, réalisée en partenariat avec les notaires de France et publiée le 20 juin. Les sujets de sa très gracieuse majesté Elizabeth II représentent 25,9 % de cette population. Ils précèdent dans ce classement les Belges (18,4 %), les Suisses (8,1 %), les Allemands (7 %), les Italiens et les Néerlandais (5,5 %). Viennent ensuite les Américains (3 %), les Suédois (2,7 %), les Espagnols (2 %) et les Portugais (1,8 %). Autre constat : sur les 61 339 acquisitions réalisées en 2017 par des étrangers en France, 28,5 % sont le fait de personnes vivant en dehors du territoire français. En 2017, le nombre d’acquisitions réalisées en France par des non-résidents de nationalité étrangère a augmenté de 2 %, à 17 486 ventes. En revanche, le montant moyen des transactions s’est tassé de 1,6 %, à 303 000 euros. Une baisse encore plus sensible du montant moyen est observée en Ile-de-France, où il recule de 5,6 %, à 577 000 euros. Pour la clientèle étrangère, l’attractivité de Paris ne se dément pas puisque 29 % des achats réalisés par des étrangers se font en Ile-de-France. Dans cette région, les premiers acheteurs sont les Algériens, les Américains et les Américains. Sur l’ensemble de la France, ce sont les acheteurs libanais qui font les plus gros chèques, avec un montant moyen de 726 500 euros. Ils devancent les Norvégiens (546 600 euros), les Chinois (523 000 euros), les Russes (502 300 euros) et les Américains (452 400 euros). Les Britanniques, premiers en nombre de transactions, n’arrivent qu’en 15e position sur les vingt que compte ce classement, avec un montant moyen de 252 219 euros. Les Belges arrivent en dernière position (228 926 euros). En nombre de transactions, les acheteurs étrangers non résidents représentent 8 % du marché en Ile-de-France. Leur part monte à 14 % en Rhône-Alpes, et jusqu’à 21 % en région PACA, un record au niveau national. L’Observatoire BNP Paribas International Buyers s’est également intéressé aux acquéreurs français expatriés, qui vivent à l’étranger. Leur nombre de transactions a augmenté de 16 % en 2017, à 9 671 ventes. Le montant moyen des opérations étant de 317 000 euros, ce marché « pèse » donc 3,1 milliards d’euros. Sans surprise, l’Ile-de-France est la région qui les attire le plus (24 %), devant la Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes (13 %), puis l’Aquitaine (7 %) et le Languedoc-Roussillon (6 %). Le pouvoir d’achat immobilier en hausse de 38 % sur 20 ans Le pouvoir d'achat immobilier des Français a progressé de 38 % depuis le sacre de l'équipe de France de Football, en 1998, notamment grâce à la baisse des taux de crédit. Ces derniers sont, d’après le courtier Credixia, passés de 7,05 % en 1998 à 1,46 % au premier semestre 2018, soit une diminution de 5,59 points. La capacité d'emprunt est ainsi passée de 128 500 € à 207 400 € en 20 ans. Ces taux de crédit historiquement bas sont une véritable aubaine pour les emprunteurs immobiliers français. En effet, en 1998, pour une mensualité de 1 000 € par mois, l'emprunteur obtenait un prêt immobilier d'un montant de 128 500 €. En 2018, le même emprunteur, à mensualité et durée égales, obtient un prêt de 207 400 €. Entre 1998 et 2018, la capacité d'emprunt d'un ménage français a donc augmenté de 78 900 €. Vers une hausse des taux de crédit dans les prochains mois ? Principale conséquence de la chute des taux, les revenus nécessaires pour une même somme empruntée ont baissé de près de 37 %. Alors qu’en 1998, il fallait 4 600 € nets par mois pour pouvoir emprunter 200 000 €, aujourd’hui, 2 900 € suffisent. Le coût du crédit immobilier pour un prêt de 200 000 € a donc été divisé par 5 en 20 ans, passant de 173 585 € à 30 740 €. Ainsi, la mensualité du crédit baisse de 596 € par mois, passant 1 557 € à 961 €. Cependant, il semblerait que la baisse des taux arrive à son terme. Dans les prochains mois, les taux devraient se stabiliser, voire légèrement augmenter, selon certains experts. En effet, de nombreux facteurs militent en faveur d'une hausse : l'inflation, en rythme annuel tourne actuellement à 1,3 % contre 0,5 % en nombre 2016, tandis que l'OAT 10 ans, qui sert de référence aux banques pour déterminer les taux de crédit, a vu son niveau doubler en 18 mois. En 2017, le volume des crédits immobiliers accordés par les banques a atteint 272 Mds€, selon les chiffres de la Banque de France. Alors que l’été approche, les résidences secondaires font-elles toujours rêver les Français? La réponse est oui. Quatre Français sur dix n’en possédant pas aimeraient s’en offrir, selon un sondage réalisé par l’institut Elabe pour le Crédit Foncier*. «La proportion de Français ayant l’intention d’acheter une résidence secondaire est une bonne surprise étant donné les incertitudes qui peuvent peser sur la fiscalité, explique Nicolas Pécourt, du Crédit Foncier. La résidence secondaire fait toujours rêver surtout les jeunes». » LIRE AUSSI - Trop taxer les résidences secondaires serait «confiscatoire» selon le législateur Mais du rêve à la réalité, il y a un pas souvent difficile à franchir. La menace d’une taxe alourdie sur les résidences secondaires ne devrait pas leur faciliter la tâche. La preuve en chiffres: 55% des 25-34 ans souhaitent acquérir une résidence secondaire. Mais ils ne sont que 7% à en posséder une. C’est le constat inverse pour leurs aînés: la proportion de propriétaires de résidences secondaires est la plus élevée chez les 65 ans et plus alors qu’ils ne sont que 20% à aspirer à en acheter une. Si le souhait d’acquisition diminue avec l’âge, la part de propriétaires, quant à elle, suit un chemin opposé. En revanche, les personnes désireuses d’acquérir une résidence secondaire formulent toutes le même souhait, quel que soit leur âge: investir en bord de mer (60% des personnes interrogées). Selon une récente étude menée par Explorimmo (groupe Le Figaro), les destinations privilégiées par les Français sont le bassin d’Arcachon, Deauville et Cassis. Actuellement, c’est en Occitanie que l’on compte le plus de résidences secondaires, selon une étude publiée en 2017 par l’Insee: 524.400 soit 16% du parc total (3,4 millions de résidences secondaires (+28% sur 30 ans) dont 57% de maisons et 43% d’appartements). Six résidences secondaires sur dix se situent d’ailleurs dans le sud de la France. » LIRE AUSSI - Résidences secondaires: les Français mettent le cap à l’Ouest Mais le plus étonnant c’est le lieu qui arrive en deuxième position, après la mer: la campagne. Pourquoi étonnant? Car plus d’un quart du parc total des résidences secondaires se trouve à la montagne (contre 17% à la campagne). L’explication? «Les Français ne veulent plus dépasser en moyenne cinq heures pour se rendre dans leur résidence secondaire. Cette durée tombe à 3 heures pour les 65 ans et plus», répond Nicolas Pécourt. Sachez, à ce sujet, que 26% des résidences secondaires ont été acquises à la suite d’un héritage. «Ce taux est particulièrement élevé, souligne Nicolas Pécourt. Il est au moins deux fois plus élevé que celui observé pour les résidences principales. Ce taux va aller en augmentant car la génération qui a investi, notamment dans les années 70 et 80, dans de grandes stations à la mer ou à la montagne, commence à transmettre son patrimoine». * sondage réalisé les 29 et 30 mai 2018 sur un échantillon de 1000 personnes L'état de concubinage n'implique aucune notion de domicile familial. Quand le logement appartient à l'un des deux, l'autre se retrouve sans protection en cas de vente ou de conflit. Acheter ensemble permet de devenir propriétaires indivis à hauteur de l'apport personnel de chacun. Créer une société civile immobilière (SCI) permet aussi de protéger le conjoint survivant. Acheter en indivision Le logement appartient à celui qui l'achète, même si l'autre participe financièrement. Il n'a aucun droit à faire valoir en cas de revente, rappelle Capital. Acheter à deux en indivision reste plus prudent. Quelle que soit la solidité affichée du couple au moment de l'achat, les notaires conseillent aux concubins de bien préciser dans l'acte la contribution réelle de chacun. La banque demande souvent aux concubins de devenir co-emprunteurs solidaires. Si l'un ne réussit pas à payer sa part, l'autre s'acquittera de toutes les mensualités pour lui. Cet engagement reste valable même en cas de rupture. C'est une dépense de vie courante, ce qui signifie que le payeur ne peut réclamer de remboursement au conjoint défaillant. La SCI plutôt que la tontine Notez qu'un seul dossier d'emprunt au lieu de deux permet de payer 3% à 4% moins cher son crédit sur 20 ans. Pour mettre son concubin à l'abri du besoin, mieux vaut acheter via une SCI dont les parts sociales subiront un « démembrement croisé ». Chacun achète une moitié du bien en nue-propriété et l'usufruit de la part de l'autre. Prévoyez environ 2 000 euros de frais de notaire. Une tontine permet de récupérer automatiquement la part du coacquéreur décédé. Toutefois, le fisc considère ce montage comme un legs. Contrairement à la SCI, le concubin survivant payera donc la taxe de 60% des frais de mutation ! Seule exception admise, le logement devait être la résidence principale et valoir moins de 76 000 euros. Mieux vaut fuir cette solution. Les concubins partagent en principe le même logement, c’est d’ailleurs le seul critère de l’état de concubinage. Pourtant, ils ne bénéficient pas des mêmes droits que les couples mariés ou pacsés. La notion de domicile familial n’existe pas pour eux. Ainsi, dans le cas où l’habitation appartient à l’un des deux concubins, l’autre ne bénéficie d’aucune protection particulière et pourra donc être poussé dehors en cas de vente ou de conflit. Pour la sécurité du couple, mieux vaut qu’ils l’achètent ensemble et en deviennent ainsi les propriétaires indivis à proportion de leurs apports respectifs, que ces apports soient d’un montant égal ou pas. Signalons enfin que pour assurer l’avenir du couple à long terme, et notamment face au risque de décès, l’achat du logement à travers une SCI s’avérera souvent intéressant. Le logement où vivent les concubins appartient à celui qui l’achète, même si son compagnon ou sa compagne l’a aidé financièrement à le payer. Celui-ci ou celle-ci n’aura donc pas son mot à dire en cas de revente. Mais rien n’interdit aux concubins d’acheter leur logement ensemble. Ils en deviennent alors propriétaires indivis, en fonction de leurs mises respectives. Dès lors, l’accord des deux est nécessaire pour tout acte de "disposition" (vente, location, donation). Convaincus de la solidité de leur couple, les concubins déclarent souvent avoir acquis ce bien à égalité, c’est-à-dire moitié-moitié, alors que, par désintéressement, l’un d’eux, le plus aisé, a payé beaucoup plus que la quote-part indiquée dans l’acte notarié (ou s’est engagé auprès de l’autre à rembourser la plus grande partie du prêt contracté). Mais prudence, car en cas de rupture, oubliés les cadeaux : le concubin qui a payé le plus voudra sans doute récupérer l’intégralité de sa quote-part, ce que le bénéficiaire n’acceptera peut-être pas. C’est pourquoi les notaires conseillent aux concubins de préciser dans l’acte la contribution réelle de chacun à l’achat, quitte, si le couple reste aussi solide qu’espéré, à ce que le mieux nanti des deux trouve les moyens juridiques de protéger l’autre, par exemple en signant un Pacs. En cas de crédit pour financer un bien immobilier, le banquier exige généralement que les deux concubins empruntent ensemble, ce qui les rend co-emprunteurs solidaires. Le banquier peut ainsi réclamer la totalité des mensualités de prêt à l’un si l’autre ne parvient pas à payer sa part, et cela même en cas de rupture du couple. En contrepartie, les concubins obtiennent généralement de meilleures conditions de prêt qu’avec des emprunts séparés, car le taux et les frais d’ouverture du crédit, portant sur un seul dossier au lieu de deux, sont plus facilement négociables (le gain sur le coût total d’un crédit sur vingt ans peut atteindre 3 ou 4%). Cela dit, pour éviter leur responsabilité solidaire, les concubins peuvent toujours essayer de souscrire chacun de leur côté un prêt individuel. L’ennui, c’est que, par prudence, le banquier va imposer un cautionnement solidaire, chaque concubin devant alors se porter caution de l’autre. Ce qui aboutit finalement au même résultat que dans le cas de figure précédent, celui d’un co-emprunt… A noter que le paiement des mensualités – bon gré mal gré – par un seul des deux concubins est considéré par les tribunaux comme une dépense de la vie courante, donc à assumer définitivement, ce qui lui interdit d’en demander plus tard le remboursement au concubin défaillant. Conserver le logement familial et continuer d’y vivre après le décès de son concubin, c’est généralement le souhait du survivant, pas toujours facile à satisfaire cependant. Il existe toutefois une solution, l’achat du bien via une SCI (société civile... Il serait bien trop simple, voire simpliste, de résumer l’IFI en une version immobilière de l’ISF (Impôt sur la fortune). Il s’agit bel et bien d’un nouvel impôt, ou à minima d’une version XXL de l’ISF, seulement orienté vers la pierre. Et cet impôt sur la fortune immobilière réserve de “très nombreuses mauvaises surprises”, affirme Alexandre Mirlicourtois, directeur de la conjoncture de Xerfi. Première déconvenue, l’intégralité de la pierre est concernée, qu’il s’agisse de biens bâtis ou non bâtis, de sociétés civiles immobilières ou encore de contrats basés sur l’immobilier (comme des SCPI, OPCI ou des produits d’assurance-vie). “Le deuxième ensemble de mauvaises surprises porte sur l’évaluation des actifs”, détaille l’expert. Tout d’abord, remonter les sources des biens imposables est particulièrement complexe, “c’est une véritable usine à gaz”, constate Alexandre Mirlicourtois. Deuxième problème, celui du maintien du seuil de taxation. Avec l’IFI, il était envisageable qu’une réévaluation soit de mise, tant les prix de l’immobilier grimpent. Or, il n’en est rien ! À lire aussi - IFI : Bercy renonce à son coup de massue sur les propriétaires de résidence principale Et comme vous allez le découvrir dans la vidéo en tête d’article, d’autres mauvaises surprises sont à attendre de l’IFI. Vous constaterez alors que l’impôt sur la fortune immobilière n’est pas un simple ISF appliqué à la pierre, mais bien une nouvelle forme de taxation bien plus lourde. >> Notre service - Trouvez le crédit immobilier le moins cher grâce à notre comparateur Retrouvez toutes les vidéos de Xerfi sur XerfiCanal TV. Le groupe Xerfi est le leader des études économiques sectorielles. Il apporte aux décideurs les analyses indispensables pour surveiller l'évolution des marchés et de la concurrence, décrypter les stratégies et les performances des entreprises, en France comme à l'international. Retrouvez toutes ces études sur le portail de www.xerfi.com « Nous avons tous les inconvénients d’une profession réglementée, il est temps que nous en ayons aussi les avantages, que l’on nous considère différemment, au même titre que d’autres professions réglementées, tels les notaires, les avocats, les experts comptables. Nous gérons une épargne investie dans l’immobilier, le patrimoine immobilier destiné à la location pèse 700 milliards d’euro », nous déclarait Jean-Marc Torrollion en fin d’année dernière. L’Assemblée nationale a adopté vendredi 8 juin un amendement la protection du titre d’agent immobilier, d’administrateur de biens et et syndic. Aujourd’hui, le président de la Fédération Nationale de l’Immobilier se frotte les mains. Ecoutez l’interview de son président au micro d’Ariane Artinian. Le viager de gré à gré, un fonctionnement simple Invitations à aller "plus loin" à droite, accusations de toucher à "un totem" à gauche : la loi SRU qui impose aux communes un quota de logements sociaux, a provoqué d'ardents débats mardi soir à l'Assemblée, le gouvernement assurant tenir à ses "fondamentaux". Au septième jour consécutif des discussions sur le projet de loi "Elan", les députés ont entamé tardivement les débats sur un article qui prévoit d'allonger de cinq à dix ans la durée pendant laquelle des logements sociaux vendus seront pris en compte dans le quota fixé par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains). L'idée est de "lever les réticences" à la vente de ces logements sociaux en permettant aux communes un délai pour "reconstituer" leur stock, a plaidé la rapporteure Christelle Dubos (LREM) rappelant que seuls les logements vendus à leurs locataires seront concernés. Plusieurs élus LREM sont intervenus pour récuser tout "détricotage" de la loi SRU qui a permis de construire plus de 600.000 logements en 18 ans, tout en jugeant, à l'instar d'Aurore Bergé, "légitime qu'il y ait ici ou là des correctifs". "Nous faire le procès de bouleverser la loi SRU" en passant ce délai de 5 à 10 ans, "je pense que ça n'est pas très raisonnable", a aussi affirmé le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. "Nous tenons aux fondamentaux de la loi SRU", a-t-il assuré, insistant sur le fait que "l'ossature, l'objectif la finalité de cette loi doit être respectée". "Ne nous faites pas un procès comme quoi on voudrait détricoter la mixité sociale", a lancé le secrétaire d'Etat Julien Denormandie. les trois groupes de gauche sont montés au créneau pour tenter de supprimer cet article, mais leurs amendements - les seuls examinés dans la soirée - ont été rejetés par 148 voix contre 23. Dans un vibrant plaidoyer, le communiste Stéphane Peu, a accusé la loi "Elan" de toucher à "un totem". Rappelant que la loi SRU avait été "votée à l'unanimité", il a défendu "un marqueur de notre République sociale" que "jamais aucun gouvernement n'a osé toucher". "Vous fragilisez la loi SRU", a également déploré Eric Coquerel (LFI), dénonçant une disposition qui "permet de tricher", notamment dans les villes qui ne respectent pas leurs obligations, tandis que le socialiste François Pupponi a reproché au gouvernement d'ouvrir "la boite de Pandore" en voulant toucher à ce texte, même à la marge. "C'est vrai que cet article est dans votre texte quelque chose qui heurte", car "l'obligation de respecter les 25 % de la loi SRU est reportée (...) à dix ans", a aussi relevé Jean-Christophe Lagarde (UDI-Agir), cet élu de Seine-Saint-Denis jugeant que les cinq ans permettaient "de la fluidité", et craignant "dix ans de trou noir". Plusieurs élus LR sont au contraire intervenus pour inviter gouvernement et majorité à avoir le "courage" d'aller "plus loin", prônant par exemple de revoir à la baisse les quotas imposés. "Le moment est vraiment venu de réviser la loi SRU" qui a révélé plusieurs "défauts", dont le fait d'imposer "de façon uniforme un quota" sans tenir compte des " Réalités des territoires", a notamment affirmé Charles de La Verpillière. La fatigue aidant, plusieurs moments d'agacement ont émaillé les discussions. "Quoi qu'est-ce qu'il y a ?" a notamment lancé François Pupponi à des élus qui interrompaient son intervention, tandis que le ministre s'est emporté contre Stéphane Peu qui s'exprimait pendant son propos, lui lançant notamment qu'il était "trop facile" d'affirmer "urbi et orbi que jamais personne n'avait touché la loi SRU" ce qui est "faux", glissant aussi, "nous sommes tous fatigués". « 7 personnes sur 10 à travers le monde considèrent qu’elles ont dû ou devront travailler plus dur que leurs parents afin d’acquérir un bien immobilier », affirme HSBC dans un communiqué sur la base de son étude internationale (1). En France, 58% des sondés considèrent ainsi que l’acquisition immobilière est plus difficile que pour leurs parents. Dans certains pays, la propriété immobilière est massivement perçue comme une preuve de réussite. C’est le cas de la Malaisie (79%). C’est aussi vrai en France (59%) mais dans des proportions moindres qu’au niveau mondial (66%). Lorsque l’institut de sondage interroge les futurs acheteurs potentiels sur les raisons qui les guident vers l’achat immobilier, plus d’un tiers (38%) répondent qu’ils préfèrent rembourser un prêt plutôt que de payer un loyer. Une proportion bien supérieure à celle des autres pays (28% en moyenne au niveau international). Toujours en France, la volonté d’en finir avec les loyers est particulièrement prégnante parmi les Millenials (44%). L’idée de valoriser à terme cet investissement immobilier arrive en deuxième motif d’achat, à 21% en France et 20% dans les autres pays où l’étude a été réalisée. les particuliers empruntent toujours moins cher pour acheter leur logement. Toutes durées confondues, les taux des prêts du secteur concurrentiel se sont établis à 1,46% en moyenne le mois dernier, contre 1,47% au mois d'avril, rapporte l'observatoire du Crédit Logement, société de financement comprenant les principales banques françaises parmi ses actionnaires, et de l'institut CSA. Les taux sur les crédits immobiliers sont revenus à leur niveau de février 2017 et se rapprochent progressivement de leur plus bas historique, atteint en novembre 2016 (à 1,28%). Pour l'accession à la propriété, les taux se sont établis le mois dernier à 1,53% dans le neuf et à 1,46% dans l'ancien. Quant à la durée moyenne des prêts, qui s'était un peu raccourcie en avril, elle a repris sa progression persistante qui lui a fait gagner 17 mois depuis début 2014: elle s'est établie en mai à 224 mois contre 220 le mois précédent. les taux "sont revenus à leur niveau de février 2017, en dépit de l'allongement de la durée des crédits accordés", résume l'étude, qui met en avant les mêmes tendances que les précédents mois. Elle souligne que les établissements de crédits se mènent, via les taux, une concurrence "toujours très vive" et que la demande s'affaiblit depuis un an, d'autant que l'Etat réduit son soutien à la primo-accession à la propriété, via notamment un rétrécissement du périmètre du prêt à taux zéro (PTZ). Dans ce contexte, les baisses persistantes de taux "ne sont plus suffisantes pour faire rebondir la demande", estime l'étude. "La hausse des prix de l'immobilier a trop altéré la solvabilité de la demande, depuis plus d'un an déjà". D'ailleurs, au cours des trois derniers mois, le nombre de prêts accordés a reculé de 13,9% par rapport à la même période l'an dernier. Le total des montants prêtés est aussi en baisse (-5,9% de mars à mai sur un an). C’est une vieille lune, comme il y en a tant d’autres attachées au logement. Des idées qui ressortent régulièrement, parce qu’elles ont l’apparence du bon sens et qu’on en vient à se demander pourquoi personne n‘y a pensé plus tôt. En général, elles résoudraient en outre des problèmes relevant de la quadrature du cercle, et ressemblent fort à des réponses providentielles. La dernière en date de ces vieilles lunes date de trente ans : la captation et la gestion des dépôts de garantie des locataires par la Caisse des dépôts et consignations. Il y a peu, un rapport commandé par Emmanuelle Cosse alors ministre du Logement l’avait remise dans notre ciel. Rebelotte, aujourd'hui. Différents amendements du projet de loi Elan, soutenus par le gouverement, relance l'idée. À ce jour, lorsqu’un locataire signe un contrat de bail, il a obligation de confier au propriétaire ou à son mandataire une somme d’argent, désormais égale à un mois de loyer - deux mois par le passé -, pour garantir les éventuelles dégradations du bien constatées à son départ. Cette somme est consignée, c’est-à-dire bloquée, soit chez l’administrateur de biens lorsque la relation est intermédiée, soit chez le propriétaire, lorsqu’il gère directement, ou quand la politique de l’administrateur de biens consiste à restituer à son client propriétaire le dépôt de garantie ou enfin quand le propriétaire exige de pouvoir garder cet argent. En clair, la situation actuelle est variée et plusieurs solutions cohabitent. Où est le problème ? Pourquoi les pouvoirs publics, de façon lancinante, émettent-ils l’idée d’une centralisation autoritaire de ces fonds ? Le système fonctionne-t-il si mal qu’il faille le changer ? Oui, des difficultés se font jour : les commissions départementales de conciliation ont à connaître des différends entre propriétaires et locataires, dans une écrasante majorité de cas sans intermédiaire professionnel. Il s’agit essentiellement de retards dans la restitution du dépôt de garantie après le départ du locataire, ou de refus de restituer tout ou partie du dépôt à cause de déprédations du logement. Les discussions portent alors sur la réalité des dégâts, sur le fait qu’ils ressortissent ou pas à de l’usure normale, sur la comparaison entre l’état des lieux avant et après, ou sur le coût estimé des travaux de réparation. La plupart des litiges trouvent leur règlement dans le champ amiable et les cas de judiciarisation sont heureusement peu nombreux. De bons esprits pensent que la Caisse des dépôts va ordonner tout cela comme du papier à musique. Non, on est dans la micro-économie et la micro-gestion. La question n’est pas de sécuriser des fonds qui seraient menacés : l’argent est bien là et de toute façon ses flux sont conditionnés par l’accord entre propriétaire et locataire, sur la base du constat d’état des lieux. En cas de non restitution ou de délai anormal, les sanctions à l’encontre du bailleur sont prévues, ce qui est logique. Pour les quelque 35% de logements gérés par des professionnels, le degré de sécurité est majoré : les fonds séquestrés chez le professionnel sont couverts par une garantie financière obligatoire souscrite auprès d’un établissement spécialisé, pour le cas où ils seraient détournés ou mis en péril. Alors pourquoi cette idée a-t-elle la vie dure ? Peut-être parce que les dépôts de garantie consolidés des 6,5 millions de locataires français constituent une manne considérable, qui intéresse l’État avide... On parlait de 4 milliards au début des débats du projet de loi Elan actuellement à l’Assemblée Nationale et la dernière estimation est plus proche de 7 milliards. La vérité est sans doute entre les deux et il faut reconnaître que 5 ou 6 milliards sont tentants pour l’exécutif, qui a par exemple émis l’hypothèse de financer avec la partie mobilisable de ces fonds la rénovation... A l’image de l’immobilier urbain, le marché des maisons de campagne a été très dynamique en 2017. La demande a en effet été stimulée par des taux d’intérêt particulièrement bas qui ont augmenté le pouvoir d’achat des emprunteurs. Un marché à deux vitesses. Si le marché a été soutenu, tous les secteurs géographiques n’ont pas été logés à la même enseigne. « L’augmentation des volumes ayant surtout concerné les régions les plus attractives comme le littoral breton, provençal et basque », explique la Safer, la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural, qui présentait ce matin ses résultats. L’économie dope les prix. Les principaux bassins d’emplois de l’Hexagone ont aussi capté l’essentiel des transactions. Que ce soit la grande couronne parisienne, la Bretagne, Les Pays-de-la-Loire, le Nord, le Pas-de-Calais, sans oublier la région lyonnaise. Le Grand Est et les secteurs de montagne les plus enclavés ayant, en revanche, enregistré peu de transactions. Les Français sont les rois. Les Français demeurent toujours les principaux acheteurs de maisons de campagne totalisant pas moins de 94,9% des transactions et les étrangers 5,1%. Si les ressortissants du Royaume-Uni pouvaient être perçus par certains comme les envahisseurs il y a quelques années rachetant notamment de nombreuses maisons en Dordogne et dans le Lot-et-Garonne, ce n’est plus le cas ! Ils ne représentent plus que 41% des acquisitions des étrangers en 2007 contre 64% en 2007. Le Brexit qui s’est notamment traduit par une baisse du cours de la livre sterling par rapport à l’euro a en effet incité plus d’un Britannique à traverser le chanel dans l’autre sens. L’attrait des grandes métropoles. Les prix des maisons de campagne font le grand écart selon les secteurs géographiques concernés. Certaines aires urbaines affichent en effet des prix supérieurs à 214.600 €. C’est notamment le cas de Paris, Bordeaux, Lyon, Toulouse et Lille. Le sud du Haut-Rhin et le Jura tutoient eux aussi des sommets, ces deux départements bénéficiant du pouvoir d’achat élevé des Suisses qui font leurs emplettes en France où l’immobilier est moins cher. Le soleil a la cote. Les Français n’hésitent pas non plus à ouvrir leur portefeuille pour bénéficier du soleil. En Provence et dans l’agglomération de Montpellier, les maisons de campagne changent de mains à plus de 214.600 €. Une somme qui se situe à des années lumières de certains départements comme le Lot, l’Indre, le Cher, la Mayenne où il est possible d’acquérir un havre de paix à moins de 100.800 €. L'investissement immobilier reste la méthode reine pour se constituer un patrimoine. L'an dernier, les Français ont acheté 986 000 logements. Cette opération leur a coûté en moyenne 190 000 euros pour un appartement et 250 000 euros pour une maison. Pour trouver cette somme, les acheteurs se tournent massivement vers le crédit immobilier. Des crédits de plus en plus longs Pour 86% des Français locataires, un achat immobilier se finance avec un emprunt. Ils sont presque aussi nombreux (81%) à s'appuyer sur leur épargne ou leurs économies. En France, la durée du crédit immobilier s'allonge. Comptez en moyenne 14 mois de plus qu'il y a 4 ans, précise leprêtimmobilier.com. 60% des contrats signés courent sur 20 ans et plus. Emprunter plus longtemps réduit les mensualités, ce qui permet d'éviter le surendettement. En revanche, cette stratégie augmente le montant des intérêts. Résultat, le crédit coûte plus cher. Il en faut plus pour décourager les Français ! Plus de 40% des propriétaires ont un crédit en cours. Les autres restent en majorité des propriétaires qui ont déjà remboursé leur prêt. La question de l'apport personnel Avant de solliciter un crédit, un acheteur sur deux prévoit un apport personnel. Pour près de trois acheteurs sur dix (30%), cet apport représente entre 10% et 30% du prix de vente. Ils sont 13% à mettre sur la table entre 30% et 50% du prix de vente. C'est presque autant (12%) que les acheteurs qui financent eux-mêmes plus de la moitié du prix du bien. Même s'il constitue un argument de poids pour négocier, l'apport personnel n'est pas obligatoire. En 2008, il représentait en moyenne 24% du prix d'achat. En 2016, cette part était tombée à 14%. L'acheteur peut toujours se tourner vers des aides de l'Etat, comme le prêt à taux zéro (PTZ), le dispositif Pinel ou certaines subventions départementales ou régionales. La tension sur les marchés obligataires observée depuis le début de l’année n’inquiète pas outre mesure les équipes du Crédit Foncier au sujet de son impact éventuel sur les taux d’emprunt immobiliers et sur la solvabilisation des acquéreurs. Benoit Câtel, directeur général du Crédit Foncier, fait la prévision que les conditions d’emprunt resteront très favorables en 2018 malgré une légère remontée au deuxième semestre. Il anticipe des taux globalement stables au premier semestre 2018, autour de 1,55 % en moyenne (toutes durées confondues), avant une légère remontée sur la deuxième moitié de l’année jusqu’à 1,65 % fin 2018. Les taux d’emprunt moyens avaient touché leur niveau le plus bas au quatrième trimestre 2016 à 1,33 %. Optimisme malgré une légère détérioration ressentie Même si 74% des professionnels interrogés estiment que le marché du logement s’est stabilisé ou amélioré depuis janvier 2018, ils sont de plus en plus nombreux (26% contre 11% en avril 2017) à penser qu’il s’est détérioré. Toutefois, 77% restent optimistes pour les 12 prochains mois même si l’on note un écart entre l’Ile-de-France (89% d’optimistes) et la province (75% d’optimistes). Si les professionnels de l’immobilier voient la vie en rose, c’est grâce notamment aux meilleurs taux d’intérêts du crédit immo qui restent bas et donc intéressants pour les particuliers qui souhaitent acheter leur logement. En majorité, les professionnels misent sur une stabilité des prix et des transactions. Dans le neuf, ils sont 56% à penser que les prix vont rester stables (contre 37% à penser que les prix vont augmenter) et dans l’ancien 52% anticipent une stabilité des prix. Quant aux volumes des transactions, dans le neuf comme dans l’ancien, ils sont une grande majorité à prédire la stabilité. Pour conclure, les professionnels estiment plusieurs mesures prioritaires pour le marché de l’immobilier et notamment la simplification des normes et procédures d’urbanisme (70%) et le rétablissement de l’APL accession (74%). C’est un des motifs de satisfaction des professionnels de l’immobilier : les taux bas du crédit immobilier. Avec un taux accessible sous les 1% sur 15 ans (0,95% pour une moyenne de 1,45%) d’après les chiffres de Guide du Crédit en mai 2018 (hors assurance, hors négociation), le prêt immo n’a jamais été aussi abordable pour les ménages. Quant aux perspectives 2018, la stabilité est aussi annoncée et les taux devraient rester bas encore cette année. C’est le bon moment pour acheter ! A partir des prêts signés au mois d’avril, Cafpi analyse le profil de sa clientèle. Malgré une très légère hausse des taux au mois d’avril, les primo-accédants sont toujours plus nombreux à se lancer dans un projet immobilier. La part de la clientèle souhaitant devenir propriétaire est en augmentation de 4 points entre mars et avril. Ils sont aujourd’hui 57%. Selon Philippe Taboret, Directeur Général Adjoint de Cafpi, « Ce maintien des primo-accédants s’explique par l’allongement de la durée des prêts accordés par les banques, qui permet de maintenir des taux relativement bas ». Primo-Accédants : Leur emprunt moyen monte en avril à 194 887 € sur 241 mois, contre 201 256 € sur 240 mois en mars. Cette baisse leur permet de réduire leur effort pour emprunter. Il représente 4,20 années de revenus en avril, contre 4,27 le mois précédent. Accédants : Les autres accédants se portent mieux. Leur emprunt moyen est en hausse, tout en bénéficiant de durées plus courtes. Ils ont emprunté en moyenne 236 358 € sur 195 mois en avril contre 223 517 sur 189 mois en mars. En conséquence, leur effort s’accentue passant à 4,97 années de revenus en avril contre 4,30 années il y a un mois. Dans la construction, une entreprise peut décider, en cas de nécessité, de facturer des frais qui n'étaient pas prévus par son devis. C'est notamment le cas, selon la Cour de cassation, lorsque son initiative contribue à une exécution de qualité de ses prestations ou évite la prise de retard du chantier. Le propriétaire d'un immeuble en construction refusait de payer la location de déshumidificateurs d'air en soulignant que ces appareils n'étaient pas prévus par le contrat passé avec l'entreprise et qu'aucun ordre de service n'avait été signé. Selon lui, les relations avec une entreprise ne devaient pas s'écarter des prestations prévues au contrat. les juges ont en revanche considéré que l'initiative était destinée à réaliser une exécution de meilleure qualité du travail, dans les règles de l'art, et en évitant de faire durer le chantier alors que le contexte était rendu difficile par les conditions météorologiques. Dans ce cas, ont-ils jugé, cette location était utile et pouvait alors être facturée, même si elle n'avait pas été expressément prévue. Le "maître de l'ouvrage", c'est-à-dire le propriétaire de la construction, était en réalité le bénéficiaire de cette initiative, souligne la décision. La France est la championne des résidences secondaires. Elle en compte plus de 3 millions selon l'Insee, un record au niveau européen. Avec l'excellente santé du marché immobilier dans les grandes villes, celui des résidences secondaires, qui a toujours un train de retard, pourrait bien se redresser... Si investir dans une maison de vacances est dans vos projets, c'est donc le moment d'acheter avant que les prix ne grimpent ! « Après des années difficiles, le marché des résidences secondaires se porte mieux, bénéficiant de la bonne santé du secteur immobilier en général. Très prisé par les Français, il retrouve des couleurs grâce notamment aux taux d'intérêt toujours très bas », souligne Yann Jéhanno, président du réseau Laforêt. S'ils pouvaient investir dans une résidence secondaire, 44 % des Français choisiraient le bord de mer, selon un récent sondage réalisé par Laforêt et Ifop. Le littoral bénéficie d'une très forte attractivité et constitue un lieu de villégiature apprécié. Ensuite, 22 % achèteraient à la campagne . Les personnes intéressées sont souvent des citadins en mal de nature et de calme. C'est ce marché qui a été le plus dévalorisé ces dernières années. Car si les plus beaux biens « pieds dans l'eau » dans les stations balnéaires ou les villages les plus prisés n'ont que peu -ou pas du tout - baissé, les maisons en rase campagne ont vu leurs prix chuter entre 20 et 30 % ces 10 dernières années. Les biens les plus « atypiques » ou avec défauts sont ceux qui ont le plus chuté. Et l'heure n'est pas encore à leur retour en grâce ! En revanche, les maisons de campagne de qualité, dans un bel environnement et relativement proches d'une grande ville, accessibles en train connaissent un regain d'intérêt. Leurs prix commencent à grimper légèrement. A condition que la propriété soit bien desservie par les transports ou facilement accessible en voiture et proche des commerces, pour limiter au maximum les contraintes, le temps d'un week-end. Les temps de trajets doivent rester modérés : à 1 heure 30 voire 2 heures maximum du lieu de résidence principale. Autant de critères qui participent au renchérissement du bien. Loin derrière, la montagne ne convainc qu'un peu plus d'1 Français sur 10 (13 % des personnes interrogées). Il s'agit d'un marché de niche. « Il concerne essentiellement des amoureux du ski et des sports dits « outdoors ». Utilisés quelques semaines par an, ces biens doivent donc présenter une bonne rentabilité locative pour compenser le faible taux d'occupation par les propriétaires et couvrir les charges », alerte Yann Jéhanno. Enfin, concernant l'étranger, seuls 7 % des personnes interrogées s'y intéressent. « Ce chiffre n'est pas surprenant. La proximité rassure aussi pour gérer facilement les travaux et autres imprévus. Autre avantage : il est également plus simple d'organiser d'éventuelles locations saisonnières permettant de générer un complément de revenus », explique Yann Jéhanno. C'est un argument de taille. D'un côté, le développement de la location saisonnière de courte durée (Airbnb, Abritel etc.) a plombé le marché des résidences secondaires. En effet, beaucoup de Français préfèrent désormais louer une maison une ou deux semaines dans l'année et changer régulièrement de région, plutôt que d'acheter un bien et avoir à l'entretenir et payer des charges. D'ailleurs 16 % des personnes interrogées préfèrent recourir à des locations saisonnières afin de diversifier leur lieu de villégiature. Mais ces sites ont également incité certains à acheter. « Parmi les tendances que nous observons dans nos agences, les futurs propriétaires envisagent maintenant de louer ponctuellement leurs logements pour couvrir une partie des frais d'entretien », souligne le président du réseau Laforêt. Ces frais peuvent en effet s'avérer très importants. La... Parkings et garages : un investissement accessible avec peu d’entretien Avec quelques milliers d’euros, tout individu peut se porter acquéreur d’un parking, d’un box ou d’un garage pour en tirer des revenus locatifs. Cet investissement immobilier est l’un des plus accessibles sur le marché de l’immobilier, il faut compter autour de 5 000 € pour l’achat d’un parking dans les petites villes de France. Attention : ce type de bien peut monter jusqu’à 30 000 euros dans les grandes agglomérations telles que Paris ou Bordeaux. Pour autant, avec un rendement annuel moyen qui se situe entre 5 et 10%, cet investissement locatif reste l’un des plus rentables sur le marché de l’immobilier. Cette rentabilité est notamment assurée grâce à des frais fixes limités - peu d’entretien, pas de travaux - et des charges de copropriété qui sont très réduites lorsque le parking est situé en sous-sol d’un immeuble collectif. Avant de se lancer dans tout achat d’un parking ou d’un garage, il faut bien étudier l’emplacement géographique du parking en privilégiant les zones où la circulation est dense et où le stationnement est très compliqué. Vérifiez aussi l’accessibilité de la place, l’éclairage collectif et la propreté des alentours. La plupart des particuliers qui investissent dans l’immobilier s’orientent naturellement vers un appartement ou un immeuble pour leur premier investissement locatif. Si le prix de ces biens immobiliers varie énormément selon leur emplacement, ils restent néanmoins accessibles aux particuliers. En choisissant un bien acheté à bon prix, le rendement net d’un appartement se situe autour de 4%. Il sera légèrement plus élevé avec un immeuble de rapport. Néanmoins, pour maximiser le rendement de son investissement locatif, il faut impérativement limiter les vacances locatives, périodes pendant lesquelles le bien n’est pas loué et qui contribuent à baisser les revenus de manière significative. Il faut donc être très attentif à l’emplacement du bien immobilier. Dans l’idéal, l’appartement ou l’immeuble loué doit se situer sur un marché porteur, dans des quartiers très habités et où la demande locative est très forte. Il faut donc privilégier les grandes zones urbaines - comme l’Île-de-France, Lyon, Marseille - ou les villes étudiantes et universitaires - Nantes, Toulouse, Angers, etc. - si le budget disponible vous oriente naturellement vers un studio ou un petit appartement. Sachez par ailleurs qu’il existe des assurances pour se protéger des vacances locatives. Reste à bien étudier le tarif et les clauses d’une telle garantie pour savoir s’il est pertinent d’y souscrire ou non. Les murs commerciaux sont encore des biens immobiliers peu prisés par les particuliers mais ils constituent un excellent investissement locatif. Si l’achat est en général bien plus coûteux qu’un appartement de la même surface, une boutique bien placée peut vous rapporter tous les ans entre 7 et 10%. Là aussi, il faut être très attentif à l’emplacement du bien immobilier et privilégier les zones denses et commerciales très fréquentées par les piétons. Il est également conseillé de s’entourer d’un notaire pour éviter les pièges des baux commerciaux. En général, l’achat de murs commerciaux offre une stabilité bien plus importante qu’une location classique car les baux s’étendent sur une longue durée. D'autre part, et sauf cessation d’activité, un professionnel mettra toujours un point d’honneur à payer son loyer car son activité en dépend. Dans le cadre d’un investissement locatif, il est important de bien différencier le fonds de commerce - qui concerne l’activité proprement dite - avec les murs commerciaux - le local commercial -. Ce sont bien les murs commerciaux qui intéresseront l’investisseur. À l’image de la place de parking ou du garage, acheter une cave ou un entrepôt peut s’avérer être une opération tout aussi rentable.... Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'est dit favorable dimanche au maintien de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires, tout en réitérant l'engagement du gouvernement à mettre fin à cet impôt pour les résidences principales à l'horizon 2021. "Nous avons dit que nous supprimerions la taxe d'habitation, nous le ferons, mais (...) sur la résidence principale. Ca ne me paraît pas juste d'expliquer que l'on va la supprimer aussi sur la résidence secondaire", a affirmé M. Le Maire lors de l'émission "Le Grand Rendez-vous" Europe 1-Les Echos-CNEWS. Le ministre était interpellé au sujet des déclarations du patron du parti présidentiel La République en marche (LREM), Christophe Castaner, qui avait plaidé jeudi pour le maintien de cette taxation des résidences secondaires. "Christophe Castaner a raison", a répondu M. Le Maire. "Si vous avez la chance d'avoir une résidence secondaire, tant mieux pour vous, mais enfin je ne vois pas comment on pourrait justifier qu'on supprime la taxe d'habitation sur la résidence secondaire", a-t-il ajouté, tout en reconnaissant que le gouvernement n'avait pas encore pris de décision ferme à ce sujet. "L'arbitrage définitif viendra, mais je pense que sur la taxe d'habitation il serait juste, légitime, de la supprimer totalement sur la résidence principale, c'est décidé, à partir de 2021 au plus tard (...) sur la résidence secondaire, je pense que ça ne se justifie pas". Le gouvernement a assuré mercredi que la suppression complète de la taxe d'habitation interviendrait "au plus tard d'ici à 2021", promettant une concertation sur les pistes destinées à compenser le manque à gagner pour les collectivités. La fin de cet impôt emblématique, qui représente 34% des ressources fiscales des communes, se fera "sans remise en cause" des objectifs de déficit public, a ajouté Matignon. L'objectif est "que la réforme soit largement financée par des économies budgétaires", a-t-on ajouté de même source. Le coût total de la mesure pourrait se porter à environ 18 milliards d'euros. En tenant compte de la dynamique de cette taxe, la perte de recettes atteindra 24,6 milliards d'euros en 2020, ont estimé le sénateur LREM Alain Richard et le préfet Dominique Bur, auteurs d'un rapport sur la refonte de la fiscalité locale. Toujours en matière de fiscalité immobilière, M. Le Maire a estimé dimanche que le déplafonnement des droits de mutation, évoqué cette semaine, ne constituait "pas une bonne solution". L'Assemblée des départements de France (ADF) a pourtant indiqué s'être vu proposer par Matignon de pouvoir augmenter les taxes appliquées lors des transactions immobilières (DMTO, droits de mutation à titre onéreux). L'ADF a favorablement accueilli cette mesure qui permettrait de "dégager de nouvelles recettes et d'abonder les ressources des Départements les plus démunis". "Il y a eu un échange avec le Premier ministre, cette possibilité là (...) a été offerte" aux départements, a reconnu M. Le Maire. Mais "je pense que ce n'est pas une bonne solution, parce que d'abord ça va au bout du compte alourdir les impôts des Français", a-t-il ajouté. Cette hausse des frais de transaction immobilière risque aussi de "réduire la mobilité des gens et en particulier la mobilité des salariés", une donnée "décisive" pour réduire le chômage, a analysé le ministre. En ex-Basse-Normandie, les prix de vente suivent une tendance globalement stable. La Manche est le seul département qui voit ses prix de vente baisser par rapport à l’année précédente. Aucune flambée des prix n’a été enregistrée pour le Calvados en 2017, seulement +1,5 % pour le prix médian des appartements par rapport à 2016 et +0,2 % pour celui des maisons. La demande est forte et se traduit par une hausse des transactions de +15 % (données de la Chambre des Notaires de Caen). En comparant avec les autres départements limitrophes, on constate que le prix de l’immobilier au m² pour la vente d’appartements peut aller du simple au double : 2 299 € le m² dans le Calvados contre 1 190 € le m² dans l’Orne. Une «journée nationale d'action» est organisée ce jeudi avec des débats à Rennes, Bordeaux, Lyon, Clermont-Ferrand, Grenoble, Toulouse et Marseille notamment, visant à collecter les «propositions de la société civile» sur le site ambitionlogement.org, avant le débat parlementaire sur la loi. En débat en première lecture à l'Assemblée à partir du 30 mai, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) aligne une «succession d'articles techniques, sans jamais former le véritable projet de société attendu ni même proposer de réelles solutions pour construire plus, mieux et moins cher», estime ce collectif. En font partie l'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa), le Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa), l'association Droit au logement (Dal), la Confédération nationale du Logement (CNL), l'Union nationale des aménageurs (Unam), la Croix-Rouge française ou encore l'association APF France handicap et le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP). Ces deux dernières, au côté de 10 autres associations, demandent en outre le retrait de l'article 18, qui prévoit de passer de 100% à 10% de logements accessibles dans la construction neuve, les 90% restants devant être «évolutifs» c'est-à-dire adaptables via de menus travaux, selon le gouvernement. Dominée par une logique «financière et comptable», la loi Elan «ne fixe aucun objectif architectural, urbanistique, écologique, paysager, sociologique», s'inquiètent en particulier les architectes, qui craignent de voir «démantelée» la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique (MOP). Celle-ci impose aux bailleurs sociaux de confier le suivi de chantier et le contrôle des travaux de construction des logements sociaux à leurs concepteurs. Il s'en suivra une perte de qualité des constructions, une augmentation des malfaçons et des milliers de licenciements dans la maîtrise d'œuvre et le |